Arusha, 10 d\u00e9cembre 2013 (FH) \u2013 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a ordonn\u00e9 au gouvernement k\u00e9nyan de pr\u00e9senter ses observations aux all\u00e9gations de la procureure Fatou Bensouda qui accuse Nairobi de cacher la fortune du pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta, apprend-on mardi.<\/p>\n
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Dans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e il y a 8 jours, Fatou Bensouda se plaignait d\u2019un refus de coop\u00e9ration de la part du Kenya et demandait \u00e0 la Cour de r\u00e9f\u00e9rer ce cas devant l\u2019Assembl\u00e9e des Etats ayant ratifi\u00e9 le Trait\u00e9 de Rome, fondateur de la CPI.\u00ab La chambre consid\u00e8re qu\u2019il est appropri\u00e9 d\u2019inviter le gouvernement du Kenya \u00e0 pr\u00e9senter ses observations \u00bb, indique la Cour, dans une d\u00e9cision rendue lundi et re\u00e7ue mardi \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle.Le gouvernement k\u00e9nyan a jusqu\u2019au 8 janvier pour soumettre ses observations.Uhuru Kenyatta, dont le proc\u00e8s doit d\u00e9marrer le 5 f\u00e9vrier 2014, est accus\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis dans son pays lors des violences qui avaient suivi les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de fin 2007.Pour Bensouda, qui accuse Kenyatta d\u2019avoir contribu\u00e9 aux violences, notamment par ses moyens financiers, les informations sur la fortune du pr\u00e9sident ne sont pas sans int\u00e9r\u00eat pour la proc\u00e9dure.Dans sa requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 2 d\u00e9cembre, elle affirmait n\u2019avoir pas obtenu ces informations en d\u00e9pit de ses demandes \u00ab r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00bb adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de Nairobi.La chambre rendra sa d\u00e9cision sur la requ\u00eate du bureau du procureur apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les arguments des deux parties.La CPI poursuit \u00e9galement le vice-pr\u00e9sident du Kenya, William Ruto, jug\u00e9 depuis septembre dernier avec le journaliste Joshua Sang.A la fin du mois dernier, l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties au Trait\u00e9 de Rome a adopt\u00e9 un amendement du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve de la Cour permettant \u00e0 certains accus\u00e9s de compara\u00eetre par voie de vid\u00e9oconf\u00e9rence, sous r\u00e9serve de l\u2019autorisation des juges.Selon cet amendement, vivement critiqu\u00e9 par les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, un accus\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019une citation \u00e0 compara\u00eetre peut soumettre une requ\u00eate \u00e9crite \u00e0 la chambre aux fins d\u2019\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent par voie de la technologie vid\u00e9o pour une ou des parties de son proc\u00e8s.Cet amendement reconna\u00eet par ailleurs, quand il s\u2019agit d\u2019examiner des requ\u00eates de ce genre, un statut particulier \u00e0 un accus\u00e9 \u00ab mandat\u00e9 pour remplir des devoirs publics exceptionnels \u00bb.Cette modification a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e \u00e0 la demande de l\u2019Union africaine (UA).ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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