{"id":1501,"date":"2015-08-05T18:02:52","date_gmt":"2015-08-05T16:02:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/1501-la-cpi-devrait-apprendre-des-lecons-de-la-cote-divoire-selon-une-juriste-de-human-rights-watch.html"},"modified":"2015-08-05T18:02:52","modified_gmt":"2015-08-05T16:02:52","slug":"la-cpi-devrait-apprendre-des-lecons-de-la-cote-divoire-selon-une-juriste-de-human-rights-watch","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1501-la-cpi-devrait-apprendre-des-lecons-de-la-cote-divoire-selon-une-juriste-de-human-rights-watch.html","title":{"rendered":"La CPI Devrait Apprendre des Le\u00e7ons de la C\u00f4te D\u2019Ivoire, selon une Juriste de Human Rights Watch"},"content":{"rendered":"<p>La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) doit \u00e9largir ses enqu\u00eates sur les violences post-\u00e9lectorales de 2010 \u00e0 2011 en C\u00f4te d'Ivoire pour inclure les violations commises par les fid\u00e8les du pr\u00e9sident Alassane Ouattara, d\u00e9clare Human Rights Watch dans un <a href=\"http:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2015\/08\/04\/cpi-le-cas-de-la-cote-divoire-illustre-certaines-erreurs-commises-par-la-cour\" rel=\"alternate\">rapport <\/a>publi\u00e9 mardi.<\/p>\n<p>Depuis 2011, La Procureure de la CPI Fatou Bensouda enqu\u00eate sur le conflit qui a \u00e9clat\u00e9 apr\u00e8s que l'ancien pr\u00e9sident Laurent Gbagbo a refus\u00e9 de reconna\u00eetre sa d\u00e9faite face \u00e0 Ouattara lors des \u00e9lections de 2010. Cependant, seulement Gbagbo et ses fid\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s \u00e0 ce jour par la CPI pour des crimes commis pendant les violences post-\u00e9lectorales qui ont fait au moins 3.000 morts.<\/p>\n<p>Le rapport de HRW indique \u00e9galement que, pour am\u00e9liorer l'impact de ses enqu\u00eates, les responsables de la CPI doivent atteindre un ensemble plus \u00e9largi des victimes et des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n<p>Elizabeth Evenson est conseill\u00e8re juridique senior aupr\u00e8s de la division Justice internationale \u00e0 Human Rights Watch. Elle a parl\u00e9 \u00e0 JusticeInfo.Net \u00e0 propos du rapport.<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.Net: Le rapport dit qu'il ya eu des \"faux pas\" dans l'approche de la CPI en C\u00f4te d'Ivoire. Quels \u00ab\u00a0faux pas\u00a0\u00bb?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Elizabeth Evenson: <\/strong>D'abord, le Bureau du Procureur, m\u00eame s\u2019 il dit depuis le d\u00e9but qu'il enqu\u00eaterait sur toutes les parties de la crise post-\u00e9lectorale (et des abus ont \u00e9t\u00e9 commis par toutes les parties dans ce conflit 2010\/2011), a d\u00e9cid\u00e9 de focaliser d'abord ses enqu\u00eates sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les forces associ\u00e9es \u00e0 l'ancien pr\u00e9sident, Laurent Gbagbo. Il y a une certaine logique \u00e0 cette d\u00e9cision. Ils nous ont dit qu'ils \u00e9taient en mesure d'\u00e9valuer les preuves recueillies \u00e0 Abidjan, que Gbagbo \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9tention, et la logistique aurait \u00e9t\u00e9 beaucoup plus lourde si la CPI avait d\u00fb mener d'autres enqu\u00eates \u00e0 ce moment-l\u00e0. Mais malheureusement, cette d\u00e9cision initiale de se concentrer sur les forces pro-Gbagbo persiste depuis plusieurs ann\u00e9es. Cela veut dire que les seuls cas qui sont ouverts par la Cour concernent une seule partie du conflit. Cela a \u00e9t\u00e9 vraiment le premier faux pas et le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9visible. L\u2019opinion est devenue polaris\u00e9e, les gens pensent que la CPI est biais\u00e9e dans son travail car elle n\u2019enqu\u00eate que d\u2019un c\u00f4t\u00e9. Plus fondamentalement, cela veut dire aussi que les victimes d'abus commis par l'autre c\u00f4t\u00e9, ceux qui sont proches de l'actuel pr\u00e9sident Alassane Ouattara, n'ont pas eu acc\u00e8s \u00e0 la justice devant la CPI.<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.Net: Et les victimes en sont les premi\u00e8res victimes?<\/strong><\/p>\n<p><strong>EE:<\/strong> Ce que notre rapport \u00e9tudie, c\u2019est la signification de ce biais, parce que la Cour a d'autres responsabilit\u00e9s importantes, et c\u2019est ce qui est au coeur de ce rapport. \u00a0La Cour doit \u00eatre accessible, ce qu\u2019elle fait doit avoir un sens pour les victimes et les communaut\u00e9s dans le pays o\u00f9 la Cour travaille comme en C\u00f4te d'Ivoire. \u00a0Les juristes de la Cour ont la\u00a0 responsabilit\u00e9 tr\u00e8s importante de fournir des informations au public et fournir des informations sp\u00e9cifiques aux victimes sur leurs droits. C\u2019est le deuxi\u00e8me \u00ab\u00a0faux-pas\u00a0\u00bb. Essentiellement, ces autres acteurs de la Cour ont choisi l\u2019approche \u00e9troite de l'Accusation comme justification pour avoir leur propre approche limit\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.Net: Donc vous dites que la racine du probl\u00e8me est le fait que les poursuites ont \u00e9t\u00e9 unilat\u00e9rales, et que cela a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9 par le manque de ressources?<\/strong><\/p>\n<p><strong>EE:<\/strong> Je pense que c\u2019est une fa\u00e7on tr\u00e8s juste de le dire. Il est possible que le\u00a0 Greffe de la CPI aurait pu prendre des d\u00e9cisions diff\u00e9rentes, mais ils ont eu un r\u00f4le vraiment limit\u00e9 en n\u2019ayant personne pour faire de la sensibilisation sur le terrain (jusqu'en octobre 2014) et cette limite a r\u00e9tr\u00e9ci leur champ d'action. Cela est apparu comme une approche tr\u00e8s s\u00e9lective de l'accusation, et ces programmes de sensibilisation tr\u00e8s \u00e9troits ont aggrav\u00e9 ce sentiment de s\u00e9lectivit\u00e9. Et la Cour ne s\u2019est pas donn\u00e9e les moyens de travailler avec cette opinion tr\u00e8s polaris\u00e9e, encore moins de la changer.<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.Net: Les relations entre le gouvernement d'Alassane Ouattara et la CPI n'ont pas \u00e9t\u00e9 faciles. Par exemple, le gouvernement a refus\u00e9 de remettre Simone Gbagbo \u00e0 la CPI. Quelle r\u00f4le cette d\u00e9cision a-t-elle jou\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p><strong>EE:<\/strong> Tout \u00e0 fait, mais notre recherche montre que cela n\u2019est pas apparu comme une limitation significative sur ce que la Cour pourrait faire, par exemple, dans son travail de sensibilisation. Cette relation entre le gouvernement et la CPI n'a pas, comme vous le dites, \u00e9t\u00e9 sereine, et le refus de remettre Simone Gbagbo a marqu\u00e9 ce processus. Mais ce point n'a pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 dans nos recherches pour expliquer l'approche \u00e9troite des travaux de sensibilisation et la \u00a0participation limit\u00e9e des victimes. La question concerne plus leurs ressources limit\u00e9es, et leurs choix en utilisant ces ressources.<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.Net: Votre rapport se penche sur la C\u00f4te d'Ivoire, mais n\u2019y a-t-il pas des le\u00e7ons pour la CPI applicables dans d'autres pays\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p><strong>EE :<\/strong> Il y a eu un probl\u00e8me similaire en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, tr\u00e8s t\u00f4t dans l'histoire de la CPI qui ne s\u2019est pench\u00e9e que sur une des parties du conflit, avant d\u2019aller voir de l'autre c\u00f4t\u00e9 apr\u00e8s un long d\u00e9lai dans le conflit en Ituri. Cela a cr\u00e9\u00e9 les m\u00eames probl\u00e8mes de perception que nous avons vus en C\u00f4te d'Ivoire. En Libye actuellement, les seuls cas ouverts sont les cas contre des fid\u00e8les de Kadhafi. Pendant ce temps il y a eu des crimes commis par les milices pendant la R\u00e9volution et il y a toujours des crimes tr\u00e8s graves commis en Libye. Donc, la le\u00e7on principale est que les juristes de la Cour doivent vraiment mettre l\u2019accent\u00a0 sur ce que cela veut dire de rendre une justice qui ait un sens, qui soit accessible pour les victimes et les communaut\u00e9s affect\u00e9es. Il y a aussi des le\u00e7ons sp\u00e9cifiques pour le Bureau de la Procureure, qui doit avoir une approche plus d\u00e9termin\u00e9e au d\u00e9but des enqu\u00eates, de quels cas elle s\u2019occupera, de ce qu\u2019ils ont besoin de faire pour que la CPI soit vraiment per\u00e7ue comme faisant son travail.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) doit \u00e9largir ses enqu\u00eates sur les violences post-\u00e9lectorales de 2010 \u00e0 2011 en C\u00f4te d'Ivoire pour inclure les violations commises par les fid\u00e8les du pr\u00e9sident Alassane Ouattara, d\u00e9clare Human Rights Watch dans un rapport publi\u00e9 mardi. 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