{"id":150495,"date":"2025-10-03T11:19:08","date_gmt":"2025-10-03T09:19:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=150495"},"modified":"2025-10-03T11:19:10","modified_gmt":"2025-10-03T09:19:10","slug":"rdc-faut-il-dissoudre-le-fonds-pour-les-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/150495-rdc-faut-il-dissoudre-le-fonds-pour-les-victimes.html","title":{"rendered":"RDC: Faut-il dissoudre le Fonds pour les victimes\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p>Une enqu\u00eate du Centre de recherche en finances publiques et d\u00e9veloppement local, \u00e0 Kinshasa, d\u00e9nonce le d\u00e9tournement de millions de dollars du Frivao, le fonds d'indemnisation des victimes de l\u2019arm\u00e9e ougandaise en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Le Centre demande la dissolution pure et simple du Frivao, min\u00e9 par les malversations.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Siphonnage de 195 millions de dollars allou\u00e9s aux victimes de la guerre de Kisangani, un autre crime financier qui attend r\u00e9paration.&nbsp;\u00bb Tel est le titre du rapport de 29 pages publi\u00e9 le 24 septembre 2025 par le Centre de recherche en finances publiques et d\u00e9veloppement local (CREFDL), une ONG congolaise r\u00e9put\u00e9e, sur le fonctionnement du Fonds sp\u00e9cial de r\u00e9partition et d\u2019indemnisation des victimes des activit\u00e9s illicites de l\u2019Ouganda en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), connu sous le nom de Frivao.<\/p>\n\n\n\n<p>195 millions de dollars ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par l'Ouganda, entre 2022 et 2024, en guise de r\u00e9parations pour des crimes et destructions perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Kisangani, dans le nord de la RDC, en 2000. Ce versement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/87507-forces-limites-arret-historique-reparations.html\">un arr\u00eat de la Cour internationale de la justice (CIJ)<\/a>, rendu en f\u00e9vrier 2022. <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cour-internationale-de-justice-cij\">La CIJ<\/a> a alors condamn\u00e9 Kampala \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/87390-325-millions-de-dollars-qui-laissent-perplexes-les-congolais.html\">payer \u00e0 Kinshasa 325 millions de dollars<\/a> sur cinq ans, soit 65 millions annuels. En 2024, l'Ouganda s'\u00e9tait acquitt\u00e9 de trois tranches. Entre juin et ao\u00fbt 2025, les \u00e9quipes du CREFDL ont analys\u00e9 les comptes du Frivao \u2013 relev\u00e9s de comptes bancaires, listes de paiements, courriers administratifs, ainsi que la loi des finances 2022-2023.&nbsp;Une recherche appuy\u00e9e par une cinquantaine d\u2019entretiens.<br><br>Le constat est choquant : moins de 2% des fonds ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.&nbsp; \u00ab&nbsp;\u00c9parpillement de fonds, retraits en cascade, faibles allocations aux indemnisations de victimes, primes de prestige \u00e0 l'\u00e9quipe FRIVAO&nbsp;\u00bb, d\u00e9nonce le rapport. Sur les 105 millions allou\u00e9s aux indemnisations aux personnes (d\u2019autres r\u00e9parations concernent les dommages caus\u00e9s aux biens et aux ressources naturelles), un peu plus d'un million seulement avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 aux victimes en octobre 2024, soit 1,98%.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;La lenteur dans le traitement des dossiers et le faible niveau de qualification du personnel affect\u00e9 \u00e0 la Commission d\u2019Identification et \u00e0 celle de Certification expliquent le faible taux d\u2019indemnisation des victimes personnes physiques&nbsp;\u00bb, \u00e9crit le Centre. Le rapport pr\u00e9cise que 3.163 victimes sur 14.000 identifi\u00e9es \u00e0 Kisangani ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019indemnisation par le Frivao. \u00ab&nbsp;Apr\u00e8s analyse des donn\u00e9es, il se d\u00e9gage qu\u2019au total 998 victimes (\u2026) ont re\u00e7u leur indemnit\u00e9 de deux mille dollars am\u00e9ricains chacune fin d\u00e9cembre 2024.&nbsp;\u00bb Un montant d\u00e9risoire, ajoute le rapport, qui estime que \u00ab&nbsp;chacun pourrait recevoir jusqu\u2019\u00e0 30.000 USD, si on s\u2019en tient aux effectifs des victimes d\u00e9clar\u00e9es \u00e9ligibles&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTA\">\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTATitle\">Vous trouvez cet article int\u00e9ressant ?<\/div>\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTAText\">\r\n\t\t\t<a href=\"\/fr\/newsletter\">Inscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'autres publications de ce type.\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n\t\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-operations-douteuses\">Op\u00e9rations douteuses<\/h2>\n\n\n\n<p>Il n\u2019existe aucune loi de finances ni reddition des comptes qui retrace l'encaissement du montant par le Frivao et l'\u00e9tablissement public n'appara\u00eet dans aucun budget vot\u00e9 par le parlement et promulgu\u00e9 par le chef de l\u2019\u00c9tat, fustige le centre de recherche. Les fonds vers\u00e9s par l'Ouganda ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0mouvement\u00e9s\u00a0\u00bb sur au moins dix comptes bancaires dont sept ont pour mandataire le ministre de la Justice, en violation du d\u00e9cret, note le Centre. Le 18 septembre 2023, celui-ci a demand\u00e9 au coordinateur du Frivao d'ordonner un transfert de 2,6 millions de dollars avant d\u2019op\u00e9rer, deux semaines plus tard, un retrait en esp\u00e8ces de 1,5 millions. \u00ab\u00a0Ce montant n'a pas \u00e9t\u00e9 retrac\u00e9 dans la comptabilit\u00e9\u00a0\u00bb, note le rapport. \u00ab\u00a0Pire encore, l\u2019argent des victimes a m\u00eame servi \u00e0 financer les activit\u00e9s d'un bureau de change, d\u00e9nomm\u00e9 Clic Change Sarl, \u00e0 hauteur de 4,2 millions\u00a0\u00bb de dollars, s\u2019insurge le CREFDL. Tandis que le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de la Justice a obtenu l'achat, en sa faveur, de deux bus pour un montant de 228,000 dollars. Une op\u00e9ration ill\u00e9gale, selon le CREFDL, et r\u00e9alis\u00e9e en d\u00e9pit des r\u00e8gles sur les march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n<p>Autre op\u00e9ration douteuse&nbsp;: le versement de 172.800 dollars au titre d\u2019avances sur frais d\u2019installation des membres du conseil d\u2019administration et de la coordination du Fonds. \u00ab&nbsp;Ce paiement ne repose sur aucune base juridique et constitue purement et simplement un avantage indu que les mandataires publics se sont octroy\u00e9s.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>La compagnie nationale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (Snel) a, quant \u00e0 elle, re\u00e7u 9 millions de dollars pour la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau \u00e9lectrique de Kisangani. Seuls 115.000 dollars auraient \u00e9t\u00e9 revers\u00e9s \u00e0 la province et 6,2 millions n\u2019auraient toujours pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s, a indiqu\u00e9 la Snel. Une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre la compagnie en ao\u00fbt 2024.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"952\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/RDCongo_Frivao-rapport_@CREFDL.jpg\" alt=\"Tableau extrait du rapport du\u00a0Centre de recherche en finances publiques et d\u00e9veloppement local, une organisation congolaise, sur la gestion du Frivao.\" class=\"wp-image-150498\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/RDCongo_Frivao-rapport_@CREFDL.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/RDCongo_Frivao-rapport_@CREFDL-1000x793.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/RDCongo_Frivao-rapport_@CREFDL-1110x881.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Tableau extrait du rapport du&nbsp;Centre de recherche en finances publiques et d\u00e9veloppement local, une organisation congolaise, sur la gestion du Frivao.&nbsp;Graphique : \u00a9 CREFDL<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-scandale-en-cascade\">Un scandale en cascade<\/h2>\n\n\n\n<p>L'\u00e9tablissement public a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9cret, en 2019, pour g\u00e9rer les r\u00e9parations vers\u00e9es par l'Ouganda. Son premier comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 suspendu en ao\u00fbt 2024 par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, pour des accusations de malversations, avant d'\u00eatre r\u00e9habilit\u00e9 par son successeur int\u00e9rimaire, Samuel Mbemba, en juillet 2025. En juin et en septembre 2025, le procureur pr\u00e8s la cour de Cassation, Firmin Mvonde, \u00e0 l'origine de l'inculpation de Mutamba, a affirm\u00e9 son engagement \u00e0 enqu\u00eater sur la gestion du Frivao. D\u00e9but septembre, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/149409-rdc-ministre-justice-rattrape-par-justice.html\">Mutamba a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9<\/a> \u00e0 10 ans de travaux forc\u00e9s pour le d\u00e9tournement de 19 millions de dollars du Frivao.&nbsp;Alors que son proc\u00e8s \u00e9tait en cours, le second coordonnateur du Fonds, Chan\u00e7ard Bolukola, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour des all\u00e9gations similaires et demeure en d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n<p>Au terme de ses analyses, le CREFDL recommande sans ambages la dissolution du Frivao et l'attribution du fonds \u00e0 un autre organisme existant, soit la Commission de gestion des biens saisis et confisqu\u00e9s, soit le Fonds de lutte contre le crime organis\u00e9. Il demande l'ouverture d'une enqu\u00eate contre tous les gestionnaires des comptes concern\u00e9s et ceux du Fonds depuis le premier versement par l'Ouganda&nbsp;; la restitution des biens mal acquis&nbsp;; la suspension des indemnisations et leur \u00e9valuation&nbsp;; ainsi que la publication de l'audit de la cour des comptes. Cet audit avait \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par Mutamba lui-m\u00eame, en juin 2024.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Ouganda devait op\u00e9rer son quatri\u00e8me et avant-dernier versement de 65 millions de dollars au 1<sup>er<\/sup> septembre 2025. De quoi re-sonner l\u2019alarme et aggraver les inqui\u00e9tudes sur la gestion du Frivao.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/146760-rdc-scandale-fonds-victimes.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/DRCongo_Constant-Mutamba-ministre-justice_@Hardy-Bope-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Scandale en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo : le ministre de la justice Constant Mutamba est suspect\u00e9 de d\u00e9tournement de fonds destin\u00e9s aux victimes de la &quot;guerre des six jours&quot; \u00e0 Kisangani (RDC).\" 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