Arusha, 15 novembre 2013 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son arr\u00eat le 16 d\u00e9cembre prochain dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien maire Gr\u00e9goire Ndahimana condamn\u00e9, en premi\u00e8re instance, \u00e0 15 ans de prison pour g\u00e9nocide et extermination, a annonc\u00e9 vendredi le tribunal.<\/p>\n
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Aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 60 ans, Gr\u00e9goire Ndahimana dirigeait la commune de Kivumu, dans la pr\u00e9fecture de Kibuye (Ouest) pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.Le 6 mai dernier, le procureur avait demand\u00e9 aux juges d\u2019appel de le condamner \u00e0 une peine plus lourde. Pour sa part, la d\u00e9fense avait demand\u00e9 l\u2019acquittement, soutenant que les premiers juges avaient commis des erreurs de fait et de droit.Selon le jugement de premi\u00e8re instance, rendu le 16 novembre 2011, l\u2019ancien maire a failli \u00e0 sa responsabilit\u00e9\u00a0 de sanctionner les policiers communaux qui avaient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s le 15 avril 1994 dans l\u2019attaque contre les Tutsis r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9glise catholique de Nyange, situ\u00e9e dans sa commune. Les juges l'ont \u00e9galement condamn\u00e9 pour sa pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019\u00e9glise le lendemain lorsque l\u2019\u00e9difice religieux fut d\u00e9truit par un bulldozer, ensevelissant ainsi pr\u00e8s de 2.000 Tutsis qui s\u2019y trouvaient.Pour sa part, l\u2019ancien responsable administratif a toujours affirm\u00e9 que la participation de policiers \u00e0 ces massacres n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. Il a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 une d\u00e9fense d\u2019alibi selon laquelle il ne se trouvait pas \u00e0 Nyange dans la journ\u00e9e du 16 avril1994.Ndahimana a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 10 ao\u00fbt 2009 dans l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) et transf\u00e9r\u00e9 au centre de d\u00e9tention des Nations unies \u00e0 Arusha, en Tanzanie, 11 jours plus tard. Son proc\u00e8s s\u2019est ouvert le 6 septembre 2010.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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