Arusha, 28 novembre 2013 (FH)\u00a0 - Certains accus\u00e9s de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pourront, sous r\u00e9serve de l\u2019autorisation des juges, compara\u00eetre par voie de vid\u00e9oconf\u00e9rence, selon nouvel amendement du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve de la Cour.<\/p>\n
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Cette modification a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la douzi\u00e8me session de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties\u00a0 (AEP) \u00e0 la Cour, qui a clos ses travaux jeudi au si\u00e8ge de la CPI, \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas.Selon cet amendement, vivent critiqu\u00e9 par les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, un accus\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019une citation \u00e0 compara\u00eetre peut soumettre une requ\u00eate \u00e9crite \u00e0 la chambre aux fins d\u2019\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent par voie de la technologie vid\u00e9o pour une ou des parties de son proc\u00e8s.Cet amendement reconna\u00eet par ailleurs, quand il s\u2019agit d\u2019examiner des requ\u00eates de ce genre, un statut particulier \u00e0 un accus\u00e9 \u00ab mandat\u00e9 pour remplir des devoirs publics exceptionnels \u00bb.Cette modification a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e \u00e0 la demande de l\u2019Union africaine (UA) qui a engag\u00e9 un bras de fer avec la Cour suite aux proc\u00e9dures engag\u00e9es contre le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident du Kenya, respectivement William Ruto et Uhuru Kenyatta.Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s africains ont soutenu que les dirigeants \u00e9lus devaient \u00eatre pr\u00e8s de leurs administr\u00e9s, surtout dans un pays comme le Kenya, aujourd\u2019hui confront\u00e9 \u00e0 la menace islamiste.\u00ab De telles d\u00e9cisions politiques compromettent l\u2019ind\u00e9pendance de la Cour et mettent le pouvoir judiciaire dans une position d\u00e9licate, pouvant l\u2019obliger \u00e0 ne pas appliquer une r\u00e8gle incompatible avec le Statut de Rome \u00bb, a r\u00e9agi Paulina Vega, vice-pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH). \u00ab La FIDH et ses organisations membres resteront fortement mobilis\u00e9es contre les tentatives des \u00c9tats de nuire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Statut de Rome et des juges de la CPI \u00bb, a rench\u00e9ri Karim Lahidji, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration.Pour sa part, Amnesty International a affirm\u00e9 que cet amendement met en danger \u00ab la notion d\u2019\u00e9galit\u00e9 des hommes devant la justice \u00bb.Pour de nombreux autres observateurs, les amendements adopt\u00e9s pendant l\u2019AEP \u00e9rigent les exceptions en r\u00e8gle dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 une situation politique cr\u00e9\u00e9e par l\u2019\u00e9lection, d\u00e9but mars 2013, de M. Kenyatta et M. Ruto.La chambre saisie de l\u2019affaire Kenyatta avait d\u00e9cid\u00e9, mardi, \u00e0 la veille de l\u2019adoption de ces amendements, que le pr\u00e9sident\u00a0 ne pourrait \u00eatre absent \u00e0 son proc\u00e8s que dans des circonstances exceptionnelles, et que cette autorisation n\u2019\u00e9tait pas une r\u00e8gle.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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