Arusha, 21 janvier 2014 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a ordonn\u00e9 lundi le retour dans leur pays de trois t\u00e9moins congolais qui avaient demand\u00e9 l\u2019asile aux Pays-Bas apr\u00e8s leurs d\u00e9positions, selon un communiqu\u00e9 de la Cour.<\/p>\n
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Ces t\u00e9moins avaient \u00e9t\u00e9 entendus dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien chef milicien Mathieu Ngudjolo, acquitt\u00e9 en premi\u00e8re instance et en attente de compara\u00eetre en appel suite \u00e0 un recours du procureur.\u00ab La chambre d'appel a ordonn\u00e9 au greffier de la CPI de prendre les mesures n\u00e9cessaires en vue du retour des t\u00e9moins, sans d\u00e9lai, en RDC, apr\u00e8s consultation avec les autorit\u00e9s des Pays-Bas, en fournissant \u00e0 ces derni\u00e8res la possibilit\u00e9 de prendre les mesures qu'elles estiment n\u00e9cessaires concernant les demandes d'asile en cours \u00bb, indique le texte.Les trois t\u00e9moins avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en mars 2011 au quartier p\u00e9nitentiaire de la CPI, \u00e0 la Haye, aux Pays-Bas, en provenance de la RDC o\u00f9 ils \u00e9taient initialement d\u00e9tenus.Le 12 avril 2011, alors qu\u2019ils n\u2019avaient pas encore conclu leurs t\u00e9moignages, ils avaient demand\u00e9 \u00e0 la chambre de premi\u00e8re instance de ne pas ordonner leur retour imm\u00e9diat en RDC. Apr\u00e8s leurs d\u00e9positions, ils avaient d\u00e9pos\u00e9, le 12 mai 2011, une demande d\u2019asile aux Pays-Bas.En aout\u00a0 2011, la chambre avait d\u00e9cid\u00e9 que les t\u00e9moins ne pouvaient retourner en RDC avant qu\u2019une suite ait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 leur demande d\u2019asile. Depuis lors, ils sont toujours d\u00e9tenus au quartier p\u00e9nitentiaire de la Cour.Dans sa d\u00e9cision de lundi, la chambre d\u2019appel estime que la Cour ne peut pas servir d\u2019unit\u00e9 de d\u00e9tention administrative de demandeurs d'asile ou de personnes impliqu\u00e9es dans des proc\u00e9dures judiciaires devant l'Etat h\u00f4te ( de la CPI) ou tout autre Etat. Avant d\u2019arranger le rapatriement des trois t\u00e9moins, le greffe devra informer la chambre d\u2019appel et consulter les autorit\u00e9s congolaises, s'il estime que les mesures de protection actuellement en place ne sont plus suffisantes.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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