{"id":149995,"date":"2025-09-19T10:30:13","date_gmt":"2025-09-19T08:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=149995"},"modified":"2025-09-19T10:35:56","modified_gmt":"2025-09-19T08:35:56","slug":"comment-la-cpi-peut-rendre-le-proces-de-duterte-utile-aux-philippins-ou-passer-a-cote","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/149995-comment-la-cpi-peut-rendre-le-proces-de-duterte-utile-aux-philippins-ou-passer-a-cote.html","title":{"rendered":"Comment la CPI peut rendre le proc\u00e8s de Duterte utile aux Philippins \u2013 ou passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Les audiences dans l'affaire contre l'ancien pr\u00e9sident philippin Rodrigo Duterte devant la Cour p\u00e9nale internationale, qui devaient se tenir du 23 au 26 septembre, ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es. Le professeur Tom Smith explique comment le proc\u00e8s devant la CPI pourrait \u00e9viter d'\u00eatre un simple proc\u00e8s-spectacle.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Si vous pensez que l'affaire port\u00e9e devant la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> contre Rodrigo Duterte<\/a> n'est qu'une question de droit, vous passez \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l'essentiel. \u00c0 Manille, le proc\u00e8s s'inscrit en plein c\u0153ur d'un jeu de pouvoir r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9 entre les deux familles probablement les plus puissantes du pays, Marcos contre Duterte<\/a>, qui se formule \u00e9galement en Washington contre P\u00e9kin, et entre des victimes en qu\u00eate de justice contre des institutions fragilis\u00e9es par des ann\u00e9es d'impunit\u00e9. La question n'est pas seulement de savoir si La Haye peut condamner un ancien pr\u00e9sident \u00e2g\u00e9 de 80 ans \u2013 sa culpabilit\u00e9 n'est gu\u00e8re contest\u00e9e. Il s'agit de savoir si ce processus renforce la d\u00e9mocratie philippine ou, au contraire, durcit les forces m\u00eames qu'il vise \u00e0 contenir.<\/p>\n\n\n\n

Des audiences devaient se tenir le 23 septembre, \u00e0 la suite de l'arrestation et la d\u00e9tention de Duterte en mars<\/a>, mais elles ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es en raison de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de l'accus\u00e9. \u00c0 l'issue de ces audiences, qui d\u00e9termineront s'il existe des preuves suffisantes pour \u00e9tayer les accusations, le proc\u00e8s pourra commencer. Cependant, les proc\u00e8s devant la CPI se mesurent en ann\u00e9es plut\u00f4t qu'en mois et, compte tenu de l'histoire de la CPI, personne ne devrait s'attendre \u00e0 un verdict avant quatre ans.<\/p>\n\n\n\n

Duterte a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Manille le 11 mars 2025 sur mandat de la CPI pour des meurtres commis dans le cadre de la \u00ab guerre contre la drogue \u00bb et il a \u00e9t\u00e9 rapidement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye. La Chambre pr\u00e9liminaire a estim\u00e9 (ce que les procureurs ont fait valoir) que sa lib\u00e9ration risquerait d'intimider les t\u00e9moins. Il ne s'agit pas d'une abstraction : les familles des victimes font \u00e9tat de campagnes de harc\u00e8lement coordonn\u00e9es depuis son arrestation.<\/p>\n\n\n\n

La position du pr\u00e9sident Ferdinand Marcos Jr. a vari\u00e9 : il a publiquement insist\u00e9 sur le fait que la CPI n'avait pas l'autorit\u00e9 requise et que les Philippines ne \u00ab coop\u00e9reraient \u00bb pas, tout en autorisant la proc\u00e9dure via Interpol qui a abouti \u00e0 la d\u00e9tention de Duterte, puis en d\u00e9fendant ce transfert devant le S\u00e9nat. C\u2019est un pinaillage juridique, mais le message politique est clair : le palais ne se jetterait pas sous les roues pour l'ancien pr\u00e9sident. Le calcul politique a chang\u00e9 pour Marcos. Alors qu'il prot\u00e9geait auparavant Duterte, dont la fille Sara n'est autre que la vice-pr\u00e9sidente, le mariage de convenance entre les deux familles est bel et bien termin\u00e9. M\u00eame si Sara a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent surv\u00e9cu aux<\/a> tentatives visant \u00e0 la destituer pour corruption ou pour avoir ouvertement menac\u00e9 d'assassinat<\/a> le pr\u00e9sident Marcos et d'autres personnes.<\/p>\n\n\n\n

Le risque de d\u00e9l\u00e9gitimation de la justice<\/h2>\n\n\n\n

Mais le proc\u00e8s rendra-t-il justice aux victimes ? Il le peut, en partie. La CPI peut \u00e9tablir un dossier qui fasse autorit\u00e9, donner une l\u00e9gitimit\u00e9 aux victimes et r\u00e9duire la marge de man\u0153uvre des r\u00e9visionnistes. Mais ses limites sont r\u00e9elles et bien connues : lenteur des proc\u00e9dures, faible nombre de condamnations et d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d'\u00c9tats susceptibles de changer d'avis. M\u00eame ses partisans reconnaissent que le rythme des proc\u00e9dures est extr\u00eamement lent. Pour les Philippins, une justice retard\u00e9e risque d'\u00eatre une justice d\u00e9l\u00e9gitim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pendant ce temps, les auteurs du bain de sang ne sont, pour la plupart, pas traduits en justice. Certains sont toujours au pouvoir. Le s\u00e9nateur Ronald \u00ab Bato \u00bb dela Rosa, le chef de la police qui a contribu\u00e9 \u00e0 orchestrer la campagne, reste un acteur central et a utilis\u00e9 sa tribune pour prot\u00e9ger le camp Duterte. Le s\u00e9nateur Bong Go est un autre acolyte de Duterte qui devrait \u00e9galement \u00eatre jug\u00e9. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que les victimes et les procureurs mettent en garde contre la manipulation et l'intimidation des t\u00e9moins :<\/a> les r\u00e9seaux perdurent.<\/p>\n\n\n\n

Les t\u00e9moins ont d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s<\/a>, ils sont en danger et auront besoin d'\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par quelqu'un. Et pourtant, voici le point d\u00e9licat, le proc\u00e8s pourrait \u00e9galement encourager les Duterte. Sara Duterte a surv\u00e9cu \u00e0 une proc\u00e9dure de destitution, a su g\u00e9rer un examen minutieux du budget et affiche toujours des taux de confiance plus \u00e9lev\u00e9s que le pr\u00e9sident. Lors des \u00e9lections de mi-mandat, les forces align\u00e9es sur Duterte ont obtenu des r\u00e9sultats suffisants pour lui ouvrir la voie \u00e0 la pr\u00e9sidence en 2028. Le proc\u00e8s de son p\u00e8re ne sera probablement pas termin\u00e9 lorsque la famille prendra le contr\u00f4le du palais \u2013 et que se passera-t-il alors ? Pour nombre de ses partisans, l'affaire devant la CPI confirme un discours bien \u00e9tabli : l\u2019ing\u00e9rence d\u2019un tribunal occidental visant \u00e0 mettre \u00e0 genoux un clan populaire. Cette politique du ressentiment est puissante et se propage.<\/p>\n\n\n\n

Ajoutez \u00e0 cela la g\u00e9opolitique et le tableau devient plus net. Le retour de Manille vers Washington \u2013 accord de coop\u00e9ration renforc\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9fense (sites militaires am\u00e9ricains<\/a>), exercice Balikatan<\/a> (militaire am\u00e9ricain) d'une ampleur record, patrouilles conjointes<\/a> \u2013 s'est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 dans une mer de Chine m\u00e9ridionale disput\u00e9e. La pression de P\u00e9kin, ou m\u00eame les op\u00e9rations de propagande pr\u00e9sum\u00e9es autour des \u00e9lections de 2025, donnent au camp Marcos des raisons de resserrer l'alliance. Dans ce climat, il est facile pour les partisans de Duterte de pr\u00e9senter la CPI comme un autre gourdin occidental. Ce n'est pas vrai, mais l'image renvoy\u00e9e est un cadeau politique.<\/p>\n\n\n\t

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En faire un effort de justice philippin<\/h2>\n\n\n\n

S'agit-il donc d'un \u00ab proc\u00e8s-spectacle \u00bb au service des int\u00e9r\u00eats occidentaux ? Non, les accusations d\u00e9coulent d'ann\u00e9es de rassemblement de preuves par des associations philippines et des enqu\u00eateurs internationaux. Mais le processus peut-il \u00eatre utilis\u00e9 comme une arme par le camp Duterte ? Absolument. La solution n'est pas d'abandonner l'affaire, mais de l'associer \u00e0 un programme judiciaire national cr\u00e9dible qui r\u00e9duise la marge de man\u0153uvre pour une manipulation et qui permette de traduire en justice au niveau local les personnes qui ont effectivement commis les meurtres ou qui \u00e9taient proches de la cha\u00eene meurtri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Cela implique trois choses. Premi\u00e8rement, prot\u00e9ger les t\u00e9moignages vivants : financer et renforcer la protection des t\u00e9moins, y compris le soutien \u00e0 une s\u00e9curit\u00e9 digitale pour les familles victimes d'attaques en ligne<\/a>. Les autorit\u00e9s philippines devraient traiter les campagnes de harc\u00e8lement comme des actes criminels et non comme du \u00ab bruit politique \u00bb, et agir rapidement dans le cadre des investigations du Bureau national des enqu\u00eates.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, faire le m\u00e9nage chez soi : contr\u00f4ler et suspendre les agents li\u00e9s<\/a> de mani\u00e8re cr\u00e9dible \u00e0 des pratiques d'ex\u00e9cutions extrajudiciaires, m\u00eame s'ils occupent aujourd\u2019hui d'autres fonctions. Le message envoy\u00e9 aux victimes doit \u00eatre que l'impunit\u00e9 ne paie pas, qu'il y ait ou non une condamnation \u00e0 La Haye.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, placer les victimes au centre : soutenir le Bureau du conseil public pour les victimes de la CPI et l'accompagnement de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin que les rescap\u00e9s ne soient pas seuls. Si le proc\u00e8s donne l'impression d'\u00eatre un spectacle lointain, la confiance du public<\/a> s'effondrera.<\/p>\n\n\n\n

La CPI affaiblira-t-elle les institutions philippines ? Seulement si les Philippins la laissent devenir le substitut d\u2019une responsabilit\u00e9 nationale. La strat\u00e9gie la plus intelligente est la compl\u00e9mentarit\u00e9 : utiliser ce proc\u00e8s international comme levier pour reconstruire l'\u00c9tat de droit dans le pays. Si Manille associe un programme de r\u00e9forme sobre et souverain \u00e0 une coop\u00e9ration en mati\u00e8re de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et de protection, la proc\u00e9dure de La Haye pourra renforcer nos institutions, et non les affaiblir. Sinon, le proc\u00e8s risque de raffermir une mentalit\u00e9 de si\u00e8ge et de donner un coup de fouet \u00e0 la campagne pr\u00e9sidentielle de Sara Duterte, ce qui pourrait compromettre tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 La Haye.<\/p>\n\n\n\n

La justice aurait d\u00fb \u00eatre un combat philippin. Elle peut encore l'\u00eatre, mais cela n\u00e9cessite des efforts courageux et concert\u00e9s.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"L'ancien<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CPI a eu Duterte, qu\u2019auront les Philippins ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n
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\"TomTOM SMITH<\/strong><\/p>\n

Tom Smith<\/a> est directeur acad\u00e9mique du Royal Air Force College et professeur de relations internationales \u00e0 l'universit\u00e9 de Portsmouth, au Royaume-Uni. Il se concentre sur les conflits et les droits de l'homme aux Philippines et en Asie du Sud-Est. Il a critiqu\u00e9 ouvertement le r\u00e9gime de Duterte et conseill\u00e9 des associations de d\u00e9fense des droits de l'homme dans la r\u00e9gion, en travaillant avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, le gouvernement britannique et les gouvernements et ONG d'outre-mer.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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