Arusha, 31 octobre 2013 (FH) \u2013 Les audiences d\u2019appel dans le proc\u00e8s des ex- pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident du MRND se d\u00e9rouleront les 16 et 17 d\u00e9cembre au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), apprend-on jeudi.<\/p>\n
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Matthieu Ngirumpatse, qui \u00e9tait pr\u00e9sident du MRND, et Edouard Karemera, qui en \u00e9tait vice-pr\u00e9sident, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2011 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, notamment pour n\u2019avoir pas pr\u00e9venu ni condamn\u00e9 les exactions commises en 1994 par des jeunes de leur parti, les fameux Interahamwe du MRND.\u00a0 Le proc\u00e8s est commun\u00e9ment appel\u00e9 au TPIR \u00ab affaire Karemera \u00bb.Des audiences d\u2019appel \u00absont pr\u00e9vues dans l'affaire Karemera les 16 et 17 d\u00e9cembre 2013 \u00bb, a indiqu\u00e9 jeudi \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle, le cabinet du juge Vagn Joensen, pr\u00e9sident du TPIR.Selon la chambre de premi\u00e8re instance, les viols et les violences sexuelles commis en 1994 contre les femmes et les filles tutsies par les militaires, les gendarmes et les miliciens, dont les Interahamwe du MRND, constituaient une cons\u00e9quence naturelle et pr\u00e9visible d\u2019une entreprise criminelle commune visant \u00e0 d\u00e9truire le groupe ethnique tutsi. Les juges ont par ailleurs conclu que le plan de d\u00e9fense civile lanc\u00e9 par le gouvernement int\u00e9rimaire alors que l\u2019arm\u00e9e fuyait devant les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR, aujourd\u2019hui au pouvoir) ne visait qu\u2019\u00e0 poursuivre l\u2019extermination des Tutsis. Dans le cadre de ce plan, des armes traditionnelles furent distribu\u00e9es dans certaines parties du pays. Pour les juges, ces machettes et gourdins n\u2019\u00e9taient pas destin\u00e9s \u00e0 faire face aux rebelles du FPR qui mettaient en d\u00e9route des militaires lourdement arm\u00e9s, mais bel et bien \u00e0 tuer les Tutsis.Le TPIR, qui devrait d\u00e9poser son bilan fin d\u00e9cembre 2014, doit tenir des audiences d\u2019appel dans trois autres proc\u00e8s.\u00a0 Le premier regroupe six personnes parmi lesquelles\u00a0 l\u2019ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, unique femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9e par le TPIR. Elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 la prison \u00e0 vie le 24 juin 2011 ainsi d\u2019ailleurs que son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntabobali.\u00a0 Selon les pr\u00e9visions de la chambre d\u2019appel, l\u2019audience d\u2019appel ne devrait pas avoir lieu avant l\u2019\u00e9t\u00e9 2014.Les dates restent \u00e9galement \u00e0 fixer pour les appels de l\u2019ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana et du capitaine Ildephonse Nizeyimana auxquels les juges de premi\u00e8re instance ont \u00e9galement inflig\u00e9 la peine maximale. Par ailleurs, la chambre d\u2019appel planche actuellement sur son arr\u00eat dans \u00ab Militaires II \u00bb, un proc\u00e8s impliquant quatre officiers, tous condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance. Les plus hauts grad\u00e9s d\u2019entre eux sont le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu, qui \u00e9tait chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e, et le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana, alors chef d\u2019\u00e9tat \u2013major de la gendarmerie. Les audiences d\u2019appel ont eu lieu en mai dernier.Le verdict de la chambre d\u2019appel est \u00e9galement attendu pour l\u2019ex-maire de Kivumu (ouest) Gr\u00e9goire Ndahimana \u00e9galement condamn\u00e9 par la chambre de premi\u00e8re instance.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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