Arusha, 08 novembre 2013 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), auquel le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 avait donn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e prochaine pour terminer tous ses proc\u00e8s, ne pourra pas respecter ce d\u00e9lai, apprend-on vendredi.<\/p>\n
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Apr\u00e8s avoir termin\u00e9s toutes ses affaires en premi\u00e8re instance, le TPIR planche actuellement sur ces derniers appels, notamment dans le proc\u00e8s de l\u2019ex-ministre de la Famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramashuko jug\u00e9e avec cinq autres personnes, parmi lesquelles son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali. Unique femme d\u00e9tenue par le Tribunal, Nyiramasuhuko est aussi la seule femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9e pour g\u00e9nocide par un tribunal international.Selon un rapport consult\u00e9 vendredi sur le site internet du Tribunal, l\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019appel dans cette affaire, qui compte parmi les plus importantes de l\u2019histoire du TPIR, \u00ab devrait \u00eatre rendu en juillet 2015 \u00bb.Le retard est essentiellement d\u00fb, selon le rapport, \u00e0 d\u2019indispensables traductions de certains documents judiciaires.Le jugement de premi\u00e8re instance, condamnant Nyiramasuhuko et son fils \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 rendu le 24 juin 2011. Ce jour-l\u00e0, le juge pr\u00e9sident n\u2019a lu qu\u2019un r\u00e9sum\u00e9 en anglais du jugement.\u00a0 Le texte int\u00e9gral,\u00a0 un pav\u00e9 de 1.500 pages en anglais, est sorti trois semaines plus tard. La chambre \u00e9tait compos\u00e9e de deux juges anglophones et d\u2019une juge francophone. Or les six condamn\u00e9s, qui ne ma\u00eetrisent pas la langue anglaise, avaient besoin d\u2019une version fran\u00e7aise pour pr\u00e9parer d\u00fbment leurs motifs d\u2019appel. La version ne leur a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9e qu\u2019en f\u00e9vrier dernier.Selon le greffe, tous les m\u00e9moires d\u2019appel ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 ce jour mais il n\u2019est pas exclu que l\u2019un ou l\u2019autre condamn\u00e9 d\u00e9pose une nouvelle requ\u00eate, en demandant l\u2019autorisation de pr\u00e9senter des moyens de preuve suppl\u00e9mentaires en appel. La chambre d\u2019appel devra lire tous ces pav\u00e9s avant de fixer la date de l\u2019audition des arguments oraux.Lors d\u2019une r\u00e9union d\u2019\u00e9valuation avec les parties, en mai dernier, le juge Fausto Pocar a estim\u00e9 que les audiences d\u2019appel n\u2019auraient pas lieu avant l\u2019\u00e9t\u00e9 2014.\u00ab Vu la complexit\u00e9 de ce proc\u00e8s et \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019est lui qui regroupe le plus grand nombre de personnes, l\u2019arr\u00eat pourrait \u00eatre prononc\u00e9 m\u00eame au-del\u00e0 de juillet 2015. Cette date donn\u00e9e par le tribunal ne reste qu\u2019une pr\u00e9vision \u00bb, a comment\u00e9 une source au greffe.La chambre d\u2019appel du TPIR est saisie de quatre autres proc\u00e8s impliquant un total de neuf condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance, des civils et des militaires. Le tribunal esp\u00e8re pouvoir rendre ses arr\u00eats dans ces affaires d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre 2014.\u00a0 Parmi les civils, figurent Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, respectivement ancien pr\u00e9sident et ancien vice-pr\u00e9sident du parti de l\u2019ex-chef de l\u2019Etat rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana dont l\u2019assassinat avait d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide des Tutsis.C\u00f4t\u00e9 militaire, ce sont notamment les anciens chefs d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e et de la gendarmerie, les g\u00e9n\u00e9raux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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