Arusha, 15 novembre 2013 (FH) \u2013 Pour sa toute premi\u00e8re fois, la Cour d\u2019appel de Paris a avalis\u00e9 des d\u00e9cisions d\u2019extradition vers le Rwanda. Le S\u00e9n\u00e9gal et le Tchad souhaitent, \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques, un proc\u00e8s radio-t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 pour Hiss\u00e8ne Habr\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
RWANDA\/FRANCEParties civiles et d\u00e9fense d\u00e9noncent la lenteur de deux proc\u00e9dures : selon un rapport publi\u00e9 lundi sur le site internet du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), les parties civiles et les \u00e9quipes de d\u00e9fense d\u00e9noncent la lenteur \u00ab d\u00e9raisonnable \u00bb des deux affaires confi\u00e9es \u00e0 la justice fran\u00e7aise par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). C\u2019est en novembre 2007 que le TPIR a transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la France les dossiers de l\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire de la paroisse de la Sainte Famille, \u00e0 Kigali, et de l\u2019ancien pr\u00e9fet de Gikongoro (sud) Laurent Bucyibaruta, qui faisaient d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates fran\u00e7aises depuis plusieurs ann\u00e9es. Vivant en France, les deux hommes sont actuellement en libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire.La Cour d\u2019appel de Paris autorise des extraditions vers le Rwanda : Pour la premi\u00e8re fois de son histoire, la Cour d\u2019appel de Paris a autoris\u00e9, mercredi, l\u2019extradition de Rwandais recherch\u00e9s dans leur pays pour leur participation pr\u00e9sum\u00e9e au g\u00e9nocide de Tutsis de 1994. Rompant avec plusieurs d\u00e9cisions qu\u2019elle avait rendues ant\u00e9rieurement, la Cour s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e confiante que les deux Rwandais, Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana, b\u00e9n\u00e9ficieraient de proc\u00e8s \u00e9quitable au Rwanda et que leurs vies n\u2019y seraient pas en danger. Les deux hommes ont annonc\u00e9 qu\u2019ils allaient saisir la Cour de cassation.SENEGAL\/TCHADVers un proc\u00e8s radio-t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 : le S\u00e9n\u00e9gal et le Tchad souhaitent un proc\u00e8s radio-t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 pour l'ex-pr\u00e9sident tchadien\u00a0 r\u00e9fugi\u00e9 depuis 1990 \u00e0 Dakar o\u00f9 il devrait \u00eatre jug\u00e9. L\u2019annonce a \u00e9t\u00e9 faite mercredi \u00e0 Dakar par le ministre s\u00e9n\u00e9galais de la Justice, Sidiki Kaba qui recevait son homologue tchadien Jean-Bernard Padar\u00e9. Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 d\u00e9but juillet\u00a0 de crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et tortures commis au cours de ses huit ans au pouvoir au Tchad.CPI\/LIBYEPartage de responsabilit\u00e9s entre Fatou Bensouda et la Libye : la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a indiqu\u00e9 jeudi aux Nations unies avoir conclu un accord avec Tripoli sur le partage des t\u00e2ches dans la poursuite des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des crimes commis en Libye depuis le 15 f\u00e9vier 2011. Son bureau enqu\u00eatera en priorit\u00e9 sur les suspects en fuite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger tandis que la justice libyenne focalisera ses poursuites sur les suspects r\u00e9sidant dans le pays.SEMAINE PROCHAINE\u00a0Suspendu depuis le 08 novembre, le proc\u00e8s du vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan William Ruto et du journaliste Joshua Sang reprendra jeudi prochain devant la CPI.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 15 novembre 2013 (FH) \u2013 Pour sa toute premi\u00e8re fois, la Cour d\u2019appel de Paris a avalis\u00e9 des d\u00e9cisions d\u2019extradition vers le Rwanda. Le S\u00e9n\u00e9gal et le Tchad souhaitent, \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques, un proc\u00e8s radio-t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 pour Hiss\u00e8ne Habr\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14980","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n