Arusha,\u00a0 13 d\u00e9cembre 2013 (FH) \u2013 L\u2019ann\u00e9e 2014 s\u2019annonce comme une p\u00e9riode charni\u00e8re pour la justice fran\u00e7aise qui ouvrira en avril son tout premier proc\u00e8s li\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 au Rwanda. Par ailleurs, l\u2019information judiciaire pourrait \u00eatre close dans un dossier embl\u00e9matique confi\u00e9 \u00e0 la France par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) alors qu\u2019un un arr\u00eat de la Cour de cassation est attendu sur une d\u00e9cision historique de la Cour d\u2019appel de Paris autorisant l\u2019extradition de deux Rwandais accus\u00e9s de participation au g\u00e9nocide.<\/p>\n
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Selon les chiffres de l\u2019ONU, pr\u00e8s de 800.000 personnes, essentiellement au sein de l\u2019ethnie tutsie, furent tu\u00e9es d\u2019avril \u00e0 juillet 1994, au Rwanda, un petit pays d\u2019Afrique centrale. Accus\u00e9e par les autorit\u00e9s rwandaises d\u2019\u00eatre un havre de paix pour les auteurs du g\u00e9nocide des Tutsis, la France esp\u00e8re tenir du 4 f\u00e9vrier au 28 mars 2014 devant les assises de Paris, le proc\u00e8s du capitaine Pascal Simbikangwa, ancien agent des services de renseignements rwandais. Proche de la famille de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, Simbikangwa, qui se d\u00e9place en chaise roulante depuis un accident dans les ann\u00e9es 1980, sera jug\u00e9 pour \u00ab complicit\u00e9 de g\u00e9nocide \u00bb et \u00ab complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
La France rejoindra une peloton de t\u00eate<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 comme un membre de l'\"Akazu\", le premier cercle du pouvoir hutu qui, selon ses accusateurs, a planifi\u00e9 et mis en oeuvre le g\u00e9nocide des Tutsis, Simbikangwa est notamment accus\u00e9 d'avoir arm\u00e9 des miliciens extr\u00e9mistes hutus Interahamwe et de les avoir encourag\u00e9s \u00e0 massacrer des Tutsis. C\u2019est \u00e0 la fin de mars dernier que les juges Emmanuelle Ducos et David De Pas, du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ont ordonn\u00e9 la mise en accusation de M. Simbikangwa pour crimes commis \u00e0 Kigali et dans d\u2019autres parties du Rwanda, notamment dans la pr\u00e9fecture de Gisenyi (Nord-Ouest), entre avril et juillet 1994, comme le demandait le parquet. \u00ab Malgr\u00e9 la satisfaction de voir enfin, pr\u00e8s de vingt ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsis, un des hauts responsables rwandais jug\u00e9 par la justice fran\u00e7aise, nous ne cesserons de regretter qu\u2019il ait fallu autant de temps pour que ce premier proc\u00e8s ait lieu \u00bb, \u00e9crit Alain Gauthier, pr\u00e9sident du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 vendredi. \u00ab En d\u00e9posant plainte contre lui, le CPCR ne s\u2019est pas engag\u00e9 \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Nous avons de vraies raisons de le poursuivre, beaucoup de t\u00e9moins et d\u2019historiens le mettent en cause \u00bb, ajoute Gauthier. Pour sa part, Simbikangwa a toujours clam\u00e9 son innocence. La France rejoindra, en ouvrant le proc\u00e8s du capitaine, un peloton de t\u00eate de pays europ\u00e9ens, comme la Belgique et les Pays-Bas, qui ont d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 devant leurs tribunaux des personnes d\u2019origine rwandaises accus\u00e9es de participation au g\u00e9nocide des Tutsis.<\/p>\n
Un pr\u00eatre catholique accus\u00e9 de viol<\/p>\n
L\u2019ann\u00e9e 2014 pourrait \u00e9galement voir la cl\u00f4ture de la phase d\u2019instruction dans le dossier largement m\u00e9diatis\u00e9 de l\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka. Ce pr\u00eatre catholique, qui exerce actuellement dans la paroisse de Gisors, dans le Nord de la France, a jusqu\u2019ici fait l\u2019objet de trois enqu\u00eates, dont celle de la justice rwandaise qui l\u2019a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s par contumace. L\u2019homme d\u2019\u00e9glise faisait \u00e9galement partie des accus\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui, en novembre 2007, a finalement confi\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la justice fran\u00e7aise. Cette derni\u00e8re avait \u00e9galement ouvert un dossier \u00e0 charge du pr\u00eatre. Selon l\u2019acte d\u2019accusation \u00e9mis par le TPIR, ce pr\u00eatre de la paroisse Sainte-Famille de Kigali entre 1992 et 1994, aurait tu\u00e9 et viol\u00e9 plusieurs personnes et aurait remis des dizaines d'autres aux milices extr\u00e9mistes hutu Interahamwe qui les ont ex\u00e9cut\u00e9es. Selon un rapport de Laetitia Husson, l\u2019employ\u00e9e du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), charg\u00e9e de surveiller le d\u00e9roulement de cette proc\u00e9dure en France, l\u2019information judiciaire pourrait \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2014. L\u2019auteure du rapport souligne avoir rencontr\u00e9 plus d\u2019une fois en juin dernier, en France, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint pr\u00e8s le Tribunal de grande instance de Paris, Jean Quintard et la Vice-Pr\u00e9sidente du m\u00eame tribunal, Emmanuelle Ducos. Cette derni\u00e8re \u00ab a soulign\u00e9 que l\u2019information judiciaire concernant M.Munyeshyaka va bient\u00f4t entamer sa derni\u00e8re phase \u00bb tandis que \u00ab Quintard a indiqu\u00e9 que l\u2019information judiciaire dans cette affaire pourrait \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2014 \u00bb, selon Laetitia Husson. Le parquet \u00ab a pr\u00e9cis\u00e9 que si l\u2019affaire n\u2019aboutit pas \u00e0 un non-lieu mais \u00e0 un renvoi devant la cour d\u2019assises, le proc\u00e8s devrait avoir lieu en 2015 ou 2016 \u00bb, ajoute le rapport du MTPI.<\/p>\n
Une d\u00e9cision tr\u00e8s attendue de la Cour de cassation<\/p>\n
C\u2019est toujours en 2014 que la plus haute instance judiciaire fran\u00e7aise, la Cour de cassation, se prononcera sur un pourvoi contre la toute premi\u00e8re d\u00e9cision d\u2019extradition vers le Rwanda, prononc\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Paris. Rendu le 13 novembre, cet avis favorable concerne Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana. Le premier est notamment accus\u00e9 par Kigali d'avoir particip\u00e9 au massacre de Tutsis dans la ville de Kibuye (Ouest), tandis que le second est recherch\u00e9 pour des meurtres\u00a0 dans la province de Gisenyi (Nord-Ouest), \u00e0 la fronti\u00e8re congolaise. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019une Cour d\u2019appel en France se prononce pour une extradition vers le Rwanda, mais c\u2019est une premi\u00e8re pour la Cour d\u2019appel de Paris.\u00a0 Contrairement \u00e0 ces d\u00e9cisions ant\u00e9rieures, la Cour a consid\u00e9r\u00e9 le 13 novembre que les personnes vis\u00e9es ne seraient pas en danger et b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, si elles \u00e9taient renvoy\u00e9es dans leur pays d\u2019origine. Muhayimana et Musabyimana ont aussit\u00f4t saisi la Cour de cassation qui a, \u00e0 ce\u00a0 jour, mis en \u00e9chec tout projet d\u2019extradition vers le Rwanda. La d\u00e9cision de cette instance sur ce nouveau pourvoi est donc tr\u00e8s attendue. La justice fran\u00e7aise enqu\u00eate actuellement sur une vingtaine de dossiers li\u00e9s au g\u00e9nocide des Tutsis, dont celui d\u2019Agathe, la veuve de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. Sur les continents europ\u00e9en et am\u00e9ricain, seuls le Canda, les Etats-Unis et la Norv\u00e8ge ont, \u00e0 ce jour, renvoy\u00e9 devant la justice de leur pays d\u2019origine des Rwandais accus\u00e9s de participation au g\u00e9nocide de 1994.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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