\n Une commission d'enqu\u00eate internationale mandat\u00e9e par l'ONU a \u00e9tabli qu'Isra\u00ebl commet un g\u00e9nocide contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.\n<\/p>\n
\n A quelles accusations le pays et ses dirigeants sont-ils confront\u00e9s devant les tribunaux internationaux et que se passera-t-il ensuite?\n<\/p>\n
\n - Quels sont les tribunaux concern\u00e9s ? -\n<\/p>\n
\n Deux juridictions, toutes deux bas\u00e9es \u00e0 La Haye (Pays-Bas), la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), et qui sont souvent confondues.\n<\/p>\n
\n La premi\u00e8re, cr\u00e9\u00e9e en 1948, examine les diff\u00e9rends entre pays, g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu'un \u00c9tat accuse un autre de violer un trait\u00e9 international.\n<\/p>\n
\n Beaucoup plus r\u00e9cente, la deuxi\u00e8me, cr\u00e9\u00e9e en 2002, poursuit quant \u00e0 elle des individus accus\u00e9s des pires atrocit\u00e9s tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanit\u00e9 et le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n - Quel sera impact du rapport de l'ONU ? -\n<\/p>\n
\n La Commission d'enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante (COI) de l'ONU, qui ne s'exprime pas au nom de l'organisation mondiale, a conclu qu'\"un g\u00e9nocide est en cours \u00e0 Gaza\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP la pr\u00e9sidente de la commission, Navi Pillay.\n<\/p>\n
\n Le 7 octobre 2023, une attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Isra\u00ebl avait fait 1.219 morts, en majorit\u00e9 des civils, selon un d\u00e9compte de l'AFP bas\u00e9 sur des donn\u00e9es officielles.\n<\/p>\n
\n Depuis, plus de 64.964 Palestiniens - plus de la moiti\u00e9 \u00e9tant des femmes et des mineurs - ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans la bande de Gaza d\u00e9vast\u00e9e par la campagne militaire isra\u00e9lienne de repr\u00e9sailles, selon le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de Gaza plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Hamas, dont les chiffres sont jug\u00e9s fiables par l'ONU.\n<\/p>\n
\n Mme Pillay a pr\u00e9cis\u00e9 que son \u00e9quipe avait partag\u00e9 \"des milliers d'informations\" avec les procureurs de la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n Selon Thijs Bouwknegt, expert en g\u00e9nocide \u00e0 l'universit\u00e9 d'Amsterdam, les deux cours examineront probablement ce rapport comme l'un des nombreux \u00e9l\u00e9ments de preuve.\n<\/p>\n
\n \"Si j'\u00e9tais enqu\u00eateur, j'examinerais le rapport et je l'utiliserais comme l'une des nombreuses autres sources\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Mais, a-t-il soulign\u00e9, \"pour qu'un rapport ait un effet, il faut que les gens agissent en cons\u00e9quence. C'est une question d'action politique (...) C'est aux chefs d'\u00c9tat ou aux ministres d'agir sur la base du rapport s'ils estiment vouloir changer quelque chose \u00e0 Gaza.\"\n<\/p>\n
\n - O\u00f9 en est la justice ? -\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale a \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant.\n<\/p>\n
\n Ils sont soup\u00e7onn\u00e9s de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 \u00e0 Gaza. Famine, meurtre et pers\u00e9cution font partie des chefs d'accusation.\n<\/p>\n
\n Toutefois, la juridiction n'a inculp\u00e9 aucun des deux hommes de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Elle a aussi \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre trois hauts dirigeants du Hamas, retir\u00e9s apr\u00e8s leur mort.\n<\/p>\n
\n Quant \u00e0 la Cour internationale de justice, elle examine une affaire port\u00e9e par l'Afrique du Sud, qui accuse Isra\u00ebl de violation de la Convention des Nations Unies sur le g\u00e9nocide de 1948.\n<\/p>\n
\n Les juges ont rendu plusieurs d\u00e9cisions d'urgence, ordonnant notamment \u00e0 Isra\u00ebl de cesser ses op\u00e9rations dans le gouvernorat de Rafah et d'autoriser l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Mais le tribunal n'a pas encore commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer sur la question fondamentale de savoir si Isra\u00ebl commet un g\u00e9nocide \u00e0 Gaza - un processus qui pourrait prendre des mois, voire des ann\u00e9es.\n<\/p>\n
\n - Et ensuite ? -\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale examine actuellement une contestation isra\u00e9lienne de sa comp\u00e9tence.\n<\/p>\n
\n Elle s'appuie par ailleurs sur ses 125 \u00c9tats membres pour faire ex\u00e9cuter ses mandats d'arr\u00eat, et son r\u00e8glement stipule qu'elle ne peut pas tenir de proc\u00e8s en l'absence de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\n Ce qui signifie qu'\u00e0 moins qu'Isra\u00ebl ne d\u00e9cide de livrer M. Netanyahu \u00e0 La Haye, celui-ci a peu de chances de compara\u00eetre devant le tribunal.\n<\/p>\n
\n De son c\u00f4t\u00e9, la Cour internationale de justice a donn\u00e9 \u00e0 Isra\u00ebl jusqu'\u00e0 janvier pour d\u00e9poser par \u00e9crit une r\u00e9ponse dans l'affaire port\u00e9e par l'Afrique du Sud.\n<\/p>\n
\n Par la suite, d'autres \u00e9changes juridiques \u00e9crits auront probablement lieu, concernant par exemple des objections et des r\u00e9ponses \u00e0 celles-ci.\n<\/p>\n
\n Ce n'est qu'apr\u00e8s cela que des audiences auront lieu sur le fond de l'affaire.\n<\/p>\n
\n - Combien de temps cela prendra-t-il ? -\n<\/p>\n
\n Longtemps. La Cour internationale de justice ne tiendra sans doute pas d'audiences sur un g\u00e9nocide avant 2027, selon les observateurs.\n<\/p>\n
\n Quant \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, elle n'a fix\u00e9 aucun d\u00e9lai pour la d\u00e9cision sur sa comp\u00e9tence contest\u00e9e par Isra\u00ebl.\n<\/p>\n
\n \"La justice est incroyablement lente\", rel\u00e8ve M. Bouwknegt.\n<\/p>\n
\n Le rapport de l'ONU \"pourrait donc \u00eatre utile ou avoir un impact dans cinq ou 10 ans\", conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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