Arusha, 25 octobre 2013 (FH) - La chambre d\u2019appel de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9cid\u00e9 vendredi que le vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan William Ruto, poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, devra \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l'ensemble des audiences de son proc\u00e8s en cours depuis le mois dernier.<\/p>\n
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La CPI poursuit \u00e9galement le pr\u00e9sident du Kenya, Uhuru Kenyatta, dont le proc\u00e8s doit d\u00e9marrer le 12 novembre.Les juges d\u2019appel ont ainsi infirm\u00e9 la d\u00e9cision de la chambre de premi\u00e8re instance qui avait autoris\u00e9, le 18 juin, le vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan \u00e0 \u00eatre absent de la majorit\u00e9 des audiences. Le procureur avait fait appel.Selon l\u2019arr\u00eat lu en audience publique vendredi par le juge Sang-Hyun Song, William Ruto peut cependant, \u00e0 tout moment de la proc\u00e9dure, et comme n\u2019importe quel accus\u00e9, demander des absences exceptionnelles.C\u2019est la premi\u00e8re fois que la Cour donne son interpr\u00e9tation de l\u2019article 62-1 du Statut de Rome, concernant la pr\u00e9sence de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 son proc\u00e8s. Le Statut de Rome est le texte fondateur de la CPI. Les juges d\u2019appel ont jug\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait permis, dans des circonstances exceptionnelles, qu\u2019un accus\u00e9 soit absent \u00e0 condition qu\u2019il renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent au proc\u00e8s. La chambre d\u2019appel a conclu que, en vertu de l\u2019article 63-1 du Statut qui dispose que \u00ab [l]\u2019accus\u00e9 est pr\u00e9sent \u00e0 son proc\u00e8s \u00bb, une chambre de premi\u00e8re instance jouit d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire \u00e0 cet \u00e9gard mais que ce pouvoir est limit\u00e9 et doit \u00eatre exerc\u00e9 avec pr\u00e9caution.Jugeant que la dispense de pr\u00e9sence physique d\u2019un accus\u00e9 \u00e0 son proc\u00e8s ne devrait pas devenir la r\u00e8gle, la chambre d\u2019appel a infirm\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, la\u00a0 d\u00e9cision du 18 juin. Selon le nouvel arr\u00eat, la chambre de premi\u00e8re instance avait interpr\u00e9t\u00e9 trop largement la port\u00e9e de son pouvoir discr\u00e9tionnaire.Les juges du premier degr\u00e9 peuvent cependant rendre une nouvelle d\u00e9cision sur la question, \u00e0 la lumi\u00e8re des crit\u00e8res d\u00e9finis dans l\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019appel.Pour la chambre d\u2019appel, il faut, avant de dispenser un accus\u00e9 d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 son proc\u00e8s, examiner s\u2019il est possible de prendre d\u2019autres mesures parmi lesquelles la modification du calendrier du proc\u00e8s ou son ajournement temporaire. De plus, toute absence devrait faire l\u2019objet d\u2019un examen au cas par cas et se limiter au strict n\u00e9cessaire. Enfin, il faut veiller \u00e0 ce que les droits de l\u2019accus\u00e9 soient pleinement respect\u00e9s en son absence, en particulier au moyen de sa repr\u00e9sentation par un avocat.L\u2019arr\u00eat intervient au milieu d\u2019une fronde africaine qui exige la suspension ou l\u2019abandon des poursuites engag\u00e9es contre Ruto et son chef, le pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta.A l\u2019issue d\u2019un sommet extraordinaire le 12 octobre dernier, l\u2019Union africaine (UA) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019 aucun dirigeant de ce rang encore exercice ne devrait faire l\u2019objet de poursuites devant quelque tribunal international que ce soit.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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