\n La Russie est responsable de \"graves violations\" du droit international contre les prisonniers de guerre ukrainiens pouvant \"constituer des crimes de guerre et, dans certains cas, peut-\u00eatre des crimes contre l'humanit\u00e9\", selon un rapport de l'OSCE publi\u00e9 jeudi.\n<\/p>\n
\n Les atteintes \"g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques\" consistent, entre autres, en \"des actes de torture\" et peuvent aller jusqu'\u00e0 des \"ex\u00e9cutions arbitraires\", souvent apr\u00e8s reddition, selon l'Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE), dont le si\u00e8ge est \u00e0 Vienne.\n<\/p>\n
\n Les soldats, mais aussi les r\u00e9sistants, les miliciens, les correspondants de guerre et tout civil prenant les armes en cas d'invasion peuvent revendiquer le statut de prisonnier de guerre, selon les engagements pris par la Russie devant la justice internationale.\n<\/p>\n
\n Ce statut prot\u00e8ge les bellig\u00e9rants d\u00e9tenus des mauvais traitements et des condamnations p\u00e9nales pour leur participation aux hostilit\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Mais la Russie \"refuse syst\u00e9matiquement\" aux membres des forces arm\u00e9es ukrainiennes le statut de prisonnier de guerre, les d\u00e9signant plut\u00f4t comme des \"personnes d\u00e9tenues pour s'\u00eatre oppos\u00e9es \u00e0 l'op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale\", d\u00e9plore l'OSCE.\n<\/p>\n
\n Cela \"ouvre la voie \u00e0 des poursuites criminelles\" pour leur \"simple participation aux hostilit\u00e9s\", explique l'organisation.\n<\/p>\n
\n Le sort de certains combattants hors arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re est difficile \u00e0 documenter en raison du refus de la Russie de coop\u00e9rer \u00e0 l'enqu\u00eate, bien qu'elle soit membre de l'OSCE.\n<\/p>\n
\n Concernant les forces arm\u00e9es ukrainiennes, 13.500 soldats ont \u00e9t\u00e9 faits prisonniers depuis f\u00e9vrier 2022, selon le rapport.\n<\/p>\n
\n \"Parmi eux, approximativement 169 sont morts en captivit\u00e9, pr\u00e8s de 6.800 ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s et rapatri\u00e9s, et environ 6.300 restent en d\u00e9tention\", pr\u00e9cise l'organisation, qui a compil\u00e9 des sources ouvertes, men\u00e9 des entretiens et des visites sur site en Ukraine.\n<\/p>\n
\n L'OSCE a d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 sept rapports depuis le d\u00e9but du conflit en Ukraine, dans le cadre du m\u00e9canisme dit \"de Moscou\", pointant diff\u00e9rentes violations pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Fin juillet, 41 \u00c9tats participants lui avaient demand\u00e9 d'enqu\u00eater sp\u00e9cifiquement sur le sort des prisonniers de guerre et trois experts - un Fran\u00e7ais, un Tch\u00e8que et un Su\u00e9dois - ont \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Au vu des t\u00e9moignages disponibles, \"la mission encouragerait le bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 poursuivre les enqu\u00eates sur ces violations, dans le but d'obtenir des condamnations, si les preuves sont suffisantes\", \u00e9crivent ces experts dans leur rapport.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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