Arusha, 06 f\u00e9vrier 2014 (FH) \u2013\u00a0 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) rendra, mardi prochain, son arr\u00eat dans le proc\u00e8s des deux plus hauts responsables des anciennes Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR), condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance pour g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre.<\/p>\n
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Les FAR comprenaient l\u2019Arm\u00e9e rwandaise (AR) et la Gendarmerie nationale (GD), qui avaient deux \u00e9tats-majors diff\u00e9rents coiff\u00e9s par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense.Le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu, qui \u00e9tait chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e rwandaise pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance, le 17 mai 2011, \u00e0 30 ans de prison, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable de\u00a0 crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre.Reconnu coupable des m\u00eames chefs d\u2019accusation, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de la gendarmerie nationale, s\u2019est vu infliger une peine \u00e9quivalant au temps qu\u2019il venait de passer en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Il a, en cons\u00e9quence, \u00e9t\u00e9 aussit\u00f4t remis en libert\u00e9 et r\u00e9side actuellement dans \u00ab une maison s\u00e9curis\u00e9e \u00bb au si\u00e8ge du TPIR, \u00e0 Arusha, en Tanzanie. Il compara\u00eetra donc libre pour le prononc\u00e9 de l\u2019arr\u00eat tandis que son ancien homologue de l\u2019arm\u00e9e entrera \u00e0 l\u2019audience, escort\u00e9 par le service de s\u00e9curit\u00e9 du TPIR, comme les deux autres anciens officiers jug\u00e9s avec eux.Ces derniers sont le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye qui commandait le bataillon de reconnaissance, et le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unit\u00e9 d\u2019\u00e9lite. Ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s chacun \u00e0 20 ans de prison.Lors du proc\u00e8s en appel, en mai 2013, tous les quatre ont, une nouvelle fois, clam\u00e9 leur innocence tandis que le procureur a demand\u00e9 des peines plus lourdes contre eux. \u00ab J\u2019ai exhort\u00e9 les militaires \u00e0 la discipline et au respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine ; j\u2019ai appel\u00e9 \u00e0 la cessation des tueries et demand\u00e9 de prendre des mesures contre les militaires d\u00e9linquants \u00bb, s\u2019est d\u00e9fendu le g\u00e9n\u00e9ral Bizimungu.Originaire de la pr\u00e9fecture de Byumba (Nord), chef militaire adul\u00e9 par ses troupes, Bizimungu fut nomm\u00e9 chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e \u00e0 la mi-avril 1994. Il a expliqu\u00e9 \u00e0 la chambre d\u2019appel avoir h\u00e9rit\u00e9 d\u2019une \u00ab arm\u00e9e d\u00e9moralis\u00e9e, avec beaucoup de d\u00e9sertions \u00bb. Les juges de premi\u00e8re instance l\u2019ont notamment condamn\u00e9 pour n\u2019avoir pas pu pr\u00e9venir les crimes commis par des militaires ou sanctionner les auteurs.\u00ab J\u2019esp\u00e8re que les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par mes avocats vous convaincront de me d\u00e9clarer non coupable et de prononcer mon acquittement \u00bb, a pour sa part souhait\u00e9 le g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana, originaire de la pr\u00e9fecture m\u00e9ridionale de Butare. La chambre de premi\u00e8re instance avait conclu que Ndindiliyimana n\u2019exer\u00e7ait qu\u2019 \u00ab une autorit\u00e9 limit\u00e9e sur la gendarmerie \u00bb apr\u00e8s l\u2019attentat du 6 avril 1994 contre le pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. A cette \u00e9poque, l\u2019essentiel des hommes de la gendarmerie avaient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s au front, en renfort \u00e0 l\u2019arm\u00e9e incapable d\u2019arr\u00eater l\u2019avanc\u00e9e des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) alors que le g\u00e9nocide faisait rage.Les peines prononc\u00e9es dans cette affaire, dite \u00ab Militaires II \u00bb, avaient provoqu\u00e9 l\u2019ire des associations de survivants. Le collectif rwandais Ibuka (Souviens-toi, en langue rwandaise) et l\u2019ONG britannique Survivors Fund (SURF) avaient ainsi demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre entendus, au niveau de la proc\u00e9dure d\u2019appel, pour faire valoir leurs vues concernant ces peines \u00ab inad\u00e9quates \u00bb. Pour les deux requ\u00e9rants, ces peines \u00ab ravalent la dignit\u00e9 des victimes et des survivants \u00bb. La demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la chambre d\u2019appel qui n\u2019a pas jug\u00e9 utile d\u2019entendre les arguments des deux organisations.Dans la requ\u00eate rejet\u00e9e, Ibuka et SURF attiraient \u00e9galement l\u2019attention sur un autre proc\u00e8s d\u2019officiers, dans lequel la chambre d\u2019appel a \u00ab drastiquement r\u00e9duit les peines impos\u00e9es par la chambre de premi\u00e8re instance \u00bb. Au terme ce proc\u00e8s dit \u00ab Militaires I \u00bb, l\u2019ex-directeur de cabinet au minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora qui avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, a vu sa peine r\u00e9duite en appel \u00e0 35 ans de r\u00e9clusion alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019accusation comme le cerveau du g\u00e9nocide. Le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva \u00e0 qui les premiers juges avaient \u00e9galement\u00a0 inflig\u00e9 la prison \u00e0 vie, s\u2019en est tir\u00e9 avec 15 ans d\u2019emprisonnement.Cr\u00e9\u00e9 par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU de novembre 1994,\u00a0 le TPIR, qui a d\u00e9marr\u00e9 son premier proc\u00e8s en 1997, a condamn\u00e9 \u00e0 ce jour (en appel) 46 personnes qui \u00e9taient accus\u00e9es de participation au g\u00e9nocide des Tutsis et acquitt\u00e9 12 autres. Des affaires impliquant 15 personnes, dont les deux g\u00e9n\u00e9raux, sont actuellement pendantes devant la chambre d\u2019appel tandis que 9 accus\u00e9s sont en fuite.Le TPIR a par ailleurs condamn\u00e9 un t\u00e9moin et un enqu\u00eateur pour entrave \u00e0 l\u2019administration de la justice.Le Tribunal doit th\u00e9oriquement fermer ses portes le 31 d\u00e9cembre prochain au plus tard. Au-del\u00e0 de cette date, les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR seront assur\u00e9es par le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI).ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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