Arusha, 25 novembre 2013 (FH) \u2013 Alors que Jean-Pierre Bemba pr\u00e9parait l\u2019allocution qu\u2019il devait prononcer prochainement devant ses juges pour boucler solennellement sa d\u00e9fense devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), sa th\u00e8se vient d\u2019essuyer un coup dur.<\/p>\n
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Le s\u00e9nateur congolais est soup\u00e7onn\u00e9, avec deux membres de son \u00e9quipe de d\u00e9fense, un de ses t\u00e9moins et un d\u00e9put\u00e9 de son parti, de subornation de t\u00e9moins. Dans un mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 sans tambour ni trompette le 20 novembre, la Cour \u00ab a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il y a des motifs raisonnables de croire que les personnes susmentionn\u00e9es ont engag\u00e9 leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en commettant des atteintes \u00e0 l\u2019administration de la justice \u00bb, indique un communiqu\u00e9 de la CPI, \u00e9voquant \u00ab un r\u00e9seau \u00bb. Bemba s\u2019est vu notifier les nouvelles accusations le week-end dernier au quartier p\u00e9nitentiaire de la CPI \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, tandis que les forces de l\u2019ordre des pays concern\u00e9s cueillaient, sans difficult\u00e9s, les quatre autres suspects, \u00e0 Kinshasa et en Europe.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement<\/p>\n
Class\u00e9 parmi les plus grosses fortunes de son pays, l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident congolais est le premier accus\u00e9 de la CPI \u00e0 \u00eatre personnellement mis en cause pour entrave \u00e0 l\u2019administration de la justice. Jug\u00e9 depuis novembre 2010 pour des crimes commis en Centrafrique en 2002 et 2003 par des combattants de son ancienne r\u00e9bellion du Mouvement de lib\u00e9ration du Congo (MLC), Bemba va donc se pr\u00e9parer \u00e0 une nouvelle affaire, un proc\u00e8s dans le proc\u00e8s. En vertu de l\u2019article 70 du Statut de Rome cr\u00e9ant la CPI, toute tentative de subornation de t\u00e9moins ou d\u2019alt\u00e9ration de preuves ou de production d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve faux ou falsifi\u00e9s constitue une infraction. Une personne reconnue coupable de telles infractions encourt une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement ou une amende ou les deux. Dans cette nouvelle affaire, le richissime homme d\u2019affaires congolais ne pourra cependant pas compter sur les services de son avocat pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, Aim\u00e9 Kilolo, \u00e9galement soup\u00e7onn\u00e9 de faire partie de ce \u00ab r\u00e9seau \u00bb visant \u00e0 interf\u00e9rer avec le cours de la justice. Ma\u00eetre Kilolo, qui a un cabinet en Belgique, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'a\u00e9roport de Bruxelles, alors qu'il revenait de voyage.<\/p>\n
Interpell\u00e9 \u00e0 son domicile<\/p>\n
Quant \u00e0 Jean-Jacques Mangenda Kabongo, un autre membre de l\u2019\u00e9quipe de la d\u00e9fense de Bemba, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en France tandis que le t\u00e9moin Narcisse Arido a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 aux Pays-Bas. Des proc\u00e9dures propres \u00e0 chaque pays d\u2019arrestation sont en cours en vue de leur remise \u00e0 la Cour. La dur\u00e9e d\u00e9pendra des possibilit\u00e9s de recours pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation de chaque pays. \u00ab Il est particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant qu\u2019une personne exer\u00e7ant une profession juridique soit accus\u00e9e d\u2019avoir intentionnellement et syst\u00e9matiquement particip\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s d\u00e9lictueuses visant \u00e0 entraver l\u2019administration de la justice \u00bb, a soulign\u00e9, dans un communiqu\u00e9, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda. Pour sa part, le d\u00e9put\u00e9 et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du MLC Fid\u00e8le Babala Wandu,\u00a0 a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 son domicile kinois dans la nuit de samedi \u00e0 dimanche. Directeur de cabinet de Jean- Pierre Bemba lorsque ce dernier \u00e9tait vice-pr\u00e9sident (2003-2006), le parlementaire \u00e9tait attendu lundi au centre de d\u00e9tention de la CPI, \u00e0 La Haye.<\/p>\n
\u00ab Ce mandat d\u2019arr\u00eat doit servir d\u2019avertissement \u00bb<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 dimanche soir, le MLC \u00ab d\u00e9nonce (...) les conditions d'arrestation \u00bb qui, selon lui, violent les lois de la RDC et de la CPI. Il d\u00e9nonce aussi \u00ab l'empressement \u00bb avec lequel Kinshasa a ex\u00e9cut\u00e9 le mandat. Le gouvernement a r\u00e9pliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait acquitt\u00e9 de ses obligations en tant qu\u2019Etat partie au Trait\u00e9 de Rome.\u00ab Ce mandat d\u2019arr\u00eat doit servir d\u2019avertissement \u00e0 tous les auteurs d\u2019infractions en puissance \u00bb, a encore d\u00e9clar\u00e9 Fatou Bensouda. Le premier mandat de la CPI pour subornation de t\u00e9moin a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis\u00a0 le 2 ao\u00fbt et rendu public le 2 octobre. Il vise le journaliste k\u00e9nyan Walter Osapiri Barasa, soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir tent\u00e9 de soudoyer des t\u00e9moins pour qu\u2019ils renoncent \u00e0 d\u00e9poser contre le vice-pr\u00e9sident du Kenya, William Ruto, en proc\u00e8s depuis septembre. Le suspect n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9.\u00a0 Des condamnations pour interf\u00e9rence avec l'administration de la Justice ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es notamment par le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL) et le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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