\n L'Espagne va enqu\u00eater sur des \"violations des droits humains \u00e0 Gaza\" pour recueillir des \u00e9l\u00e9ments et les fournir \u00e0 la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI), a annonc\u00e9 jeudi le procureur g\u00e9n\u00e9ral, plus haut magistrat du parquet dans le pays.\n<\/p>\n
\n \"Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat a publi\u00e9 un d\u00e9cret d\u00e9cidant la cr\u00e9ation d'une \u00e9quipe de travail charg\u00e9e d'enqu\u00eater sur les violations du droit international des droits humains \u00e0 Gaza\", a indiqu\u00e9 ce parquet dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Son objectif sera de \"recueillir des preuves et de les mettre \u00e0 disposition de l'organe comp\u00e9tent, respectant ainsi les obligations de l'Espagne en mati\u00e8re de coop\u00e9ration internationale et de droits humains\", a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Cette initiative du parquet espagnol r\u00e9pond \u00e0 la recommandation du rapport de la Commission d'enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante (COI) des Nations unies sur le territoire palestinien occup\u00e9, qui exhorte les \u00c9tats parties \u00e0 coop\u00e9rer avec l'enqu\u00eate du parquet de la Cour p\u00e9nale internationale\", souligne encore le communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Selon le d\u00e9cret du parquet g\u00e9n\u00e9ral auquel l'AFP a eu acc\u00e8s, l'Espagne \"a l'obligation de fournir la collaboration et l'assistance\" n\u00e9cessaire pour enqu\u00eater, \"ce qui l\u00e9gitime l'ouverture des proc\u00e9dures d'enqu\u00eate dans le cadre des comp\u00e9tences du minist\u00e8re public afin de rendre r\u00e9el et effectif le principe de coop\u00e9ration internationale\".\n<\/p>\n
\n \"Ainsi, face \u00e0 la situation actuelle dans les territoires palestiniens, toute preuve, directe ou indirecte, qui peut \u00eatre recueillie dans notre pays doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans un cadre proc\u00e9dural permettant son utilisation ult\u00e9rieure\", d\u00e9taille le d\u00e9cret.\n<\/p>\n
\n Selon le procureur g\u00e9n\u00e9ral, les \u00e9l\u00e9ments collectifs pourront servir comme \"preuves \u00e0 charge des crimes commis\".\n<\/p>\n
\n Le procureur de la CPI a \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant, soup\u00e7onn\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre. Toutefois, la juridiction n'a inculp\u00e9 aucun des deux hommes de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n L'Espagne fait par ailleurs partie des pays qui ont rejoint la proc\u00e9dure lanc\u00e9e par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ) -- une juridiction diff\u00e9rente de la CPI -- accusant Isra\u00ebl de commettre un \"g\u00e9nocide\" dans la bande de Gaza.\n<\/p>\n
\n La CIJ, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, avait somm\u00e9 Isra\u00ebl d\u00e8s janvier 2024 de pr\u00e9venir tout acte de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Les juges de la CIJ ont rendu plusieurs d\u00e9cisions d'urgence, ordonnant notamment \u00e0 Isra\u00ebl de cesser ses op\u00e9rations dans le gouvernorat de Rafah et d'autoriser l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Mais le tribunal n'a pas encore commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer sur la question fondamentale de savoir si Isra\u00ebl commet un g\u00e9nocide \u00e0 Gaza - un processus qui pourrait prendre des mois, voire des ann\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L'Espagne va enqu\u00eater sur des \"violations des droits humains \u00e0 Gaza\" pour recueillir des \u00e9l\u00e9ments et les fournir \u00e0 la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI), a annonc\u00e9 jeudi le procureur g\u00e9n\u00e9ral, plus haut magistrat du parquet dans le pays. \"Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat a publi\u00e9 un d\u00e9cret d\u00e9cidant la cr\u00e9ation d'une \u00e9quipe de travail charg\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-149936","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n