{"id":15053,"date":"2014-02-05T08:49:36","date_gmt":"2014-02-05T07:49:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/15053-050214-francerwanda-vingt-ans-apres-le-genocide-premiere-journee-dassises-pour-pascal-simbikangwa.html"},"modified":"2014-02-05T08:49:36","modified_gmt":"2014-02-05T07:49:36","slug":"050214-francerwanda-vingt-ans-apres-le-genocide-premiere-journee-dassises-pour-pascal-simbikangwa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/15053-050214-francerwanda-vingt-ans-apres-le-genocide-premiere-journee-dassises-pour-pascal-simbikangwa.html","title":{"rendered":"05.02.14 - FRANCE\/RWANDA - VINGT ANS APRES LE GENOCIDE, PREMIERE JOURNEE D'ASSISES POUR PASCAL SIMBIKANGWA"},"content":{"rendered":"<p>Paris, 5 f\u00e9vrier 2014 (FH) \u2013 L'ancien directeur du Service central de renseignement rwandais est devenu le temps d'une journ\u00e9e l'un des accus\u00e9s pour crimes contre l'humanit\u00e9 les plus c\u00e9l\u00e8bres de France, \u00e0 la une de tous les journaux \u00e9crits, radio et t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Port\u00e9 par un gendarme, Pascal Simbikangwa est d\u00e9pos\u00e9 dans le fauteuil roulant qui l'attend dans le box. L'homme s'installe pour assister \u00e0 son proc\u00e8s, regard tourn\u00e9 vers les juges. Au public l'accus\u00e9 pr\u00e9sente sa nuque et les \u00e9paules de son blouson de cuir couleur tabac. Le pr\u00e9sident de la Cour d'Assises de Paris lui demande de d\u00e9cliner son identit\u00e9, rappelant qu'elle a fait l'objet de d\u00e9clarations contradictoires : \"Safari Pascal, n\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 1959, \u00e0 Rambura au Rwanda.\" Profession ? \"Militaire, apr\u00e8s j'ai travaill\u00e9 aux services de renseignements\", d\u00e9cline le Rwandais. \"R\u00e9sidence actuelle, maison d'arr\u00eat de Fresnes\" encha\u00eene pour lui le pr\u00e9sident Olivier Leurent, affichant d'embl\u00e9e son intention de conduire les d\u00e9bats avec vivacit\u00e9.\u00a0Proc\u00e8s film\u00e9 pour l\u2019HistoireLes six jur\u00e9s sont tir\u00e9s au sort, plus cinq suppl\u00e9ants. Les jur\u00e9s appel\u00e9s viennent s'asseoir \u00e0 la droite puis \u00e0 la gauche des trois magistrats. Les suppl\u00e9ants prennent place sur des chaises align\u00e9es derri\u00e8re eux. Trois hommes, une femme, un homme, une plus jeune femme\u2026 \"Mais elle a 18 ans !\", s'exclame une journaliste. Puis le pr\u00e9sident cite les 51 t\u00e9moins - 41 pour l'accusation, 10 pour la d\u00e9fense - des cinq semaines de ce proc\u00e8s qui sera exceptionnellement film\u00e9 pour l'Histoire. Un r\u00e9gime r\u00e9serv\u00e9 aux proc\u00e8s ayant une valeur m\u00e9morielle, initi\u00e9 en France avec le proc\u00e8s Klaus Barbie en 1987. Neuf avocats repr\u00e9sentent pas moins de cinq parties civiles : le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), la Ligue pour la d\u00e9fense des droits de l'homme et du citoyen (LDH), la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'homme (FIDH), la Ligue internationale contre le racisme et l'anti-s\u00e9mitisme (LICRA) et l'association Survie. Submerg\u00e9s par la mar\u00e9e de cam\u00e9ras qui les assaillent \u00e0 l'entr\u00e9e de la salle d'audience, les deux jeunes avocats de la d\u00e9fense serrent les dents. \"Si vous ne dites rien, c'est que votre client est coupable !\", les provoque un journaliste.\u00a0La d\u00e9fense d\u00e9nonce la difficult\u00e9 d'entendre des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9chargeMais la veille au soir, Ma\u00eetres Fabrice Epstein et Alexandra Bourgeot se sont assur\u00e9s d'\u00eatre au centre des d\u00e9bats en jetant un pav\u00e9 dans la mare, demandant l'annulation du proc\u00e8s dans un m\u00e9moire de 30 pages. Invoquant leurs honoraires symboliques face aux moyens donn\u00e9s au minist\u00e8re public, comparant leur situation avec celle nettement plus confortable des avocats de juridictions anglo-saxonnes ou internationales, Me Bourgeot d\u00e9nonce \u00e0 l'audience, mardi, \"l'impossibilit\u00e9 d'entendre des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge au Rwanda, o\u00f9 les recherches sont confi\u00e9es \u00e0 des unit\u00e9s de police partiales, le GRTU\". Le professeur Filip Reyntjens, annonce l'avocate, viendra expliquer que des t\u00e9moins r\u00e9cents font \u00e9tat d'un syst\u00e8me de surveillance les mena\u00e7ant, \u00e9voquant des cas de meurtres et de disparitions. \"Le respect de la pr\u00e9somption d'innocence est quasi impossible quand vous \u00eates accus\u00e9 de g\u00e9nocide\", fustige l'avocate, pour qui ce contraste a \u00e9t\u00e9 \"renforc\u00e9 par la constitution du p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 et des parties civiles qui sont autant de parquetiers en plus.\" Le regard d'un des jur\u00e9s ne cesse d'aller et venir entre l'avocate et le juge pr\u00e9sident, manifestement troubl\u00e9. \"Ce proc\u00e8s ne peut se tenir\", ach\u00e8ve Me Bourgeot.\u00a0\u00ab Une plaisanterie de mauvais go\u00fbt \u00bbLes r\u00e9pliques des parties civiles iront crescendo, repoussant la d\u00e9fense dans les cordes. \"Le p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 ? Qu'il y ait des magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s c'est avant tout une garantie pour que le travail soit bien fait\", r\u00e9torque Patrick Baudoin pour la FIDH. \"La nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure ? Vous aviez la possibilit\u00e9 de la plaider devant la chambre d'accusation et vous ne l'avez pas fait. C'est un peu facile et c'est trop tard\", riposte Emmanuel Daoud. Mais \"voir un homme en chaise roulante dans un box, imaginer les conditions de d\u00e9tention \u00e0 Fresnes, illustre le manque de moyens et l\u2019archa\u00efsme de notre syst\u00e8me carc\u00e9ral et judiciaire\", conc\u00e8de Michel Tubiana pour la LDH. \"Qui a fait appel de l'ordonnance de mise en accusation ?, rappelle Simon Foreman pour le CPCR. Ce n'est pas la d\u00e9fense. C'est moi, car les juges d'instruction ont rejet\u00e9 une partie significative des t\u00e9moignages, faisant que les parties civiles ne repr\u00e9sentent plus aujourd'hui de personne physique au proc\u00e8s. A ce stade, c'est une plaisanterie de tr\u00e8s mauvais go\u00fbt. Cela fait une dizaine de mois que l\u2019on sait que ce proc\u00e8s va avoir lieu, et la d\u00e9fense communique la liste de ses t\u00e9moins en derni\u00e8re seconde, il y a une ou deux semaines. \u00c7a n'est pas s\u00e9rieux. \" L'avocat pivote vers Pascal Simbikangwa : \"Je vous le dis les yeux dans les yeux, je souhaite de tout c\u0153ur que ce proc\u00e8s soit \u00e9quitable, et je souhaite de tout c\u0153ur que vous soyez condamn\u00e9 au terme de ce proc\u00e8s \u00e9quitable !\" Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les juges rejettent sans surprise la requ\u00eate en annulation de la d\u00e9fense.\u00a0Aide et encouragement Pascal Simbikangwa, 54 ans, compara\u00eetra jusqu\u2019au 28 mars devant la cour d'assises de Paris. Au terme de l'enqu\u00eate, le juge d'instruction fran\u00e7ais a retenu contre lui l'accusation principale d'aide et encouragement \u00e0 commettre des crimes contre l'humanit\u00e9 \u00e0 Kigali entre avril et juin 1994, l'accusant notamment d'avoir fourni des armes aux miliciens sur les barri\u00e8res de Kiyovu, dans ce \"quartier des riches\" o\u00f9 il habitait et de les avoir encourag\u00e9s \u00e0 tuer des Tutsis. Le juge d'instruction a par ailleurs rejet\u00e9 les charges portant sur des actes de torture pr\u00e9sum\u00e9s commis entre 1990 et 1994, et estim\u00e9 que les t\u00e9moignages l'accusant d'avoir organis\u00e9 des formations militaires d'Interahamwe dans sa propri\u00e9t\u00e9 sont trop \"indirects, fragiles et peu concordants\" pour \u00eatre retenus. Il a prononc\u00e9 un non\u2013lieu concernant l'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide. Il a enfin prononc\u00e9 un autre non-lieu concernant les soup\u00e7ons de participation directe aux massacres commis sur la colline de Kesho dans sa r\u00e9gion d'origine de Gisenyi.FP\/ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Paris, 5 f\u00e9vrier 2014 (FH) \u2013 L'ancien directeur du Service central de renseignement rwandais est devenu le temps d'une journ\u00e9e l'un des accus\u00e9s pour crimes contre l'humanit\u00e9 les plus c\u00e9l\u00e8bres de France, \u00e0 la une de tous les journaux \u00e9crits, radio et t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15053","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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