Arusha, 11 novembre 2013 (FH) \u2013 Les parties civiles et les \u00e9quipes de d\u00e9fense d\u00e9noncent la lenteur \u00ab d\u00e9raisonnable \u00bb des deux affaires confi\u00e9es \u00e0 la justice fran\u00e7aise par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a rapport\u00e9 lundi le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI).<\/p>\n
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Le MTPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies de d\u00e9cembre 2010 pour assurer les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR et du Tribunal p\u00e9nal pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) qui doivent fermer leurs portes fin 2014.Les deux tribunaux des Nations unis ont d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9 au MTPI certaines de leurs fonctions, notamment la surveillance du d\u00e9roulement des affaires renvoy\u00e9es \u00e0 des juridictions nationales.C\u2019est en novembre 2007 que le TPIR a confi\u00e9 \u00e0 la justice fran\u00e7aise les dossiers de l\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire de la paroisse de la Sainte Famille, \u00e0 Kigali, et de l\u2019ancien pr\u00e9fet de Gikongoro (sud) Laurent Bucyibaruta, qui faisaient d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates fran\u00e7aises depuis plusieurs ann\u00e9es. Vivant en France, les deux hommes sont actuellement en libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire.Selon un rapport d\u2019observation du MTPI publi\u00e9 lundi sur son site internet, Ma\u00eetre Emmanuel Daoud qui repr\u00e9sente la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH) dans les deux affaires souligne \u00ab le caract\u00e8re d\u00e9raisonnable de la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure \u00bb et \u00ab l\u2019absence de volont\u00e9 politique des autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00bb de voir les deux dossiers aboutir.Pour Me Michel Tubiana, avocat de la Ligue des droits de l\u2019Homme, la lenteur de ces proc\u00e9dures a \u00ab de toute \u00e9vidence consid\u00e9rablement handicap\u00e9 la justice dans sa qu\u00eate de preuves pertinentes \u00bb. L\u2019avocat mentionne \u00ab la disparition d\u2019un certain nombre de t\u00e9moins \u00bb, toujours selon le rapport du MTPI.L\u2019un des avocats de l\u2019homme d\u2019\u00e9glise, Ma\u00eetre Jean-Yves Dupeux, se plaint, lui aussi, de \u00ab la dur\u00e9e peu raisonnable de la proc\u00e9dure \u00bb. La France a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH) en 2004 pour d\u00e9lai d\u00e9raisonnable dans cette affaire. Me Dupeux affirme par ailleurs ne pas b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames facilit\u00e9s de d\u00e9placement au Rwanda que les associations qui se sont constitu\u00e9es parties civiles, selon le m\u00eame rapport.Tout en d\u00e9non\u00e7ant \u00e9galement une in\u00e9galit\u00e9 d\u2019armes entre la d\u00e9fense et les parties civiles, l\u2019avocat de Bucyibaruta, Ma\u00eetre Phillipe Greciano estime qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00ab proc\u00e8s historique pour la France et politique pour les relations internationales \u00bb.Selon un pr\u00e9c\u00e9dent rapport du MTPI, la justice fran\u00e7aise esp\u00e8re terminer l\u2019information judiciaire \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2014 dans l\u2019affaire Munyeshyaka et d\u00e9but 2015 dans l\u2019affaire Bucyibaruta. Plusieurs proc\u00e8s ouverts au TPIR apr\u00e8s le transfert des deux dossiers \u00e0 la France sont d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9es.Les deux hommes avaient \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s par le TPIR pour crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.L\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka qui exerce dans la paroisse de Gisors, dans le nord de la France, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par contumace au Rwanda et condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9.La France et le Rwanda sont les deux seuls pays auxquels le TPIR a confi\u00e9 certains dossiers, dans le cadre de sa strat\u00e9gie de fin de mandat.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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