Arusha, 05 novembre 2013 (FH) \u2013 Berne a ouvert lundi une enqu\u00eate \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 suisse Argor-Heraeus pour complicit\u00e9 de crime de guerre, dans une affaire de blanchiment de trois\u00a0 tonnes d'or pill\u00e9es en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), en 2004, rapporte mardi la Tribune de Gen\u00e8ve.<\/p>\n
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Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse avait \u00e9t\u00e9 saisi par l\u2019ONG Track Impunity Always (TRIAL). \u00abNous avons examin\u00e9 cette d\u00e9nonciation et nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ouvrir une proc\u00e9dure p\u00e9nale contre la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e pour pr\u00e9somption de blanchiment d\u2019argent en relation avec un crime de guerre et de complicit\u00e9 de crime de guerre\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 une porte-parole du Minist\u00e8re public cit\u00e9 par le quotidien genevois. La soci\u00e9t\u00e9 clame son innocence.TRIAL, une ONG suisse, se fonde notamment sur des enqu\u00eates men\u00e9es sous l\u2019\u00e9gide du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU \u00e0 l\u2019encontre d\u2019hommes d\u2019affaires africains ayant tremp\u00e9 dans ces trafics d\u2019or et d\u2019armes. Des experts de l\u2019ONU avaient men\u00e9 des enqu\u00eates en 2004-2005 sur les pillages de minerais en RDC, dans le cadre de la surveillance de l'embargo sur les armes \u00e0 destination de ce pays. Toutes les entreprises africaines impliqu\u00e9es dans cette affaire avaient alors \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, contrairement aux entreprises occidentales, malgr\u00e9 les recommandations du Groupe d'experts, d\u00e9plore TRIAL.Selon cette ONG, le Front des nationalistes int\u00e9grationnistes (FNI), un groupe arm\u00e9 alors actif dans le nord-est de la RDC,\u00a0 avait continu\u00e9 \u00e0 exploiter une concession aurif\u00e8re, en violation de l'embargo du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, pour\u00a0 financer ses op\u00e9rations et acheter des armes. Une part importante de cet or a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e par des interm\u00e9diaires qui l\u2019ont revendue, \u00e0 leur tour, \u00e0 la grande soci\u00e9t\u00e9 suisse. \u00abArgor-Heraeus devait savoir que l\u2019or achet\u00e9 provenait de pillages\u00bb, soutient l\u2019ONG. La soci\u00e9t\u00e9 a \u00abrejet\u00e9 \u00bb les all\u00e9gations \u00ab avec fermet\u00e9\u00bb, en expliquant que l\u2019enqu\u00eate diligent\u00e9e par l\u2019ONU en 2005 l\u2019avait innocent\u00e9e. Elle a encore assur\u00e9 que cette enqu\u00eate, \u00e0 laquelle avait \u00e9galement particip\u00e9 le gouvernement suisse, avait conclu que \u00abla compagnie n\u2019avait en aucun cas \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans cette affaire, ni directement ni indirectement\u00bb.Les actes de pillages peuvent constituer, lorsqu\u2019ils sont commis dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9, des crimes de guerre. Le fait d\u2019ordonner ces pillages ou de les encourager d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, constitue aussi un crime comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 la justice p\u00e9nale internationale. Ainsi, parmi les crimes de guerre retenus \u00e0 charge de l\u2019ancien pr\u00e9sident du Lib\u00e9ria, Charles Taylor, condamn\u00e9 \u00e0 50 ans de prison, figurent des pillages commis en Sierra Leone par les rebelles du Front r\u00e9volutionnaire uni (RUF). Selon le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL), l\u2019appui militaire, op\u00e9rationnel et financier apport\u00e9 par Taylor au RUF a aid\u00e9 et encourag\u00e9 les rebelles \u00e0 commettre ces crimes.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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