{"id":15006,"date":"2013-12-09T12:32:45","date_gmt":"2013-12-09T11:32:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/15006-71213-senegalhabre-des-avancees-en-2013-vers-le-proces-de-hissene-habre.html"},"modified":"2013-12-09T12:32:45","modified_gmt":"2013-12-09T11:32:45","slug":"71213-senegalhabre-des-avancees-en-2013-vers-le-proces-de-hissene-habre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/15006-71213-senegalhabre-des-avancees-en-2013-vers-le-proces-de-hissene-habre.html","title":{"rendered":"7.12.13 - SENEGAL\/HABRE - DES AVANCEES EN 2013 VERS LE PROCES DE HISSENE HABRE"},"content":{"rendered":"<p>Arusha, 07 d\u00e9cembre 2013 (FH) \u2013 Inauguration d\u2019un tribunal sp\u00e9cial, inculpation du suspect, ouverture des auditions de t\u00e9moins et victimes : des pas importants ont \u00e9t\u00e9 franchis en 2013 vers la tenue du proc\u00e8s tant attendu de l\u2019ancien pr\u00e9sident tchadien, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, en exil au S\u00e9n\u00e9gal depuis plus de 20 ans.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Arriv\u00e9 \u00e0 Dakar en d\u00e9cembre 1990 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 chass\u00e9 du pouvoir par le colonel Idriss Deby, le chef d\u2019Etat d\u00e9chu sera inculp\u00e9 une premi\u00e8re fois au S\u00e9n\u00e9gal en 2000. Mais les tribunaux s\u00e9n\u00e9galais se d\u00e9clareront incomp\u00e9tents, obligeant les victimes \u00e0 se tourner vers la Belgique. La justice belge est comp\u00e9tente parce que certaines victimes ont acquis la nationalit\u00e9 belge. En septembre 2005, apr\u00e8s quatre ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate, un juge belge inculpe Habr\u00e9 et Bruxelles demande son extradition. Apr\u00e8s le refus du S\u00e9n\u00e9gal d\u2019extrader Habr\u00e9 vers la Belgique et trois ann\u00e9es de n\u00e9gociations pointilleuses au sujet d\u2019une demande de l\u2019Union africaine (UA), la Belgique porte plainte contre le S\u00e9n\u00e9gal devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Cette derni\u00e8re ordonnera au S\u00e9n\u00e9gal, le 20 juillet 2012, de poursuivre Habr\u00e9 \u00ab sans aucun autre d\u00e9lai \u00bb \u00e0 d\u00e9faut de l\u2019extrader.<\/p>\n<p>Le dossier va avancer apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal Macky Sall. En f\u00e9vrier dernier, Dakar inaugure \u00ab les chambres africaines extraordinaires \u00bb, en ex\u00e9cution d\u2019un accord avec l\u2019Union africaine. Ces chambres compos\u00e9es de magistrats du S\u00e9n\u00e9gal et d\u2019autres pays africains sont charg\u00e9es de juger les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des\u00a0 crimes les plus graves commis sur le territoire tchadien entre 1982 et 1990, autrement dit sous le r\u00e9gime Habr\u00e9.\u00a0Police politique\u00a0Le 30 juin dernier, le fils du d\u00e9sert du Djourab est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son domicile dakarois. Deux jours plus tard, il est inculp\u00e9\u00a0 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et torture. \u00ab C\u2019est une premi\u00e8re victoire pour les victimes \u00bb, se r\u00e9jouit Jacqueline Moudeina, avocate des victimes et pr\u00e9sidente de l\u2019Association tchadienne pour la promotion et la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (ATPDH). M\u00eame sentiment de la part de Reed Brody, conseiller juridique \u00e0 Human Rights Watch (HRW). \u00ab Cette \u00e9tape marque le d\u00e9but de la fin de cet interminable feuilleton politico-judiciaire auquel \u00e9taient soumises les victimes \u00bb, d\u00e9clare ce juriste am\u00e9ricain qui travaille sur le dossier depuis 1999.<\/p>\n<p>Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, qui est pr\u00e9sent\u00e9 sur son site internet officiel comme \u00ab lib\u00e9rateur, sauveur et b\u00e2tisseur de la R\u00e9publique du Tchad \u00bb est accus\u00e9 de milliers d\u2019assassinats politiques et de l\u2019usage syst\u00e9matique de la torture alors qu\u2019il \u00e9tait au pouvoir. HRW a r\u00e9ussi \u00e0 mettre la main sur des documents secrets de son ancienne police politique d\u00e9nomm\u00e9e Direction de la documentation et de la s\u00e9curit\u00e9 (DDS). Selon Human Rights Watch, ces pi\u00e8ces r\u00e9v\u00e8lent les noms de 1. 208 personnes ex\u00e9cut\u00e9es ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en d\u00e9tention, et de 12. 321 victimes de violations des droits de l\u2019homme sous le r\u00e9gime Habr\u00e9. HRW vient de publier cette semaine les r\u00e9sultats de ses enqu\u00eates dans un ouvrage de\u00a0 714 pages, intitul\u00e9, La Plaine des Morts.\u00a0 \u00ab Habr\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas un dirigeant distant qui ignorait tout des atrocit\u00e9s massives perp\u00e9tr\u00e9es en son nom \u00bb, affirme Olivier Bercault, le principal auteur de cet ouvrage. \u00ab Nous avons constat\u00e9 que Habr\u00e9 dirigeait et contr\u00f4lait les forces de police qui torturaient ceux qui s'opposaient \u00e0 lui et ceux qui appartenaient simplement au \u2018mauvais\u2019 groupe ethnique \u00bb, ajoute Bercault.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019inculpation de l\u2019ancien pr\u00e9sident, les juges d\u2019instruction des chambres africaines se sont mis imm\u00e9diatement \u00e0 la t\u00e2che. Ils ont entam\u00e9 au d\u00e9but de la semaine une deuxi\u00e8me commission rogatoire au Tchad, apr\u00e8s une premi\u00e8re mission dans le pays en ao\u00fbt et septembre derniers. La nouvelle commission rogatoire \u00ab permettra \u00bb, selon un communiqu\u00e9 des chambres africaines extraordinaires, de poursuivre les auditions des victimes et des t\u00e9moins, l\u2019exploitation des archives de la DDS et la visite des sites suppos\u00e9s abriter des charniers \u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab C\u2019est une v\u00e9ritable farce judiciaire \u00bb<\/p>\n<p>Mais Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 et ses avocats contestent la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 des chambres africaines qu\u2019ils ont d\u00e9cid\u00e9 de boycotter. \u00abNous ne participons pas au travail de ces chambres parce que nous consid\u00e9rons qu\u2019elles ne sont ni ind\u00e9pendantes ni impartiales \u00bb, a expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019agence Hirondelle Ma\u00eetre Fran\u00e7ois Serres, l\u2019un de ces plaideurs, estimant que \u00ab le pr\u00e9sident Habr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un kidnapping \u00bb. \u00ab L\u2019enqu\u00eate est men\u00e9e totalement \u00e0 charge par le procureur qui veut prot\u00e9ger le pr\u00e9sident Deby. C\u2019est une v\u00e9ritable farce judiciaire. Nous ne pouvons pas y participer \u00bb, a ajout\u00e9 l\u2019avocat fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Ainsi avant m\u00eame que leur client ne soit arr\u00eat\u00e9, ses avocats avaient demand\u00e9 \u00e0 la Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) d\u2019annuler les proc\u00e9dures engag\u00e9es devant ces chambres. Dans une d\u00e9cision rendue le 5 novembre, la Cour s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente et a jug\u00e9 la demande irrecevable. Pour le Collectif des avocats des victimes, \u00ab la \u00e9ni\u00e8me tentative de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 de repousser le jour o\u00f9 il aura \u00e0 rendre des comptes a \u00e9chou\u00e9 \u00bb et \u00ab les Chambres africaines extraordinaires ont \u00e9t\u00e9 confort\u00e9es dans leur travail \u00bb. Mais les avocats de l\u2019ancien dirigeant refuse d\u2019y voir un revers. \u00abLa d\u00e9fense garde sa s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et rappelle que c'est bien aupr\u00e8s de la justice s\u00e9n\u00e9galaise qu'un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 et que le Conseil Constitutionnel se prononcera sur la l\u00e9galit\u00e9 et la conformit\u00e9 de la proc\u00e9dure d'exception mise en place par le S\u00e9n\u00e9gal \u00bb, r\u00e9agissaient les avocats de Habr\u00e9, dans un communiqu\u00e9. Le m\u00eame espoir est exprim\u00e9 par Fatim\u00e9 Raymonne, l\u2019\u00e9pouse de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, dans une r\u00e9cente lettre au pr\u00e9sent Sall \u00ab Oui, M. le Pr\u00e9sident, le sort du Pr\u00e9sident Habr\u00e9 et celui de notre famille n\u2019est pas, entre les mains des Chambres africaines financ\u00e9es par Deby, mais bel et bien, entre celles de la justice s\u00e9n\u00e9galaise, du Conseil Constitutionnel \u00bb.<\/p>\n<p>ER\/ YL<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, 07 d\u00e9cembre 2013 (FH) \u2013 Inauguration d\u2019un tribunal sp\u00e9cial, inculpation du suspect, ouverture des auditions de t\u00e9moins et victimes : des pas importants ont \u00e9t\u00e9 franchis en 2013 vers la tenue du proc\u00e8s tant attendu de l\u2019ancien pr\u00e9sident tchadien, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, en exil au S\u00e9n\u00e9gal depuis plus de 20 ans.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15006","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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