{"id":150065,"date":"2025-09-22T12:29:09","date_gmt":"2025-09-22T10:29:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=150065"},"modified":"2025-09-22T16:20:17","modified_gmt":"2025-09-22T14:20:17","slug":"colombie-deux-jugements-historiques-et-des-questions-en-suspens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/150065-colombie-deux-jugements-historiques-et-des-questions-en-suspens.html","title":{"rendered":"Colombie : deux jugements historiques et des questions en suspens"},"content":{"rendered":"\n<p>Apr\u00e8s sept ans de travail et quatre ans apr\u00e8s ses premi\u00e8res inculpations, le tribunal de justice transitionnelle colombien, connu sous le nom de JEP, a enfin rendu ses premi\u00e8res condamnations, la semaine derni\u00e8re. Des verdicts historiques sur des crimes embl\u00e9matiques qui \u00e9clairent le fonctionnement des sanctions, mais laissent en suspens des questions d\u00e9licates pouvant compromettre sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 l'avenir.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00ab Cette condamnation n'efface pas les souffrances, mais elle constitue un acte de reconnaissance. Elle est cette voix qui dit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 colombienne et au monde entier que ce qui s'est pass\u00e9 \u00e9tait injustifiable et inhumain. Elle marque non seulement la fin d'un chapitre judiciaire, mais ouvre \u00e9galement une nouvelle page pour la m\u00e9moire, la justice et la paix dans notre nation. \u00bb C'est ainsi que le juge Camilo Su\u00e1rez a introduit le premier des deux verdicts de culpabilit\u00e9 rendus la semaine derni\u00e8re par la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/juridiction-speciale-paix\">Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP)<\/a>, le tribunal sp\u00e9cial issu de l'accord de paix colombien de 2016.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 16 septembre, la branche judiciaire du mod\u00e8le de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/justice-transitionnelle\">justice transitionnelle<\/a> a <a href=\"https:\/\/relatoria.jep.gov.co\/documentos\/providencias\/4\/2\/Sentencia_TP-SeRVR-RC-ST-001-2025_16-septiembre-2025.pdf\">condamn\u00e9 sept anciens dirigeants<\/a> des Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) pour <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/69211-premiere-colombie-huit-farc-accuses-crimes-de-guerre-crimes-contre-humanite.html\">plus de 20.000 enl\u00e8vements<\/a>. Deux jours plus tard, dans une sym\u00e9trie r\u00e9fl\u00e9chie, <a href=\"https:\/\/relatoria.jep.gov.co\/documentos\/providencias\/4\/2\/Sentencia_TP-SeRVR-RC-ST-002_18-septiembre-2025.pdf\">elle a fait de m\u00eame avec 12 anciens militaires<\/a> qui ont particip\u00e9 \u00e0<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/80025-colombie-25-responsables-armee-inculpes-crimes-de-guerre-crimes-contre-humanite.html\"> 135 ex\u00e9cutions extrajudiciaires,<\/a> connues des Colombiens sous l'euph\u00e9misme de \u00ab faux positifs \u00bb, dans la r\u00e9gion des Cara\u00efbes.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces d\u00e9cisions sont historiques \u00e0 plusieurs titres. Les 19 personnes condamn\u00e9es ont reconnu leur responsabilit\u00e9 dans ces crimes lors <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/102940-colombie-jour-farc-face-victimes-kidnappings.html\">d'audiences publiques \u00e9mouvantes<\/a> et ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs excuses \u00e0 leurs victimes, tant en public qu'en priv\u00e9. Au cours de ce processus, les Colombiens ont vu Rodrigo Londo\u00f1o, alias \u00ab Timochenko \u00bb, le dernier commandant en chef des FARC, d\u00e9clarer \u00ab J'ai ressenti du d\u00e9go\u00fbt pour nos actions \u00bb et le colonel H\u00e9ber Hern\u00e1n G\u00f3mez Naranjo d\u00e9plorer \u00ab les fruits maudits d'une alliance sombre \u00bb avec les paramilitaires. Ces anciens rebelles et militaires ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, les qualifications juridiques les plus graves au niveau international.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela en fait le r\u00e9sultat le plus tangible \u00e0 ce jour de la formule de transition innovante en Colombie, qui privil\u00e9gie la satisfaction des droits des victimes plut\u00f4t que les peines de prison. Si cette annonce a calm\u00e9 de nombreuses inqui\u00e9tudes qui avaient germ\u00e9 pendant la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/147063-sept-ans-jep-colombie.html\">longue attente<\/a>, elle laisse toutefois en suspens des questions cruciales, notamment celles de savoir dans quelles conditions les peines seront mises en \u0153uvre et si cela r\u00e9pond au volet punitif que doivent avoir les sanctions. La l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 long terme de ces jugements aupr\u00e8s des Colombiens et la question de savoir si le mod\u00e8le colombien continuera \u00e0 servir de r\u00e9f\u00e9rence dans le monde \u2013 et d'exemple possible pour mettre fin \u00e0 des conflits \u2013 pourraient d\u00e9pendre de la r\u00e9ponse donn\u00e9e \u00e0 ces pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-enorme-gravite-des-crimes-juges\">\u00ab L'\u00e9norme gravit\u00e9 des crimes jug\u00e9s \u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans ses deux d\u00e9cisions, la section supr\u00eame de la JEP a valid\u00e9 les conclusions que les \u00e9quipes dirig\u00e9es par les juges Julieta Lemaitre et Oscar Parra avaient \u00e9nonc\u00e9es dans leurs actes d'accusation d\u00e9taill\u00e9s de 2021. Elle a soulign\u00e9 que les FARC <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/69211-premiere-colombie-huit-farc-accuses-crimes-de-guerre-crimes-contre-humanite.html\">ont kidnapp\u00e9 des milliers de personnes<\/a> dans le but d'obtenir une ran\u00e7on financi\u00e8re, de faire pression pour obtenir l'\u00e9change de gu\u00e9rilleros emprisonn\u00e9s et de r\u00e9affirmer leur contr\u00f4le social et territorial, tout en leur infligeant des traitements d\u00e9gradants pendant leur captivit\u00e9 et en causant d'\u00e9normes souffrances \u00e0 leurs familles. Elle a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que les militaires <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/80025-colombie-25-responsables-armee-inculpes-crimes-de-guerre-crimes-contre-humanite.html\">ont tu\u00e9 des civils sans d\u00e9fense<\/a> et vuln\u00e9rables \u2013 d'abord des habitants du coin, puis des personnes amen\u00e9es d'autres villes et tromp\u00e9es par de fausses offres d'emploi \u2013 afin de les faire passer pour des rebelles tu\u00e9s au combat, dans le but de gonfler leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces condamnations constituaient la pi\u00e8ce manquante de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44099-justice-transitionnelle-le-fascinant-defi-colombien.html\">la formule transitionnelle innovante<\/a> de la Colombie, qui met l'accent sur les enqu\u00eates, les poursuites et les sanctions \u00e0 l'encontre des principaux responsables des crimes les plus graves et les plus repr\u00e9sentatifs. Elle y parvient gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me \u00e0 deux volets et \u00e0 des sanctions qui <a href=\"https:\/\/ifit-transitions.org\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Analisis-y-sugerencias-sobre-la-justicia-restaurativa-en-la-JEP.pdf\">combinent deux types d'objectifs<\/a> : la punition et la r\u00e9paration. Les auteurs qui reconnaissent leur responsabilit\u00e9, disent la v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9parent le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 leurs victimes peuvent opter pour une sanction plus cl\u00e9mente, allant de 5 \u00e0 8 ans de restriction effective de libert\u00e9 dans un cadre non carc\u00e9ral, tandis que ceux qui choisissent de ne pas le faire encourent des peines plus longues et une incarc\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les anciens dirigeants des FARC, la JEP a impos\u00e9 le seuil le plus \u00e9lev\u00e9 de cette sanction&nbsp;: 8 ans pendant lesquels ils doivent travailler sur des projets visant \u00e0 r\u00e9parer les dommages qu'ils ont caus\u00e9s. Elle en a d\u00e9cid\u00e9 ainsi en raison de \u00ab l'\u00e9norme gravit\u00e9 des crimes jug\u00e9s et de la position \u00e9lev\u00e9e de direction, de commandement et de contr\u00f4le que les personnes sanctionn\u00e9es occupaient au sein de l'organisation arm\u00e9e, ce qui aggrave leur culpabilit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, leur responsabilit\u00e9 \u00bb. Les militaires, eux, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de cinq ans et demi \u00e0 huit ans, \u00e9tant donn\u00e9 que certains d'entre eux avaient d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 une partie de leur peine.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-retard-inexplicable\">Un retard inexplicable<\/h2>\n\n\n\n<p>Le premier r\u00e9sultat d\u2019une proc\u00e9dure contradictoire devrait \u00eatre connu en octobre. Apr\u00e8s un an et quatorze audiences, une autre section du m\u00eame tribunal d\u00e9cidera si le colonel Hern\u00e1n Mej\u00eda, inculp\u00e9 dans la m\u00eame affaire des faux positifs dans les Cara\u00efbes mais qui a choisi de ne pas reconna\u00eetre son r\u00f4le et <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/136377-premier-proces-contradictoire-justice-transitionnelle-colombie.html\">de se soumettre \u00e0 un proc\u00e8s contradictoire<\/a>, sera condamn\u00e9 \u00e0 une peine pouvant aller jusqu'\u00e0 20 ans de prison ou sera acquitt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces jugements historiques sont rendus sept ans apr\u00e8s l'ouverture de la JEP, un d\u00e9lai qui n'est peut-\u00eatre pas long compar\u00e9 au rythme de la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ou des tribunaux des Nations unies tels que ceux du Rwanda ou de l'ex-Yougoslavie, mais qui est n\u00e9anmoins difficile \u00e0 comprendre pour un tribunal ayant d\u00e9j\u00e0 <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/es\/147198-siete-anos-jep.html\">inculp\u00e9 251 personnes<\/a> et qui, dans les dossiers d'enl\u00e8vements et de faux positifs, avait d\u00e9pos\u00e9 ses premi\u00e8res accusations il y a quatre ans et demi.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, le d\u00e9lai entre le moment o\u00f9 ces mises en accusation collectives sont devenues d\u00e9finitives (ce que la JEP appelle les \u00ab r\u00e9solutions de conclusions \u00bb) et les condamnations a \u00e9t\u00e9 plus long que le temps qu'il a fallu aux \u00e9quipes de la Chambre de reconnaissance pour enqu\u00eater et monter les dossiers. Un paradoxe, \u00e9tant donn\u00e9 que les avantages du mod\u00e8le colombien \u00e9taient, suivant les conseils de l'ancienne procureure internationale Louise Arbour, d'encourager les auteurs \u00e0 avouer et \u00e0 d\u00e9m\u00ealer les sch\u00e9mas de macro-criminalit\u00e9 plut\u00f4t que d'opter pour une approche au cas par cas, afin de raccourcir la proc\u00e9dure et d'obtenir des v\u00e9rit\u00e9s judiciaires qui concernent davantage de victimes.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"900\" height=\"600\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_false-positives-victims-JEP_@Alejandro-Martinez-AFP.jpg\" alt=\"En Colombie, un proche d'une victime d\u2019ex\u00e9cution extrajudiciaire dite &quot;faux positif&quot; tient un portrait et porte un t-shirt d\u00e9non\u00e7ant ce scandale colombien. En arri\u00e8re-plan, d'autres portraits et des bottes sont expos\u00e9s en leur m\u00e9moire.\" class=\"wp-image-150083\" title=\"Proche d'une victime dite &quot;faux positif&quot; en Colombie\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_false-positives-victims-JEP_@Alejandro-Martinez-AFP.jpg 900w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_false-positives-victims-JEP_@Alejandro-Martinez-AFP-540x360.jpg 540w\" sizes=\"auto, (max-width: 900px) 100vw, 900px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Un parent de victime d\u2019ex\u00e9cution extrajudiciaire lors du conflit en Colombie : 12 membres de l\u2019arm\u00e9e colombienne ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, le 18 septembre, pour le scandale des \u00ab&nbsp;faux positifs&nbsp;\u00bb. Photo : \u00a9 Alejandro Martinez \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-des-projets-visant-a-reparer-les-dommages-causes\">Des projets visant \u00e0 r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>La JEP a d\u00e9taill\u00e9, pour la premi\u00e8re fois, le fonctionnement de la composante r\u00e9paratrice de ses sanctions. Les sept anciens dirigeants des FARC et les douze militaires condamn\u00e9s, \u00ab au lieu de rester inactifs derri\u00e8re des barreaux, (...) travailleront activement \u00e0 la reconstruction du tissu social et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils le feront dans le cadre de projets d\u00e9finis avec les victimes et li\u00e9s \u00e0 leurs crimes, que le tribunal qualifie de \u00ab c\u0153ur de la sanction sp\u00e9ciale \u00bb. Les anciens membres des FARC seront tenus de rechercher les personnes toujours port\u00e9es disparues, de sensibiliser aux risques li\u00e9s aux mines terrestres, de travailler \u00e0 la restauration de l'environnement et de soutenir les initiatives de m\u00e9moire, notamment en installant des dalles en l'honneur des victimes d'enl\u00e8vements, \u00e0 l'instar de ces pav\u00e9s dor\u00e9s qui comm\u00e9morent dans les villes allemandes les personnes tu\u00e9es pendant l'Holocauste. L'arm\u00e9e s'engagera dans des infrastructures communautaires, des programmes de m\u00e9moire et des projets de production avec ses victimes, notamment les peuples autochtones Wiwa et Kankuamo, et les Afro-descendants du Conseil communautaire de Kusuto MaGende. Selon les termes de la JEP, l'id\u00e9e est de \u00ab travailler directement et durablement \u00e0 la r\u00e9paration des victimes \u00bb, plut\u00f4t que de \u00ab subir une peine d'emprisonnement passive \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les deux cas, la JEP a accord\u00e9 une r\u00e9duction de la dur\u00e9e de la sanction. Les anciens rebelles ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9duire de leurs obligations de r\u00e9paration le temps qu'ils avaient consacr\u00e9 \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/149808-la-justice-restaurative-colombienne-a-la-croisee-des-chemins.html\">des actions r\u00e9paratrices similaires<\/a> avant leur condamnation. En appliquant une formule pr\u00e9voyant un jour d\u00e9duit pour deux jours pass\u00e9s dans le cadre de ces initiatives, la JEP a autoris\u00e9 la plupart d'entre eux \u00e0 d\u00e9duire sept mois et l'un d'entre eux, Jaime Parra \u00ab El Doctor \u00bb, onze mois. Certains militaires ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de sanctions r\u00e9paratrices plus courtes car ils avaient \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s dans le cadre du syst\u00e8me judiciaire ordinaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toutes les personnes sanctionn\u00e9es, ces avantages sont conditionn\u00e9s \u00e0 leur participation aux projets de r\u00e9paration, \u00e0 la poursuite de leur collaboration \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 la non-rechute dans la criminalit\u00e9 \u2013 ce que l'accord de paix appelle le \u00ab r\u00e9gime de conditionnalit\u00e9 \u00bb. Selon la JEP, ses sanctions visent \u00ab non pas \u00e0 favoriser les auteurs de crimes en r\u00e9duisant leurs peines, mais \u00e0 optimiser les droits des victimes dans un contexte de transition diff\u00e9rent de celui de la justice punitive classique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que la JEP se soit plainte des difficult\u00e9s \u00e0 financer ces projets et \u00e0 coordonner leur mise en \u0153uvre avec le gouvernement, d'autant plus au cours d'une ann\u00e9e o\u00f9 la Colombie <a href=\"https:\/\/www.lasillavacia.com\/red-de-expertos\/red-social\/lo-que-pierde-colombia-con-el-cierre-de-usaid-ordenado-por-trump\/\">a perdu des millions de dollars<\/a> d'aide internationale, elle a d\u00e9cid\u00e9 de les cr\u00e9er \u00e0 partir de z\u00e9ro plut\u00f4t que de faire appel aux mesures de r\u00e9paration collective r\u00e9sultant de l'accord de paix ou de <a href=\"http:\/\/Comment Covid-19 peut faire d\u00e9railler les r\u00e9parations en Amazonie colombienne\">la loi de 2011 sur les victimes<\/a>, qui sont d\u00e9j\u00e0 en place. Il s'agit notamment de plans d\u2019aide au retour des victimes et de r\u00e9parations collectives, ainsi que des programmes de d\u00e9veloppement avec approche territoriale (PDET) qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us avec 300.000 victimes et habitants des municipalit\u00e9s historiquement les plus touch\u00e9es par la guerre.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Il y a de nombreuses raisons pour choisir cette option : ces programmes concernent les r\u00e9gions o\u00f9 le conflit a eu le plus grand impact, ils sont d\u00e9j\u00e0 le r\u00e9sultat d'une consultation des communaut\u00e9s et des victimes, et ils sont le fruit d'un investissement consid\u00e9rable de l'\u00c9tat en temps et en ressources. Ces trois \u00e9l\u00e9ments ont d\u00e9j\u00e0 fait leurs preuves&nbsp;\u00bb, explique Emilio Archila, ancien conseiller pour la mise en \u0153uvre de l'accord de paix, qui a dirig\u00e9 sa planification pendant quatre ans.<\/p>\n\n\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTA\">\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTATitle\">Vous trouvez cet article int\u00e9ressant ?<\/div>\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTAText\">\r\n\t\t\t<a href=\"\/fr\/newsletter\">Inscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'autres publications de ce type.\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n\t\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-dans-quelle-mesure-les-condamnes-peuvent-ils-se-deplacer\">Dans quelle mesure les condamn\u00e9s peuvent-ils se d\u00e9placer ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le plus grand doute r\u00e9side dans la composante punitive de la sanction, que l'accord de paix qualifie de \u00ab restriction effective de libert\u00e9 \u00bb. Il s'agit d'un terme ambigu qui visait \u00e0 la diff\u00e9rencier de la prison ordinaire tout en remplissant l'obligation de l'\u00c9tat colombien, en vertu du droit international et national, d'appliquer des sanctions efficaces pour ces atrocit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les deux sentences stipulent que les condamn\u00e9s verront leurs \u00ab droits et libert\u00e9s restreints \u00bb. Ils seront surveill\u00e9s par un comit\u00e9 tripartite : le secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif de la JEP se chargera du suivi quotidien, la section du tribunal qui a prononc\u00e9 les sentences assurera le suivi judiciaire et la mission sp\u00e9ciale des Nations unies en Colombie servira de garant. Cette surveillance s'effectuera par des visites sur place et \u00e0 l'aide d'un \u00ab dispositif \u00e9lectronique non invasif (de type PDA) \u00bb, dot\u00e9 de fonctions de g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9rencement et de g\u00e9o-rep\u00e9rage pour alerter en cas de sortie d'un certain p\u00e9rim\u00e8tre. <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=GXJitkxV2wE&amp;t=1091s\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Selon les termes<\/a> du pr\u00e9sident Alejandro Ramelli, \u00ab il ne s'agit pas d'une formalit\u00e9 : ce sont des sanctions surveill\u00e9es par la JEP et la communaut\u00e9 internationale, ainsi que par les communaut\u00e9s o\u00f9 ces peines sont ex\u00e9cut\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que les verdicts affirment \u00e0 plusieurs reprises qu'ils sont conformes aux normes internationales, ce dispositif soul\u00e8ve d'importantes pr\u00e9occupations. La sentence prononc\u00e9e contre les FARC fait \u00e9tat d'un \u00ab p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 \u00bb, mais ne pr\u00e9cise \u00e0 aucun moment en quoi il consistera. Cela contredit l'accord de paix et la <a href=\"https:\/\/www.funcionpublica.gov.co\/eva\/gestornormativo\/norma.php?i=94590\">loi proc\u00e9durale<\/a> de la JEP<a href=\"https:\/\/www.funcionpublica.gov.co\/eva\/gestornormativo\/norma.php?i=94590\">,<\/a> qui lui ordonnait \u00ab d'\u00e9tablir concr\u00e8tement les espaces territoriaux o\u00f9 les personnes sanctionn\u00e9es seront situ\u00e9es pendant les p\u00e9riodes d'ex\u00e9cution et de respect des sanctions du syst\u00e8me de justice transitionnelle, qui auront une taille maximale \u00e9quivalente \u00e0 celle des zones transitoires de normalisation \u00bb dans lesquelles elles avaient d\u00e9pos\u00e9 les armes. La taille de ces zones \u00e9tait comprise entre 5 et 15 hectares.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, la d\u00e9cision rendue \u00e0 l'encontre des militaires fournit plus de d\u00e9tails sur cette restriction, mentionnant l\u2019extension des zones de d\u00e9sarmement et expliquant qu'\u00ab elles seront situ\u00e9es dans la municipalit\u00e9 la plus proche du lieu o\u00f9 se d\u00e9roulera le projet de r\u00e9paration \u00bb et qu'\u00ab ils ne pourront pas changer de ville ou de municipalit\u00e9 de r\u00e9sidence sans que cette juridiction en soit inform\u00e9e et ait donn\u00e9 son autorisation pr\u00e9alable \u00bb. S'ils n'ont pas de r\u00e9sidence, ils pourront se conformer aux m\u00eames conditions, dans une unit\u00e9 militaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le manque de clart\u00e9 concernant les restrictions, en particulier celles impos\u00e9es aux anciens membres des FARC, signifie que la JEP risque de ne pas respecter son obligation selon laquelle \u00ab les peines prononc\u00e9es (...) pr\u00e9ciseront le contenu de la sanction, le lieu d'ex\u00e9cution de la sanction, ainsi que les conditions et les effets des sanctions pour les crimes non passibles d'amnistie \u00bb. Il n'est pas non plus clair si cette diff\u00e9rence est conforme \u00e0 la disposition proc\u00e9durale selon laquelle le traitement p\u00e9nal des agents des FARC et de l'\u00c9tat doit \u00eatre \u00ab&nbsp;\u00e9quitable, \u00e9quilibr\u00e9 et simultan\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, aucune des d\u00e9cisions ne pr\u00e9cise si les dispositifs de surveillance sont des bracelets port\u00e9s sur le corps ou des bipeurs que les personnes concern\u00e9es doivent porter sur elles, mais seulement qu'ils \u00ab doivent \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re permanente jusqu'\u00e0 la fin de leur sanction&nbsp;\u00bb. Le secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif de la JEP assumant la majeure partie du travail de surveillance, on ne sait pas non plus ce qui se passera lorsque le tribunal fermera ses portes en 2034 (en particulier avec toutes les sentences en attente).<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"900\" height=\"600\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia-7-FARC-hearing-JEP_@Juan-Pablo-Pino-AFP.jpg\" alt=\"En Colombie, 7 ex-membres des FARC ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en 2025 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. Photo : 7 personnes (dont une personne qui ne fait pas partie des 7 condamn\u00e9s) sont assises devant une longue table, avec leurs noms inscrits devant eux.\" class=\"wp-image-150088\" title=\"7 ex-FARC lors d\u2019une audience de la JEP en Colombie\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia-7-FARC-hearing-JEP_@Juan-Pablo-Pino-AFP.jpg 900w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia-7-FARC-hearing-JEP_@Juan-Pablo-Pino-AFP-540x360.jpg 540w\" sizes=\"auto, (max-width: 900px) 100vw, 900px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Sept anciens dirigeants des Farc condamn\u00e9s \u00e0 une peine non carc\u00e9rale de 8 ans, lors d\u2019une audience en juin 2022 o\u00f9 ils ont admis leur responsabilit\u00e9 dans plus de 20,000 enl\u00e8vements. Photo : \u00a9 Juan Pablo Pino \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-participation-a-la-vie-politique-autorisee\">Participation \u00e0 la vie politique autoris\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p>Un droit que la JEP a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas limiter est celui de la participation politique, d\u00e9bat qui l'accompagne depuis que d'anciens gu\u00e9rilleros <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42846-colombie-premier-maire-ex-farc-dilemme-justice-transitionnelle.html\">ont commenc\u00e9 \u00e0 occuper des fonctions \u00e9lectives<\/a>. En fin de compte, elle a d\u00e9cid\u00e9 que les sanctions sont compatibles avec l'exercice de fonctions publiques, avec deux r\u00e8gles : l'activit\u00e9 politique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour tenir des \u00ab discours n\u00e9gationnistes ou revictimisants \u00bb et, en cas de tension entre les deux, la sanction pr\u00e9vaudra. Cependant, en l'absence d'un p\u00e9rim\u00e8tre clair, il n'est pas possible d'\u00e9tablir o\u00f9 peuvent avoir lieu les activit\u00e9s politiques compatibles avec la sanction. \u00c9tant donn\u00e9 que le tribunal a mis en balance la participation politique avec les sanctions sp\u00e9ciales en g\u00e9n\u00e9ral et non avec les sanctions particuli\u00e8res qu'il a prononc\u00e9es dans cette affaire, la mani\u00e8re dont l'incompatibilit\u00e9 sera d\u00e9finie reste en suspens, tout comme la question de savoir si celle-ci concerne les lieux physiques ou les horaires de travail pour les projets de r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 court terme, cette d\u00e9cision profite aux anciens membres des FARC Juli\u00e1n Gallo et Pablo Catatumbo Torres, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/es\/147198-siete-anos-jep.html\">d\u00e9sormais s\u00e9nateurs<\/a> du parti Comunes en vertu des dispositions de l'accord de paix relatives \u00e0 la participation politique, qui ont accord\u00e9 dix si\u00e8ges aux FARC au Congr\u00e8s pour deux l\u00e9gislatures (qui se terminent en juillet prochain), ainsi qu'\u00e0 deux autres anciens chefs de la gu\u00e9rilla, Pedro Baracutao et Jairo Cala, qui sont \u00e9galement parlementaires et font l'objet d'autres poursuites. \u00c0 long terme, cela leur permet \u00e0 tous de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections de 2026.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-heritage-du-modele-colombien\">L'h\u00e9ritage du mod\u00e8le colombien<\/h2>\n\n\n\n<p>La mani\u00e8re dont cette restriction effective de libert\u00e9 se traduira pour les 19 condamn\u00e9s pourrait bien \u00eatre d\u00e9terminante pour la fa\u00e7on dont les sanctions impos\u00e9es aux anciens membres des FARC et aux militaires seront per\u00e7ues \u00e0 long terme par les victimes et la soci\u00e9t\u00e9 colombienne.<\/p>\n\n\n\n<p>La t\u00e2che s'annonce difficile. Deux enqu\u00eates, men\u00e9es \u00e0 cinq ans d'intervalle par les politologues <a href=\"https:\/\/journals.sagepub.com\/doi\/pdf\/10.1177\/1866802X20959509\">Sandra Botero<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.vanderbilt.edu\/lapop\/colombia\/ABCOL2023-Pulso-de-la-democracia-final-20240403.pdf\">Juan Carlos Rodr\u00edguez Raga<\/a>, ont interrog\u00e9 plus de 1.500 Colombiens sur le cas hypoth\u00e9tique d'une personne coupable d'homicide qui aurait \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e \u00e0 r\u00e9sidence et aurait travaill\u00e9 dans le d\u00e9minage humanitaire. Dans les deux sc\u00e9narios, un plus grand nombre de personnes interrog\u00e9es ont privil\u00e9gi\u00e9 une approche punitive avec une peine de prison plut\u00f4t qu'une sanction plus l\u00e9g\u00e8re mais ax\u00e9e sur la r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n<p>Des avertissements sont \u00e9galement venus de l\u2019\u00e9tranger. Karim Khan, le procureur (aujourd'hui suspendu) de la CPI, a d\u00e9clar\u00e9 dans <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/sites\/default\/files\/itemsDocuments\/20211028-OTP-COL-Cooperation-Agreement-ENG.pdf\">l'\u00ab accord de coop\u00e9ration \u00bb<\/a> par lequel il <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84111-cpi-enterine-modele-justice-transitionnelle-colombie.html\">a clos son enqu\u00eate pr\u00e9liminaire<\/a> sur la Colombie en 2021 qu'il pourrait revenir sur sa d\u00e9cision en cas de \u00ab changement significatif de circonstances \u00bb. Parmi les sc\u00e9narios contre lesquels il a mis en garde figure \u00ab l'application de sanctions p\u00e9nales efficaces et proportionn\u00e9es, de nature punitive et r\u00e9paratrice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ajouter \u00e0 la complexit\u00e9, \u00e0 huit mois des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, les sanctions de justice transitionnelle pourraient \u00e0 nouveau devenir un sujet controvers\u00e9. L'ancien pr\u00e9sident \u00c1lvaro Uribe, r\u00e9cemment condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance pour avoir soudoy\u00e9 des t\u00e9moins, a relanc\u00e9 ses attaques contre la JEP, <a href=\"https:\/\/www.semana.com\/politica\/articulo\/alvaro-uribe-cuestiono-el-papel-de-la-jep-tras-primera-condena-contra-las-farc-y-planteo-un-escenario-sin-la-justicia-transicional\/202509\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">l'accusant<\/a> de forcer les militaires \u00e0 \u00ab admettre des crimes qu'ils n'ont pas commis \u00bb et proposant pour eux un r\u00e9examen dans le syst\u00e8me judiciaire ordinaire, avec des peines pouvant aller jusqu'\u00e0 cinq ans.<\/p>\n\n\n\n<p>C'est peut-\u00eatre des r\u00e9ponses apport\u00e9es par le tribunal sp\u00e9cial \u00e0 ces questions que d\u00e9pendra, comme l'a d\u00e9clar\u00e9 la juge Ana Manuela Ochoa \u2013 une Kankuama, comme beaucoup de victimes de faux positifs \u2013 avant de ranger symboliquement le deuxi\u00e8me jugement dans un sac \u00e0 dos indig\u00e8ne&nbsp;: \u00ab La justice transitionnelle et prospective mise en \u0153uvre par la JEP ne sert pas seulement \u00e0 r\u00e9pondre au pass\u00e9, mais aussi de point de d\u00e9part pour promouvoir des r\u00e9formes et garantir la non-r\u00e9p\u00e9tition de la violence. \u00bb<\/p>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\r\n\t<p><strong>Les 7 dirigeants des FARC condamn\u00e9s \u00e0 8 ans<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Rodrigo Londo\u00f1o, alias Timochenko<\/li>\n<li>Pablo Catatumbo Torres<\/li>\n<li>Pastor Alape Lascarro<\/li>\n<li>Milton de Jes\u00fas Toncel, alias Joaqu\u00edn G\u00f3mez<\/li>\n<li>Rodrigo Granda<\/li>\n<li>Jaime Alberti Parra, alias Medico ou Mauricio Jaramillo<\/li>\n<li>Juli\u00e1n Gallo, alias Carlos A Lozada<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les 12 membres de l\u2019arm\u00e9e nationale condamn\u00e9s<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Guillermo Guti\u00e9rrez Riveros, major (8 ans)<\/li>\n<li>Heber Hern\u00e1n G\u00f3mez Naranjo, colonel (6 ans et 5 mois)<\/li>\n<li>Efra\u00edn Andrade Perea, sergent (6 ans et 1 mois)<\/li>\n<li>Manuel Valent\u00edn Padilla Espitia, sergent (8 ans)<\/li>\n<li>Carlos Andr\u00e9s Lora Cabrales, lieutenant (5 ans et 10 mois)<\/li>\n<li>Eduart Gustavo \u00c1lvarez Mej\u00eda, sous-lieutenant (8 ans)<\/li>\n<li>Jos\u00e9 de Jes\u00fas Rueda Quintero, sergent (6 ans et 11 mois)<\/li>\n<li>Elkin Leonardo Burgos Su\u00e1rez, sous-lieutenant (5 ans et 7 mois)<\/li>\n<li>Elkin Rojas, caporal (6 ans et 1 mois)<\/li>\n<li>Juan Carlos Soto Sep\u00falveda, soldat (6 ans et 7 mois)<\/li>\n<li>Yeris Andr\u00e9s G\u00f3mez Coronel, soldat (7 ans et 7 mois)<\/li>\n<li>Alex Jos\u00e9 Mercado Sierra, soldat (6 ans)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" 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