Paris, 23 d\u00e9cembre 2013 (FH) - Le professeur Andr\u00e9 Guichaoua, sp\u00e9cialiste de la r\u00e9gion des Grands lacs africains, a \u00e9t\u00e9 entendu\u00a0 comme t\u00e9moin-expert dans plusieurs affaires devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Dans une interview accord\u00e9e \u00e0 l'Agence Hirondelle, il estime que le tribunal a accompli sa mission sur \u00ab le triple plan institutionnel, politique et \u00e9thique, m\u00eame si son bilan peut susciter des r\u00e9serves \u00bb au bout de pr\u00e8s de 20 ans de travaux.<\/p>\n
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\u00a0Hirondelle : Le TPIR, a-t-il, selon vous, accompli sa mission ?\u00a0 Guichaoua : Oui, sur le triple plan institutionnel, politique et \u00e9thique. Apr\u00e8s la guerre et le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda, sa cr\u00e9ation r\u00e9pondait \u00e0 la volont\u00e9 de l'organisation onusienne de cr\u00e9er une institution judiciaire internationale ind\u00e9pendante charg\u00e9e de mettre fin \u00e0 l'impunit\u00e9 dans une r\u00e9gion affect\u00e9e depuis la p\u00e9riode des ind\u00e9pendances par des massacres de masse r\u00e9currents commis par les pouvoirs d'\u00c9tat, des r\u00e9bellions arm\u00e9es ou forces d'opposition. Son mandat couvrait alors les crimes les plus graves commis au cours de l'ann\u00e9e 1994 : crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de g\u00e9nocide. Il fallait les qualifier, en identifier les auteurs potentiels et les juger. Pour la premi\u00e8re fois sur le continent cela a \u00e9t\u00e9 fait, entra\u00eenant ensuite de nombreuses juridictions nationales \u00e0 instruire elles aussi des dossiers concernant les auteurs de ces crimes install\u00e9s sur leur territoire, voire pour certaines \u00e0 les poursuivre et \u00e0 les condamner. Au terme de pr\u00e8s de vingt ann\u00e9es d'activit\u00e9, le bilan quantitatif et qualitatif du TPIR peut susciter bien des r\u00e9serves, mais il a ouvert le chemin : le bureau du procureur, les juges et ses personnels ont jug\u00e9 les principaux auteurs du g\u00e9nocide, cr\u00e9\u00e9 une jurisprudence et fix\u00e9 des niveaux d'exigence en mati\u00e8re de justice et de v\u00e9rit\u00e9. Depuis lors, d'autres pays, d'autres massacres sur le continent africain ou ailleurs ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des poursuites internationales. L\u00e0 r\u00e9side l'essentiel.Hirondelle : Votre commentaire sur les accusations rwandaises selon lesquelles la chambre d'appel du TPIR aurait un plan visant \u00e0 acquitter les principaux responsables ou \u00e0 leur accorder des peines\u00a0 cl\u00e9mentes ?\u00a0 Guichaoua : Les rapports entre les nouvelles autorit\u00e9s rwandaises et cette institution judiciaire internationale ind\u00e9pendante ont toujours \u00e9t\u00e9 difficiles. Pendant dix ans, la question des poursuites contre les crimes commis par l'arm\u00e9e du FPR (le \u00ab deuxi\u00e8me mandat \u00bb du TPIR) a entretenu un climat permanent de tensions jusqu'\u00e0 son abandon en 2005. Ensuite, les autorit\u00e9s ont exig\u00e9 le r\u00e9tablissement de la pleine souverainet\u00e9 judiciaire du Rwanda. En 2011, en autorisant le transfert vers le Rwanda de ses propres accus\u00e9s, le TPIR a estim\u00e9 que le cadre judiciaire rwandais s'est align\u00e9 formellement sur les standards internationaux. Position adopt\u00e9e ensuite par quelques pays occidentaux qui ont extrad\u00e9 vers le Rwanda des ressortissants faisant l'objet de mandats d'arr\u00eat internationaux. Pour autant, depuis l'ach\u00e8vement des \u00ab grands proc\u00e8s \u00bb du tribunal p\u00e9nal \u00e0 la fin des ann\u00e9es 2000, chaque prononc\u00e9 de jugement suscite des accusations de plus en plus vives envers le TPIR accompagn\u00e9es fr\u00e9quemment de mises en cause de ses personnels et notamment des juges leur accolant des qualificatifs similaires aux criminels vis\u00e9s par les lois d'exception rwandaises sur le g\u00e9nocide : porteurs de \u00abl'id\u00e9ologie g\u00e9nocidaire \u00bb, \"r\u00e9visionnisme\". Dans ce contexte, accuser le juge Meron, pr\u00e9sident de la chambre d\u2019appel du TPIR, d'avoir un \u00ab plan \u00bb d'acquittement des \"g\u00e9nocidaires\"\u00a0 s'int\u00e8gre dans une s\u00e9rie de d\u00e9rapages verbaux r\u00e9cents qui renvoient \u00e0 un contexte politique interne, r\u00e9gional et international d\u00e9grad\u00e9.\u00a0 Hirondelle: Le tribunal a-t-il r\u00e9ussi \u00e0 reconstituer la trame du g\u00e9nocide des Tutsis ?Guichaoua : Au-del\u00e0 de la d\u00e9nonciation de la cl\u00e9mence pr\u00e9sum\u00e9e des juges envers les accus\u00e9s (qui m\u00e9riterait un examen rigoureux des motifs pour chaque dossier et surtout une analyse \u00ab contextuelle \u00bb fine de ces jugements tardifs), tout laisse penser d\u00e9sormais que deux points de conflit majeur marqueront durablement l'h\u00e9ritage du TPIR vis-\u00e0-vis des actuelles autorit\u00e9s rwandaises.Le premier tient justement au contraste entre la justice \"populaire\" de masse rendue au Rwanda qui revendiquait en 2012 la tenue de 1 950 000 proc\u00e8s achev\u00e9s dans un climat d'emballement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e9chappant aux autorit\u00e9s elles-m\u00eames et l'image d'une justice exigeante et ind\u00e9pendante que donne les juridictions internationales. En se fondant sur la confrontation et l'examen m\u00e9ticuleux de milliers de t\u00e9moignages des acteurs directs de la trag\u00e9die rwandaise, les auditions et jugements des magistrats d'Arusha fournissent d\u00e9sormais la substance et le cadre d'une histoire factuelle rigoureuse et coh\u00e9rente des \u00e9v\u00e9nements et des strat\u00e9gies d'acteurs. C'est cette d\u00e9marche qui, par exemple, \u00e9taye le refus unanime pr\u00e9cis\u00e9ment document\u00e9 et motiv\u00e9 des juges des diff\u00e9rentes chambres de retenir le chef d'inculpation d'\u00ab entente en vue de commettre le g\u00e9nocide \u00bb contre les accus\u00e9s commun\u00e9ment qualifi\u00e9s de \u00ab cerveaux \u00bb ou de \u00ab planificateurs \u00bb du g\u00e9nocide. Ainsi, tout en \u00e9tablissant que\u00a0 la perp\u00e9tration du g\u00e9nocide tutsi, \u00e0 partir d'avril 1994, repose sur un ensemble d'\u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants (pogroms, propagande, \u00e9crits, r\u00e9unions, etc.) qui, sans conteste, comportaient des attitudes et des discours explicitement g\u00e9nocidaires ainsi que des attaques meurtri\u00e8res \u00e0 l'encontre des Tutsis, les juges proposent une lecture r\u00e9trospective qui invalide les sc\u00e9narios pr\u00e9\u00e9tablis fond\u00e9s sur des causalit\u00e9s quasi \u00ab g\u00e9n\u00e9tiques \u00bb (atavisme ethnique s\u00e9culaire, la haine des Tutsi, la soumission ancestrale aux autorit\u00e9s, une paysannerie inculte, la propagande). \u00c0 partir du 6 avril, les divers jugements d\u00e9crivent une strat\u00e9gie criminelle en acte, o\u00f9 des d\u00e9cisions, des \u00e9v\u00e9nements vinrent chaque jour conforter les issues les plus radicales voulues par les deux parties en conflit \u00e0 l'heure de la \u00ab guerre ultime \u00bb. Elle n'\u00e9tait pourtant pas in\u00e9luctable. Le lancement et la perp\u00e9tration du g\u00e9nocide n'ont \u00e9t\u00e9 possibles qu'apr\u00e8s le 6 avril 1994, lorsque le gouvernement int\u00e9rimaire eut les mains libres, apr\u00e8s avoir \u00e9limin\u00e9 les autorit\u00e9s l\u00e9gitimes. Ainsi, au nom des faits examin\u00e9s, les juges se refusent \u00e0 ent\u00e9riner une histoire intentionnaliste du g\u00e9nocide des Rwandais tutsi qui voudrait qu'il ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 depuis 1990 au d\u00e9but de la guerre d\u00e9clench\u00e9e par le FPR, voire depuis la proclamation de la R\u00e9publique \u00ab hutu \u00bb en 1959, selon la vulgate officielle rwandaise.\u00a0 Hirondelle : Et le deuxi\u00e8me point ?\u00a0 Guichaoua : Le second d\u00e9coule d'une d\u00e9cision du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 reposant sur le rapport de la commission charg\u00e9e de statuer sur l'avenir des archives des TPI. Tout comme Le Tribunal de La Haye conservera les archives du TPIY, une large part des archives du TPIR demeureront \u00e0 Arusha o\u00f9 un b\u00e2timent sp\u00e9cifique sera construit pour les h\u00e9berger et les consulter.Cette \u00ab d\u00e9possession \u00bb a suscit\u00e9 la col\u00e8re des autorit\u00e9s rwandaises au nom de la m\u00e9moire des victimes. Cette revendication est l\u00e9gitime, m\u00eame si la quasi-totalit\u00e9 des archives a \u00e9t\u00e9 scann\u00e9e et est consultable au Centre de documentation du TPIR \u00e0 Kigali pour les r\u00e9sidents, les \u00e9trangers -ceux du moins qui obtiennent un visa- et les exil\u00e9s \u00e0 qui\u00a0 un passeport est d\u00e9livr\u00e9. Mais l'enjeu est plus large. L'exigence de r\u00e9cup\u00e9rer tous les originaux ne peut transgresser l'obligation de confidentialit\u00e9 des t\u00e9moignages et de conservation durable des documents alors m\u00eame que les autorit\u00e9s rwandaises se sont constamment oppos\u00e9es \u00e0 toute investigation et poursuite sur les crimes de guerre et contre l'humanit\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 partiellement document\u00e9s dans les\u00a0 \"enqu\u00eates sp\u00e9ciales\" r\u00e9guli\u00e8rement relanc\u00e9es jusqu'\u00e0 la fin 2005.Hirondelle : Que pensez-vous des critiques selon lesquelles le TPIR n'a \u00e9t\u00e9 que le tribunal du vainqueur, dans la mesure o\u00f9 il ne s'est pas pench\u00e9 sur les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par le FPR ?\u00a0 Guichaoua : Avoir accord\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 la poursuite et au jugement des auteurs du g\u00e9nocide \u00e9tait un choix justifi\u00e9 dans les conditions qui furent celles du TPIR \u00e0 sa cr\u00e9ation, un devoir envers les victimes et les rescap\u00e9s. Que les procureurs successifs se soient tous inclin\u00e9s ensuite - avec l'assentiment du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 - devant le refus des militaires install\u00e9s au pouvoir d'assumer la totalit\u00e9 du mandat de l'institution en a affaibli la cr\u00e9dibilit\u00e9, la port\u00e9e des jugements \u00e9mis, le d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9 et tr\u00e8s certainement l'apaisement escompt\u00e9s des passions et controverses entre les camps en conflit. La t\u00e2che confi\u00e9e au TPIR n'est donc pas achev\u00e9e. Mais les crimes de guerre et contre l'humanit\u00e9 sont des crimes imprescriptibles et le \u00ab camp vainqueur \u00bb en est bien conscient alors m\u00eame que la force d'intervention des Nations unies au Congo vient de mettre fin brutalement au droit d'ing\u00e9rence qu'il s'est octroy\u00e9 depuis 15 ans sur tout l'est du Congo au nom de la lutte contre les forces \"g\u00e9nocidaires\" reconstitu\u00e9es et l'instabilit\u00e9 r\u00e9gionale qu'elles y engendrent. C'est bien pourquoi, les r\u00e9actions officielles avaient \u00e9t\u00e9 vives, au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, lorsqu'une personnalit\u00e9 du D\u00e9partement d'\u00c9tat am\u00e9ricain, qui par ailleurs conna\u00eet tr\u00e8s bien les dossiers en suspens du TPIR, avait laiss\u00e9 entendre que des officiers rwandais pourraient \u00eatre poursuivis pour les crimes r\u00e9cemment ou actuellement commis dans les provinces de l'Est du Congo. La mission qui incombait au TPIR \u00e9tait de promouvoir la lutte contre l'impunit\u00e9, dans cette optique retenons que le fait d'avoir instaur\u00e9 par d\u00e9faut une nouvelle cat\u00e9gorie de citoyens, les impunis, condamn\u00e9s \u00e0 vivre avec le soup\u00e7on des crimes dont ils sont accus\u00e9s, a largement contribu\u00e9 \u00e0 rehausser le niveau d'exigence de tous les justiciables de la r\u00e9gion.AH\/YL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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