La Commission des Nations unies \u00e9value la responsabilit\u00e9 d'Isra\u00ebl dans les violations de la Convention sur le g\u00e9nocide<\/a> tant d'un point de vue factuel que juridique. Elle conclut<\/a> que le comportement d'Isra\u00ebl \u00e0 Gaza r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition juridique du g\u00e9nocide au sens de la Convention sur le g\u00e9nocide de 1948, remplissant \u00e0 la fois les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des actes physiques et de l'intention mentale.<\/p>\n\n\n\n Elle constate qu'Isra\u00ebl a commis des actes interdits par la Convention : le meurtre de Palestiniens \u00e0 Gaza, le fait d\u2019infliger des dommages physiques et mentaux graves, de cr\u00e9er des conditions de vie calcul\u00e9es pour entra\u00eener la destruction physique des Palestiniens de Gaza et d\u2019imposer des mesures visant \u00e0 emp\u00eacher les naissances. La Commission d\u00e9termine surtout que ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis avec l'intention sp\u00e9cifique de d\u00e9truire, en tout ou en partie, les Palestiniens de Gaza, ce qui est la condition essentielle qui distingue le g\u00e9nocide des autres crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan de sa m\u00e9thode, la Commission des Nations unies consid\u00e8re que l'intention g\u00e9nocidaire peut \u00eatre \u00e9tablie soit par des preuves directes, comme des d\u00e9clarations exprimant une intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe prot\u00e9g\u00e9, soit par d\u00e9duction \u00e0 partir de preuves circonstancielles, en tenant compte de l'ensemble des faits et des comportements. Si certains actes peuvent avoir d'autres explications (telles que des objectifs militaires), cela n'exclut pas l'existence d'une intention g\u00e9nocidaire, si c'est la seule conclusion raisonnable \u00e0 tirer.<\/p>\n\n\n\n Dans son \u00e9valuation, la Commission examine les actions des dirigeants et des soldats isra\u00e9liens, le contexte g\u00e9n\u00e9ral, l'ampleur des dommages et les moyens utilis\u00e9s, le nombre de victimes, le ciblage syst\u00e9matique de personnes en raison de leur appartenance \u00e0 un groupe, la r\u00e9p\u00e9tition d'actes de destruction et l'utilisation d'un langage d\u00e9nigrant. Elle note que les crimes contre les enfants peuvent indiquer une intention g\u00e9nocidaire. Cela refl\u00e8te \u00e9galement la position adopt\u00e9e quelques semaines apr\u00e8s le 7 octobre 2023 par le Canada, le Danemark, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et les Pays-Bas dans leurs plaidoiries devant la Cour internationale de justice (CIJ) dans l'affaire du Myanmar :<\/a> \u00ab Compte tenu de l'importance des enfants pour la survie de tous les groupes, les preuves de pr\u00e9judices caus\u00e9s aux enfants peuvent contribuer \u00e0 conclure que les auteurs avaient l'intention de d\u00e9truire une partie substantielle du groupe prot\u00e9g\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\t La Commission conclut que les massacres, les graves pr\u00e9judices et l'absence de poursuites p\u00e9nales refl\u00e8tent une tendance constante d\u00e9montrant l'intention de d\u00e9truire les Palestiniens de Gaza en tant que groupe. Cette intention est attest\u00e9e par les d\u00e9clarations officielles des dirigeants isra\u00e9liens et par leurs actes, notamment le recours \u00e0 des tactiques de famine, le blocage de l'aide humanitaire et la destruction syst\u00e9matique de sites religieux, culturels et \u00e9ducatifs. Le d\u00e9mant\u00e8lement du syst\u00e8me de sant\u00e9 de Gaza, combin\u00e9 au refus d'acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux et aux attaques continues contre les civils, est jug\u00e9 comme visant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 compromettre la capacit\u00e9 des Palestiniens \u00e0 survivre et \u00e0 se relever. Le ciblage syst\u00e9matique des enfants est identifi\u00e9 comme faisant partie d'une strat\u00e9gie visant \u00e0 \u00e9liminer la continuit\u00e9 biologique et l'avenir du groupe palestinien \u00e0 Gaza.<\/p>\n\n\n\n Elle \u00e9tablit \u00e9galement l'existence d'une \u00ab\u00a0incitation directe et publique \u00e0 commettre un g\u00e9nocide\u00a0\u00bb, sur la base des d\u00e9clarations du pr\u00e9sident isra\u00e9lien Isaac Herzog, du Premier ministre Benjamin N\u00e9tanyahou et de l\u2019ancien ministre de la D\u00e9fense, Yoav Gallant. Bien qu'elle n'\u00e9value pas encore de mani\u00e8re exhaustive les d\u00e9clarations d'autres dirigeants, notamment celles du ministre de la S\u00e9curit\u00e9 nationale Itamar Ben-Gvir et du ministre des Finances Bezalel Smotrich, la Commission estime que celles-ci devraient \u00e9galement faire partie de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 l'avenir.<\/p>\n\n\n\n En affirmant l'existence d'une intention g\u00e9nocidaire, les conclusions de la Commission aggravent consid\u00e9rablement les implications juridiques et politiques internationales de la guerre men\u00e9e par Isra\u00ebl contre Gaza, augmentant la pression sur les \u00c9tats pour qu'ils interviennent, en particulier en ce qui concerne les transferts d'armes. Une cons\u00e9quence juridique directe est l'obligation pour les \u00c9tats tiers de \u00ab cesser le transfert d'armes et d'autres \u00e9quipements ou articles, y compris le k\u00e9ros\u00e8ne \u00bb, si cela peut contribuer \u00e0 la commission d'un g\u00e9nocide. Cette recommandation est particuli\u00e8rement notable compte tenu d'un arr\u00eat rendu en 2021 par la Cour de cassation fran\u00e7aise contre le cimentier Lafarge<\/a>, qui a estim\u00e9 que les entreprises vendant des armes peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme complices de crimes internationaux si elles avaient connaissance de la commission de ces crimes, qu'elles aient ou non partag\u00e9 l'intention de les commettre. Dans le contexte actuel, les conclusions de la Commission rendent impossible pour les \u00c9tats ou les entreprises de pr\u00e9tendre ignorer la commission d'un g\u00e9nocide \u00e0 Gaza.<\/p>\n\n\n\n Ce rapport d'enqu\u00eate de l'Onu s'inscrit dans un cadre juridique plus large dans lequel la CIJ<\/a> examine la responsabilit\u00e9 d'Isra\u00ebl dans une affaire port\u00e9e devant elle par l'Afrique du Sud fin 2023<\/a>, dont la proc\u00e9dure est toujours en cours. Le rapport de l'Onu pourrait \u00eatre soumis par l'Afrique du Sud \u00e0 la CIJ dans le cadre de son processus d\u2019\u00e9tablissement des faits. Cependant, le rapport de l'Onu ne traite pas de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle, qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. La CPI m\u00e8ne actuellement des enqu\u00eates sur des individus, et non sur l'\u00c9tat, et a d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat<\/a> pour crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s \u00e0 l'encontre de deux membres du gouvernement isra\u00e9lien, le Premier ministre Benjamin N\u00e9tanyahou et l'ancien ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant. En repr\u00e9sailles, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump envisagerait d'imposer des sanctions \u00e0 l'ensemble de la CPI<\/a>. Si la d\u00e9finition juridique du g\u00e9nocide est constante, le rapport de l'Onu met l'accent sur la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat (voir \u00e9galement le rapport du Rapporteur sp\u00e9cial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occup\u00e9s, publi\u00e9 en juillet 2024)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Un appel, sign\u00e9 \u00e0 ce jour par plus de 270 \u00e9minents professeurs de droit du monde entier sur la question du g\u00e9nocide \u00e0 Gaza a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par des professeurs fran\u00e7ais et publi\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 dans le journal fran\u00e7ais Lib\u00e9ration<\/em><\/a>. Il pr\u00e9sente \u00ab huit observations essentielles \u00bb sur lesquelles ces professeurs de droit se sont mis d'accord, notamment l'id\u00e9e que l'intention g\u00e9nocidaire du gouvernement isra\u00e9lien s'est cristallis\u00e9e. L'appel souligne \u00e9galement que les d\u00e9bats sur la classification du g\u00e9nocide ne doivent pas occulter le fait que des crimes extr\u00eamement graves sont commis et qu'il n'existe aucune hi\u00e9rarchie, en droit international, entre le g\u00e9nocide, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n En France, d\u00e9clarer publiquement qu'un g\u00e9nocide est en cours est souvent per\u00e7u comme \u00ab\u00a0prendre parti\u00a0\u00bb \u2013 promouvoir (voire s'aligner sur) le programme politique du Hamas visant \u00e0 d\u00e9truire l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl \u2013 ou comme de l'\u00ab antis\u00e9mitisme \u00bb envers les Juifs fran\u00e7ais. Ce discours impose ainsi un choix binaire : choisir son camp. Pourtant, il n'y a pas d'opposition entre d\u00e9noncer un g\u00e9nocide et reconna\u00eetre les craintes et les besoins d'Isra\u00ebl. Au contraire, s'opposer au g\u00e9nocide ouvre la possibilit\u00e9 de penser diff\u00e9remment la s\u00e9curit\u00e9 des Isra\u00e9liens. Contrairement \u00e0 ce que nous disent le Hamas et le gouvernement d'extr\u00eame droite de N\u00e9tanyahou, il y a place pour les deux discours, tout comme il y a place pour tous sur cette terre. Refuser le discours et les cadres binaires est une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour parvenir \u00e0 une convergence fondamentale afin de mettre fin au g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n Professeure de droit international \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 am\u00e9ricaine de Paris, Sharon Weill<\/a> enseigne \u00e9galement \u00e0 Sciences-Po Paris. Ses recherches portent sur la relation entre le droit, les conflits et les juges. Elle est l\u2019auteure de The Role of National Courts in Applying International Humanitarian Law<\/em> (Oxford University Press, 2014), co-\u00e9ditrice de Prosecuting the President \u2013 The Trial of Hiss\u00e8ne Habr\u00e9<\/em> (Oxford University Press, 2020) et publiera prochainement Terror on Trial: an Ethnography of French Court<\/em> (Cambridge University Press).\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n\u00c9tablir l'intention<\/h2>\n\n\n\n
Une mise en garde sur les transferts d'armes<\/h2>\n\n\n\n
Ce que les universitaires peuvent et doivent dire<\/h2>\n\n\n\n
![\"Le](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Palestine_Rafah-Gaza-strip-victims_@AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tIsra\u00ebl et le camp de Rafah\u00a0: \u00ab\u00a0cit\u00e9 humanitaire\u00a0\u00bb ou crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n![\"Sharon](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sharon-Weill.jpg\")
SHARON WEILL<\/strong><\/p>\n
\n
![\"Olivier](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Olivier-de-Frouville.jpg\")
OLIVIER DE FROUVILLE<\/strong><\/p>\n