Arusha, 3 d\u00e9cembre 2013 (FH) - Le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL) a c\u00e9d\u00e9 ses locaux lundi au gouvernement de Freetown, tirant ainsi sa r\u00e9v\u00e9rence apr\u00e8s avoir jug\u00e9 huit anciens chefs de milices sierra-l\u00e9onaises et l\u2019ancien pr\u00e9sident du Lib\u00e9ria Charles Taylor. Les fonctions r\u00e9siduelles du Tribunal seront assur\u00e9es par une structure de moindre taille.<\/p>\n
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Le m\u00eame jour, 16 juges devant si\u00e9ger au sein de ce m\u00e9canisme r\u00e9siduel ont pr\u00eat\u00e9 serment devant le ministre sierra- l\u00e9onais de la Justice Franklin Bai Kargbo et Miguel de Serpa Soares,\u00a0 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique des Nations unies. Dix de ces juges ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par les Nations unies et les six autres par le gouvernement de Freetown. Non-permanents, ces magistrats sont charg\u00e9s d\u2019examiner d\u2019\u00e9ventuelles demandes de r\u00e9vision \u00e9manant des condamn\u00e9s ou de juger des affaires d\u2019outrage au tribunal, si la structure r\u00e9siduelle en est saisie. Le m\u00e9canisme r\u00e9siduel aura \u00e9galement pour mission de poursuivre le programme de protection des t\u00e9moins.<\/p>\n
Un tribunal hybride<\/p>\n
Premier tribunal international \u00e0 terminer ses travaux, apr\u00e8s celui de Nuremberg, le TSSL avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 conjointement par le gouvernement sierra-l\u00e9onais et les Nations unies, en juillet 2002, afin de juger les principaux responsables pr\u00e9sum\u00e9s des violations du droit international humanitaire durant la guerre civile en Sierra Leone.\u00a0 Contrairement aux tribunaux internationaux pour le Rwanda et l\u2019ex-Yougoslavie, le TSSL \u00e9tait une juridiction hybride ou mixte m\u00ealant le droit international au droit sierra l\u00e9onais, et qui avait son si\u00e8ge dans le pays o\u00f9 les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s. Ce tribunal, qui a co\u00fbt\u00e9 \u00e0 ce jour environ 280 millions de dollars, n\u2019\u00e9tait pas financ\u00e9 par les Nations unies mais par des contributions volontaires de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n
En mars 2003, le Tribunal avait inculp\u00e9 13 personnes. En plus de Charles Taylor, il s\u2019agit notamment, de Foday Sankoh, chef du Front r\u00e9volutionnaire uni (RUF), de Johnny Paul Koroma, chef du Conseil r\u00e9volutionnaire des forces arm\u00e9es (AFRC) et de Sam Hinga Norman, coordinateur des Forces de d\u00e9fense civile (CDF, une milice progouvernementale). Mais en d\u00e9cembre 2003, le procureur avait d\u00fb retirer les inculpations contre Foday Sankoy et un autre commandant du RUF, Sam Bockarie, suite \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s. Selon les organisations internationales, la guerre en Sierra Leone a fait 120.000 morts et des milliers de civils mutil\u00e9s.<\/p>\n
Condamnation pour enr\u00f4lement d\u2019enfants-soldats<\/p>\n
C\u2019est le 20 juin 2007 que le TSSL rend son premier jugement. Trois hauts responsables des\u00a0 AFRC sont reconnus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Alex Tamba Brima et Santigie Borbor Kanu sont condamn\u00e9s \u00e0 50 ans de prison chacun, et Brima Bazzy Kamara \u00e0 45 ans. Pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de la justice p\u00e9nale internationale, d\u2019anciens rebelles sont condamn\u00e9s pour enr\u00f4lement d'enfants-soldats. Quant \u00e0 Koroma, il est consid\u00e9r\u00e9 comme mort en fuite, m\u00eame si personne n\u2019en a jusqu\u2019ici produit la preuve. Dans le proc\u00e8s des chefs des CDF, Moinina Fofana et Alieu Kondewa seront reconnus coupables, en ao\u00fbt 2007, de crimes de guerre. Six mois plus t\u00f4t, leur co-accus\u00e9, Sam Hinga Norman, ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9.\u00a0 Apr\u00e8s des peines l\u00e9g\u00e8res en premi\u00e8re instance, Fofana sera condamn\u00e9 en appel \u00e0 15 ans de prison tandis que Kondewa se verra infliger 20 ans.<\/p>\n
Dans le proc\u00e8s des commandants du RUF, Issa Hassan Sesay sera condamn\u00e9 \u00e0 52 ans de r\u00e9clusion, Morris Kallon \u00e0 40 ans\u00a0 et Augustine Gbao \u00e0 25 ans. La peine de 52 ans de prison inflig\u00e9e \u00e0 Sesay, qui fut commandant int\u00e9rimaire du RUF, est la plus lourde jamais prononc\u00e9e par le TSSL. L\u2019ancien chef rebelle avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 693 ann\u00e9es d'emprisonnement cumul\u00e9es pour 16 chefs d'inculpation, mais, du fait de la confusion des peines, il passera au maximum 52 ans en r\u00e9clusion.<\/p>\n
\u00ab Un signal fort adress\u00e9 \u00e0 tous les dirigeants \u00bb<\/p>\n
Tous ces huit condamn\u00e9s sont actuellement emprisonn\u00e9s au Rwanda. Mais le condamn\u00e9 le plus c\u00e9l\u00e8bre du TSSL\u00a0 restera sans doute Charles Taylor. Il est en effet le premier ex-chef d'Etat \u00e0 avoir comparu devant un tribunal international ou mixte pour violation du droit international, depuis le proc\u00e8s de Nuremberg contre les responsables nazis apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale. Selon le jugement, l\u2019ancien pr\u00e9sident du Lib\u00e9ria a apport\u00e9 un appui financier et logistique aux combattants de Foday Sankoh sachant bien qu\u2019ils allaient s\u2019en servir pour commettre des crimes de toutes sortes. Taylor, qui voulait des diamants en contrepartie, a \u00e9t\u00e9 ainsi reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Apr\u00e8s la confirmation de la peine le 26 septembre, l\u2019ancien chef de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la mi-octobre dans une prison du Royaume-Uni. A la diff\u00e9rence des huit autres, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, \u00e0 la demande des autorit\u00e9s lib\u00e9riennes qui craignaient que son proc\u00e8s \u00e0 Freetown ne d\u00e9stabilise \u00e0 nouveau la r\u00e9gion. Le jour du verdict en premi\u00e8re instance, le 26 avril 2012, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU Ban Ki-moon avait salu\u00e9 une condamnation \u00ab historique \u00bb, y voyant \u00ab un signal fort adress\u00e9 \u00e0 tous les dirigeants, qu'ils sont et seront tenus pour responsables de leur actes \u00bb.<\/p>\n
ER\/ YL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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