Alors, y a-t-il des signes de changement jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ?<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Nous avons observ\u00e9 certains signes positifs \u00bb, d\u00e9clare Benoit Meystre, conseiller juridique de l\u2019ONG suisse TRIAL International, qui lutte contre l\u2019impunit\u00e9. \u00ab Dans les affaires alg\u00e9rienne et syrienne, o\u00f9 nous ignorions depuis longtemps l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des enqu\u00eates, le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9mis des actes d\u2019accusation<\/a>. Le fait que l\u2019affaire Sonko <\/a>ait \u00e9t\u00e9 poursuivie est \u00e9galement positif. Ce sont l\u00e0 des signes qui montrent que les autorit\u00e9s accordent d\u00e9sormais plus d\u2019attention aux crimes internationaux qu\u2019auparavant. Mais TRIAL International a engag\u00e9 d\u2019autres proc\u00e9dures dont l\u2019issue se fait attendre depuis longtemps, il est donc difficile de tirer des conclusions. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit notamment d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e en 2019 pour pillage pr\u00e9sum\u00e9 de bois de rose dans la r\u00e9gion de Casamance<\/a>, au S\u00e9n\u00e9gal, touch\u00e9e par un conflit, et d\u2019une autre plainte d\u00e9pos\u00e9e en 2020 contre une entreprise suisse pour son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans le pillage de p\u00e9trole pendant la deuxi\u00e8me guerre civile libyenne<\/a>. \u00ab \u00c0 part l\u2019affaire Ousman Sonko, qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e et a abouti \u00e0 une condamnation, nous ne savons pas o\u00f9 en sont les autres affaires, ce qui limite consid\u00e9rablement nos possibilit\u00e9s d\u2019informer sur ces questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Meystre \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur gambien Sonko a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en mai 2024 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 20 ans de prison. Il a fait appel de cette d\u00e9cision. La seule autre personne condamn\u00e9e pour crimes internationaux en Suisse depuis 2011, date \u00e0 laquelle les affaires de crimes internationaux ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es des autorit\u00e9s militaires aux autorit\u00e9s civiles, est l\u2019ancien chef de guerre lib\u00e9rien Alieu Kosiah. Une cour d\u2019appel suisse a confirm\u00e9 sa peine de 20 ans de prison<\/a> pour crimes de guerre le 1er juin 2023.<\/p>\n\n\n\n Meystre souligne que les ressources du bureau de Bl\u00e4ttler restent largement insuffisantes. \u00ab La police f\u00e9d\u00e9rale et le Bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral travaillent avec des moyens inad\u00e9quats, ce qui finit par avoir un impact sur l\u2019efficacit\u00e9 des poursuites \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n Lorsque Bl\u00e4ttler est entr\u00e9 en fonction, il a h\u00e9rit\u00e9 de deux affaires de crimes de guerre tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es et politiquement sensibles : l\u2019une contre l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident syrien Rifaat el-Assad, oncle du pr\u00e9sident d\u00e9chu Bachar el-Assad, et l\u2019autre contre l\u2019ancien ministre alg\u00e9rien de la D\u00e9fense Khaled Nezzar. L\u2019affaire Nezzar remonte \u00e0 2011 et celle d\u2019el-Assad \u00e0 2013. Les deux hommes se trouvaient sur le sol suisse lorsque les plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, mais contrairement \u00e0 Sonko et Kosiah, ils ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 quitter la Suisse, \u00e9tant entendu qu\u2019ils reviendraient pour les audiences. Cependant, tous deux ont \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9s par leur pays et ne sont revenus qu\u2019une ou deux fois avant de faire valoir qu\u2019ils \u00e9taient trop malades pour voyager. Les actes d\u2019accusation n\u2019ont \u00e9t\u00e9 rendus publics qu\u2019en ao\u00fbt 2023 dans le cas de Nezzar et en mars 2024 dans le cas d\u2019el-Assad. Nezzar est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 quatre mois apr\u00e8s la d\u00e9livrance de son acte d\u2019accusation. Il \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 86 ans, tandis qu\u2019el-Assad est aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 87 ans.<\/p>\n\n\n\n Nezzar \u00e9tait accus\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis pendant la \u00ab d\u00e9cennie noire<\/a> \u00bb dans les ann\u00e9es 1990 en Alg\u00e9rie. Son proc\u00e8s \u00e9tait pr\u00e9vu pour juin 2024, mais l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite \u00e0 la suite de son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n El-Assad a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 <\/a>pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en relation avec le massacre de Hama en 1982, qui a fait des dizaines de milliers de morts, principalement des civils. Les autorit\u00e9s suisses ont \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat international \u00e0 son encontre en novembre 2021 \u2013 qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu public qu\u2019en ao\u00fbt 2023 \u2013 mais cela ne l\u2019a pas emp\u00each\u00e9 de fuir en Syrie depuis la France, o\u00f9 il risquait une peine de quatre ans de prison pour enrichissement illicite. Il affirme \u00eatre trop malade pour se rendre en Suisse pour les audiences, fournissant des certificats m\u00e9dicaux d\u00e9livr\u00e9s par des m\u00e9decins syriens \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 son neveu Bachar el-Assad \u00e9tait pr\u00e9sident. Mais il est largement admis qu\u2019il s\u2019est enfui \u00e0 nouveau de Syrie apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime Assad le 8 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n Les avocats des victimes ont toujours contest\u00e9 l\u2019authenticit\u00e9 des certificats m\u00e9dicaux d\u2019el-Assad. Mais \u00e0 la fin du mois de novembre l\u2019an dernier, juste avant la chute de l\u2019ancien r\u00e9gime syrien, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral suisse a inform\u00e9 les parties qu\u2019il envisageait d\u2019abandonner l\u2019affaire pour des raisons m\u00e9dicales.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le massacre hante les survivants depuis quarante-deux ans et l\u2019acte d\u2019accusation repr\u00e9sentait enfin un espoir concret de justice face \u00e0 ce traumatisme \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019avocate genevoise Mahault Frei de Clavi\u00e8re au journal suisse Le Matin Dimanche en d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\t Frei de Clavi\u00e8re repr\u00e9sente une victime syrienne avec deux autres avocats suisses. \u00ab On a perdu des victimes en cours de route \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info. \u00ab Au vu de la r\u00e9pression du r\u00e9gime syrien, nous pensons que nombreuses sont les victimes qui n\u2019ont pas os\u00e9 d\u00e9poser plainte p\u00e9nale. D\u2019ailleurs, suite aux \u00e9v\u00e8nements en Syrie de la fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, plusieurs personnes nous ont contact\u00e9s pour d\u00e9poser plainte, mais pour des raisons de nature proc\u00e9durale, c\u2019\u00e9tait trop tard. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La cour n\u2019a pas encore pris de d\u00e9cision d\u00e9finitive quant \u00e0 l\u2019abandon des poursuites. Il est possible que la d\u00e9cision finale soit influenc\u00e9e par la pression exerc\u00e9e par les avocats et par le fait qu\u2019el-Assad ne se trouverait plus en Syrie. Son lieu de s\u00e9jour exact n\u2019est pas certain. Selon les m\u00e9dias, il se serait enfui au Liban ou \u00e0 Duba\u00ef. La question des rapports m\u00e9dicaux cr\u00e9dibles pour cet homme qui ne cesse de fuir reste au c\u0153ur du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Le 7 juillet dernier, les avocats de deux victimes dans l\u2019affaire Nezzar ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre la Suisse devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a> (CEDH) pour d\u00e9ni de justice. \u00ab La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a \u00e9t\u00e9 saisie pour plusieurs raisons \u00bb, explique Sofia Vegas, avocate bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, qui co-repr\u00e9sente l\u2019une des victimes. \u00ab La premi\u00e8re est la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure \u2013 plus de 13 ans [enqu\u00eates et attente du proc\u00e8s] \u2013 qui viole le principe de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et cela ind\u00e9pendamment du d\u00e9c\u00e8s de Khaled Nezzar. La deuxi\u00e8me raison est l\u2019existence d\u2019un d\u00e9ni de justice, du fait de la violation du principe de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et de l\u2019absence de l\u2019acc\u00e8s au juge. Les victimes n\u2019ont jamais pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un proc\u00e8s devant des juges pour faire valoir leurs souffrances. Elles n\u2019ont ainsi jamais pu obtenir de reconnaissance de leur v\u00e9cu ni de r\u00e9paration. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le client de Vegas, qu\u2019elle repr\u00e9sente avec l\u2019avocate Sophie Bobillier, est un Alg\u00e9rien vivant en France. Il a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 et tortur\u00e9 sous le r\u00e9gime militaire au sein duquel Nezzar \u00e9tait ministre de la D\u00e9fense, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info. N\u00e9 en 1949, son client est \u00e2g\u00e9, comme les autres victimes, tout comme l\u2019\u00e9tait le d\u00e9fendeur. Selon les avocats, c\u2019est une raison suppl\u00e9mentaire pour laquelle la Suisse aurait d\u00fb acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure plut\u00f4t que de la ralentir.<\/p>\n\n\n\n La plainte est fond\u00e9e sur la Convention europ\u00e9enne, qui \u00e9tablit le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et englobe le droit \u00e0 un proc\u00e8s dans un d\u00e9lai raisonnable. Le recours \u00e0 la CEDH est un dernier recours apr\u00e8s un appel devant la Cour des plaintes du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral suisse. En mars 2025, la Cour des plaintes a rejet\u00e9 l\u2019appel des victimes visant \u00e0 faire reconna\u00eetre le d\u00e9ni de justice. Elle a jug\u00e9 que la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure \u00e9tait \u00ab importante \u00bb mais n\u00e9anmoins acceptable.<\/p>\n\n\n\n Meystre affirme que TRIAL International soutient fermement la plainte d\u00e9pos\u00e9e devant la Cour europ\u00e9enne. \u00ab Tout comme les plaignants, nous estimons que l\u2019affaire a pris beaucoup trop de temps, en violation des droits des victimes \u00bb, d\u00e9clare-t-il. \u00ab L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 ouverte en 2011, et l\u2019acte d\u2019accusation n\u2019a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 qu\u2019en 2023. Les 12 ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate, men\u00e9es pour la plupart sous la direction de l\u2019ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral, ont vu plusieurs changements de procureur en charge de l\u2019affaire, ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 des retards. En outre, de nombreuses p\u00e9riodes d\u2019inactivit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es au cours de l\u2019enqu\u00eate. Au total, elles repr\u00e9sentent plus de la moiti\u00e9 de sa dur\u00e9e totale. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Vegas affirme qu\u2019il y a \u00e9galement eu des signes d\u2019ing\u00e9rence politique dans cette affaire, comme l\u2019avaient pr\u00e9c\u00e9demment all\u00e9gu\u00e9 les rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies<\/a>, bien que cela ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9menti par le ministre suisse des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Ignazio Cassis<\/a>. C\u2019est l\u2019un des points soulev\u00e9s par les avocats devant la CEDH et l\u2019une des raisons pour lesquelles l\u2019affaire a progress\u00e9 si lentement, estime-t-elle. \u00ab Le dossier contient plusieurs \u00e9changes avec l\u2019ambassadeur suisse en Alg\u00e9rie et les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info, \u00ab et plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9montrent ainsi que cette proc\u00e9dure p\u00e9nale incommodait \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En effet, dit-elle, selon une note figurant au dossier, datant de 2016, une r\u00e9union a eu lieu entre le Minist\u00e8re public de la conf\u00e9d\u00e9ration (MPC) et l\u2019ambassadrice de la Suisse en Alg\u00e9rie. Cette derni\u00e8re indique que l\u2019affaire Nezzar est \u00ab une bombe \u00e0 retardement \u00bb. Et le MPC r\u00e9pond que \u00ab bien qu\u2019il soit difficile de conna\u00eetre l\u2019impact direct qu\u2019a eu cette affaire sur les relations bilat\u00e9rales, on a fait savoir de mani\u00e8re informelle qu\u2019un dossier \u00e9conomique n\u2019avait pas avanc\u00e9 en raison de cette affaire\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Meystre souligne l\u2019importance que cette affaire aurait eue si Nezzar avait \u00e9t\u00e9 traduit en justice avant sa mort. \u00ab Aucun processus de recherche de la justice n\u2019a \u00e9t\u00e9 possible en Alg\u00e9rie ou ailleurs, en relation avec la d\u00e9cennie noire. Il aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s symbolique pour certaines victimes, et en particulier pour les plaignants qui se battent depuis si longtemps pour obtenir justice, de voir au moins l\u2019un des principaux acteurs de cette p\u00e9riode sombre compara\u00eetre devant la justice \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n Vegas explique \u00e0 quel point cela a \u00e9t\u00e9 difficile pour les victimes. \u00ab Lorsque Khaled Nezzar a finalement \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en jugement par le MPC, sur insistance des avocates des parties plaignantes, ces derni\u00e8res esp\u00e9raient enfin la tenue d\u2019une audience de jugement devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral \u00bb dit-elle. \u00ab Elles esp\u00e9raient enfin obtenir justice. C\u2019est finalement tout le contraire qui est arriv\u00e9, vu le d\u00e9c\u00e8s du pr\u00e9venu. Cela a \u00e9t\u00e9 difficile \u00e0 vivre pour elles. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les avocats demandent \u00e0 la CEDH d\u2019ordonner \u00e0 la Suisse de verser une indemnisation d\u2019environ 10.000 euros \u00e0 chacune des deux victimes concern\u00e9es. C\u2019est le montant qui peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9paration pour le d\u00e9ni de justice dont les victimes ont \u00e9t\u00e9 victimes. \u00ab Treize ans, c\u2019est trop long \u00bb, estime Vegas. Elle pense qu\u2019il y a de bonnes chances que la CEDH le reconnaisse. Mais une telle d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne pourrait aussi prendre des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n Par Franck Petit<\/a>, Justice Info<\/em><\/p>\n Selon les informations communiqu\u00e9es par le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral de Suisse, ce dernier conduisait onze enqu\u00eates \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 pour des infractions de droit p\u00e9nal international. Le bureau du procureur n\u2019a pas souhait\u00e9 communiquer plus avant ni sur la nature de ces dossiers, ni sur les ressources humaines et financi\u00e8res qui y sont affect\u00e9es.<\/p>\n Parmi les onze enqu\u00eates, six figurent sur la carte interactive de l\u2019organisation suisse TRIAL International, concernant des faits pr\u00e9sum\u00e9s commis en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (visant Christoph Huber<\/a>, un binational suisse sud-africain), en Syrie (visant Rifaat al-Assad<\/a>), au Bahre\u00efn (visant Ali bin Fadhul al Buainain<\/a>), en Ukraine (concernant le photographe Guillaume Briquet, pris pour cible par un commando russe<\/a>), en Libye (contre une soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e en Suisse<\/a> soup\u00e7onn\u00e9e de crimes de guerre dans une affaire de pillage de gasoil) et en Gambie (pillage de bois de rose<\/a> en Casamance impliquant un homme d\u2019affaire suisse), visant dans ces trois derniers cas des suspects dont l\u2019identit\u00e9 n\u2019est pas divulgu\u00e9e.<\/p>\n Deux autres dossiers, relevant par ailleurs de la comp\u00e9tence cantonale (concernant Erwin Sperisen<\/a>, Guatemala, et Yuri Harauski<\/a>, Belarus) ne devraient pas faire partie des 11 dossiers g\u00e9r\u00e9s par le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9cise l\u2019ONG suisse sp\u00e9cialis\u00e9e dans les proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle. De m\u00eame les affaires Ousman Sonko<\/a> (Gambie) et Alieu Kosiah<\/a> (Lib\u00e9ria), jug\u00e9es et relevant d\u00e9sormais du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral, ne devraient pas \u00eatre comprises dans ce d\u00e9compte selon TRIAL International.<\/p>\n<\/div>\n\nNezzar meurt, Assad est en fuite<\/h2>\n\n\n\n
Le tribunal veut abandonner l\u2019affaire syrienne<\/h2>\n\n\n\n
La Suisse traduite devant la Cour europ\u00e9enne pour \u00ab d\u00e9ni de justice \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9parations ?<\/h2>\n\n\n\n
11 enqu\u00eates en cours sur des crimes internationaux<\/strong><\/h2>\n
![\"Ousman](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambia_Ousman-Sonko_@FNI-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t