![\"Elmer](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Peru_Elmer-Hualinga-petrol-Quechua-Fediquep_@FEDIQUEP-PUINAMUDT.jpg\")
Le probl\u00e8me pour Pluspetrol<\/h2>\n\n\n\n
Dans sa d\u00e9claration finale, le point de contact national n\u00e9erlandais affirme que Pluspetrol n'a pas agi dans le respect des droits de l'homme, \u00ab n'a pas fait assez pour pr\u00e9venir et traiter les effets n\u00e9fastes sur l'environnement r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s \u00bb, et \u00ab n'a donc pas fait assez pour respecter le droit \u00e0 la sant\u00e9 \u00bb. La d\u00e9claration conclue \u00e9galement que les mesures de r\u00e9habilitation prises par l'entreprise ne sont pas conformes \u00e0 ses lignes directrices. Il recommande \u00e0 Pluspetrol \u00ab d'am\u00e9liorer ses performances environnementales dans tous les domaines de ses activit\u00e9s, en appliquant les meilleures pratiques internationales, [...] de s'efforcer de rem\u00e9dier autant que possible aux dommages caus\u00e9s \u00bb et de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s par son pr\u00e9d\u00e9cesseur.<\/p>\n\n\n\n
Il est recommand\u00e9 \u00e0 la compagnie p\u00e9troli\u00e8re de \u00ab consulter et d'impliquer les communaut\u00e9s touch\u00e9es dans la conception et la planification de toute activit\u00e9 de r\u00e9habilitation, de mani\u00e8re significative afin de garantir leur consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 \u00bb, ce qui est un droit des peuples autochtones. La d\u00e9claration finale invite \u00e9galement Pluspetrol \u00e0 \u00ab divulguer des informations sur sa structure organisationnelle, ses activit\u00e9s, ses propri\u00e9taires et ses comptes annuels, tant pour la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re que pour ses filiales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les entreprises qui enfreignent les lignes directrices de l'OCDE peuvent \u00eatre exclues des initiatives de promotion commerciale, de cr\u00e9dit \u00e0 l'exportation et de march\u00e9s publics en vertu des politiques du gouvernement n\u00e9erlandais. Cependant, les recommandations contenues dans le rapport ne sont pas contraignantes. \u00ab En tant que m\u00e9canisme non judiciaire, le PCN ne peut pas faire respecter les recommandations et ne peut donc pas s'assurer que celles-ci sont suivies par l'entreprise. Mais en rendant publiques ses conclusions et ses recommandations, d'autres acteurs (ONG, investisseurs, gouvernements, etc.) peuvent faire pression sur une entreprise pour qu'elle respecte les recommandations formul\u00e9es par le PCN \u00bb, explique le bureau n\u00e9erlandais, contact\u00e9 par Justice Info. Dans un an, ils feront le suivi de leur rapport et \u00e9valueront si les recommandations ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Le probl\u00e8me pour le P\u00e9rou<\/h2>\n\n\n\n
Interrog\u00e9 sur sa r\u00e9action, Pluspetrol r\u00e9pond par \u00e9crit qu'il \u00ab s'est engag\u00e9 de mani\u00e8re constructive et de bonne foi dans le processus du PCN, en fournissant une documentation substantielle et en coop\u00e9rant pleinement avec le PCN tout au long de l'examen. La soci\u00e9t\u00e9 est fermement convaincue que la plainte est sans fondement et que la d\u00e9claration finale ne refl\u00e8te pas pleinement l'\u00e9tendue et la complexit\u00e9 des preuves pr\u00e9sent\u00e9es et l'ampleur des mesures prises par la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Pluspetrol ajoute que \u00ab bon nombre des questions soulev\u00e9es par les recommandations de la d\u00e9claration finale ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es par Pluspetrol et que la soci\u00e9t\u00e9 continue de renforcer ses syst\u00e8mes de gestion environnementale, de consolider ses processus de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains et d'am\u00e9liorer la transparence de ses op\u00e9rations \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Au fond, ce que nous voulons, c'est que Pluspetrol assume ses responsabilit\u00e9s et reconnaisse le crime environnemental qu'elle a commis sur nos terres \u00bb, d\u00e9clare de son c\u00f4t\u00e9 le leader autochtone Sandi Hualinga. \u00ab Nous voulons que le site soit nettoy\u00e9, car nous vivons avec cette contamination. \u00bb Il d\u00e9nonce le silence de l'\u00c9tat p\u00e9ruvien, qui a autoris\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travailler dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n
Depuis 2022, le P\u00e9rou est candidat \u00e0 l'adh\u00e9sion \u00e0 l'OCDE. \u00ab Comment un pays qui a laiss\u00e9 cela se produire peut-il faire partie de l'organisation ? \u00bb, demande Yaizha Campanario Baqu\u00e9, qui travaille depuis plus de 10 ans comme conseill\u00e8re pour les f\u00e9d\u00e9rations autochtones et a travaill\u00e9 sur la plainte d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du point de contact n\u00e9erlandais. \u00ab Cette affaire montre que le P\u00e9rou ne dispose pas des normes suffisantes en mati\u00e8re d'environnement et de droits humains, ni de la capacit\u00e9 de contraindre les entreprises \u00e0 les respecter. \u00bb<\/p>\n\n\n\t
R\u00e9fl\u00e9chissez-y, soci\u00e9t\u00e9s \u00ab bo\u00eetes aux lettres \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Le fait que la d\u00e9claration ne soit pas contraignante est \u00ab frustrant \u00bb, souligne Campanario Baqu\u00e9. \u00ab Mais apr\u00e8s tant d'ann\u00e9es pendant lesquelles l'entreprise a toujours ni\u00e9 sa responsabilit\u00e9 dans les dommages environnementaux qu'elle a caus\u00e9s, le fait qu'un organisme neutre et ind\u00e9pendant d'un pays europ\u00e9en d\u00e9clare que l'entreprise est effectivement responsable est une tr\u00e8s bonne chose \u00bb, poursuit-elle. \u00ab Je pense qu'il y a un sentiment de justice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Elle esp\u00e8re que cela aura un effet dissuasif sur les entreprises qui succ\u00e9deront \u00e0 Pluspetrol. Aucune des entreprises qui ont travaill\u00e9 dans la r\u00e9gion avant et apr\u00e8s Pluspetrol n'a nettoy\u00e9 la pollution. \u00ab Tout le monde sait que si l'entreprise pr\u00e9c\u00e9dente est partie sans qu'il ne lui arrive rien, alors je peux faire la m\u00eame chose, je vais simplement profiter de tous les avantages et ne rien investir dans la pr\u00e9vention ou la r\u00e9habilitation \u00bb, explique Campanario Baqu\u00e9. \u00ab Ce rapport fait passer le message qu'on ne peut pas partir impun\u00e9ment, sans aucune cons\u00e9quence. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u00ab C'est la premi\u00e8re plainte que le point de contact national n\u00e9erlandais a accept\u00e9 contre une soci\u00e9t\u00e9 bo\u00eete aux lettres \u00bb, souligne-t-elle encore. \u00ab Cela ouvre \u00e9galement le d\u00e9bat pour de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s bo\u00eetes aux lettres et soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res qui affectent les communaut\u00e9s locales et les peuples autochtones ailleurs. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
La partie \u00e9merg\u00e9e de l'iceberg<\/h2>\n\n\n\n
Joseph Wilde-Ramsing est directeur du plaidoyer chez SOMO, le Centre de recherche sur les entreprises multinationales, l'une des deux ONG n\u00e9erlandaises impliqu\u00e9es dans la plainte. Lui et les chefs autochtones se sont rendus au si\u00e8ge de Pluspetrol, \u00e0 Amsterdam, apr\u00e8s la publication de la d\u00e9claration finale. \u00ab Il n'y a litt\u00e9ralement qu'une bo\u00eete aux lettres l\u00e0-bas \u00bb, raconte-t-il. \u00ab C'est un grand b\u00e2timent avec de nombreux bureaux et de nombreuses entreprises enregistr\u00e9es. Si vous entrez et que vous dites \u00ab je voudrais parler aux responsables de Pluspetrol \u00bb, la r\u00e9ceptionniste vous r\u00e9pond simplement qu'il n'y a personne, que l'entreprise est enregistr\u00e9e l\u00e0, mais que personne n'est disponible pour vous parler. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Selon SOMO, ce si\u00e8ge social de Pluspetrol en forme de bo\u00eete aux lettres \u00e0 Amsterdam n'est que la partie \u00e9merg\u00e9e d'une structure commerciale complexe, avec plusieurs succursales dans des paradis fiscaux. Selon l'ONG, les b\u00e9n\u00e9fices de Pluspetrol peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s des Pays-Bas vers les Bahamas via le Luxembourg, dans le cadre d'un syst\u00e8me qui permet d'\u00e9chapper \u00e0 l'imp\u00f4t tout en se soustrayant \u00e0 la responsabilit\u00e9 des dommages caus\u00e9s au P\u00e9rou.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan fiscal, le point de contact n\u00e9erlandais d\u00e9clare que Pluspetrol \u00ab n'a pas d\u00e9montr\u00e9, ni par des informations librement accessibles au public, ni au minimum au PCN en r\u00e9ponse \u00e0 cette notification, qu'elle agissait dans l'esprit de la loi \u00bb. Il note \u00e9galement que \u00ab le fait que l'entreprise fournisse tr\u00e8s peu d'informations sur sa fiscalit\u00e9, accessibles au public \u00bb, n'est pas conforme aux lignes directrices de l'OCDE. Pluspetrol r\u00e9pond qu'il \u00ab respecte pleinement toutes les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 et de divulgation, en adh\u00e9rant aux normes mondiales de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le probl\u00e8me pour les Pays-Bas<\/h2>\n\n\n\n
Mais quel est l'esprit de la l\u00e9gislation fiscale n\u00e9erlandaise ? Campanario Baqu\u00e9 souligne les lacunes du syst\u00e8me n\u00e9erlandais : \u00ab La question est de savoir comment le gouvernement n\u00e9erlandais autorise ces entreprises \u00e0 \u00eatre enregistr\u00e9es comme des soci\u00e9t\u00e9s bo\u00eetes aux lettres, contribuant ainsi \u00e0 l'impunit\u00e9. \u00bb Le 29 septembre, deux membres de la Chambre des repr\u00e9sentants n\u00e9erlandaise ont soumis des questions<\/a> \u00e0 la chambre basse concernant le fonctionnement et la fiscalit\u00e9 de Pluspetrol dans le pays. Les Pays-Bas tentent de mettre en place une r\u00e9glementation plus stricte pour les soci\u00e9t\u00e9s bo\u00eetes aux lettres, mais leur nombre reste \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Selon le m\u00e9dia n\u00e9erlandais RTL<\/a>, en 2024, il y avait plus de 14.000 soci\u00e9t\u00e9s bo\u00eetes aux lettres aux Pays-Bas, dont 80 % n'ont aucune activit\u00e9 dans le pays. Selon Wilde-Ramsing, de nombreuses entreprises soutiennent donc que leurs dossiers devraient \u00eatre trait\u00e9s par le syst\u00e8me judiciaire du pays o\u00f9 elles exercent leurs activit\u00e9s. Pendant de nombreuses ann\u00e9es, Shell a affirm\u00e9 qu'une plainte intent\u00e9e contre elle aurait d\u00fb \u00eatre trait\u00e9e au Nigeria<\/a>, et Pluspetrol a avanc\u00e9 le m\u00eame argument concernant le P\u00e9rou. \u00ab Cela leur profite, car ils savent que le syst\u00e8me judiciaire p\u00e9ruvien manque de ressources, est inefficace et facilement corrompu par des entreprises comme Pluspetrol \u00bb, explique Wilde-Ramsing. \u00ab La nouveaut\u00e9 de cette d\u00e9cision r\u00e9side dans le fait que le point de contact n\u00e9erlandais d\u00e9clare que Pluspetrol peut \u00eatre tenu responsable ici, aux Pays-Bas. Et cela s'applique \u00e9galement \u00e0 de nombreuses autres soci\u00e9t\u00e9s bo\u00eetes aux lettres. Cela pourrait donc avoir des implications importantes dans toute la culture d'entreprise n\u00e9erlandaise sur la question de la responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Au P\u00e9rou, les communaut\u00e9s autochtones ont le droit \u00e0 la terre, mais le gouvernement a le droit d'utiliser les ressources souterraines, explique Campanario Baqu\u00e9. Les autorit\u00e9s peuvent conc\u00e9der des terres \u00e0 des entreprises pour l'extraction de combustibles fossiles, et les communaut\u00e9s locales n'ont pas de droit de veto dans le processus de consultation mis en place par le gouvernement. Pour Sandi Hualinga, \u00ab le fait que cela se soit produit malgr\u00e9 l'existence d'un \u00c9tat p\u00e9ruvien, malgr\u00e9 nos droits \u00e9tablis par la Convention sur les peuples autochtones et tribaux de 1989, sachant qu'il existe une loi pour nous prot\u00e9ger en tant que peuples autochtones \u00bb, est une source de d\u00e9sespoir.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le forage au fil des ans sont visibles partout, explique Campanario Baqu\u00e9. \u00ab On peut parfaitement voir les fuites. \u00bb Elle raconte l'histoire d'un lac dans la for\u00eat tropicale que le peuple Kichwa utilisait largement. Pluspetrol y a d\u00e9vers\u00e9 du p\u00e9trole et d'autres d\u00e9chets, et lorsque la communaut\u00e9 l'a d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l'agence environnementale, la compagnie a drain\u00e9 le bassin. Elle se souvient \u00e9galement avoir march\u00e9 dans une zone couverte d'arbres et de plantes et avoir senti le sol bouger sous ses pieds. Elle marchait sur des couches de p\u00e9trole s\u00e9ch\u00e9.<\/p>\n\n\n Dans la plainte d\u00e9pos\u00e9e en 2020, les plaignants \u00e9crivent que \u00ab le programme de surveillance environnementale autochtone a d\u00e9tect\u00e9 82 d\u00e9versements de p\u00e9trole dans le lot 1AB entre 2007 et 2011, dont la moiti\u00e9 \u00e9tait due \u00e0 la corrosion des pipelines \u00bb. Le r\u00e9seau de pipelines et d'infrastructures a \u00e9t\u00e9 construit en 1971 par Oxy, la premi\u00e8re entreprise \u00e0 avoir extrait du p\u00e9trole dans cette r\u00e9gion. Leur dur\u00e9e de vie \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 20 ans, car les conduites se corrodent rapidement dans un environnement humide comme la for\u00eat tropicale. Ni Oxy ni Pluspetrol ne les ont jamais remplac\u00e9es. \u00ab Bien que les conduites aient eu un besoin urgent d'\u00eatre remplac\u00e9es ou r\u00e9nov\u00e9es, Pluspetrol n'a entrepris que des am\u00e9liorations mineures, telles que le rehaussement et le colmatage temporaire des conduites corrod\u00e9es \u00bb, indique la plainte.<\/p>\n\n\n\n Le p\u00e9trole et les d\u00e9chets ont contamin\u00e9 la flore, la faune et les ressources en eau, alors que le mode de vie traditionnel des communaut\u00e9s locales comprend la chasse, l'agriculture et, pour certaines, la p\u00eache. La population est expos\u00e9e \u00e0 un risque important de cancer en raison de la pollution, \u00e9crivent les plaignants. Le dossier indique \u00e9galement qu'une \u00ab \u00e9tude sanitaire men\u00e9e par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 en 2005 et 2006 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence de m\u00e9taux lourds dans les \u00e9chantillons de sang et d'urine pr\u00e9lev\u00e9s sur des membres de la communaut\u00e9 locale, dont les concentrations d\u00e9passaient les niveaux jug\u00e9s acceptables pour la sant\u00e9 humaine, selon les normes internationales et p\u00e9ruviennes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019origine, Pluspetrol devait pr\u00e9senter un plan de d\u00e9part visant \u00e0 restaurer l'\u00e9cosyst\u00e8me, comme l'exige la loi p\u00e9ruvienne apr\u00e8s des op\u00e9rations mini\u00e8res ou d'exploitation de combustibles fossiles. C'est lorsqu'il est devenu \u00e9vident qu'ils ne r\u00e9pareraient pas les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s que les f\u00e9d\u00e9rations autochtones ont commenc\u00e9 \u00e0 chercher d'autres recours. Selon Wilde-Ramsing, l'avantage des principes directeurs de l'OCDE r\u00e9side dans leur \u00ab application extraterritoriale et dans la clart\u00e9 avec laquelle ils \u00e9tablissent que le pouvoir doit \u00eatre assorti de responsabilit\u00e9s \u00bb. Selon Monica Feria-Tinta, avocate britannique d'origine p\u00e9ruvienne et auteure de \u00ab A Barrister for the Earth \u00bb (Une avocate pour la terre), \u00ab lorsque ces catastrophes environnementales se produisent, les communaut\u00e9s sont tr\u00e8s d\u00e9munies. Mais dans ces m\u00e9canismes, une fois que vous \u00eates partie prenante, vous \u00eates sur un pied d'\u00e9galit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le processus de r\u00e9solution des controverses devant le point de contact national commence par une phase de m\u00e9diation. Alors que les groupes autochtones se sont d\u00e9clar\u00e9s pr\u00eats \u00e0 s'asseoir \u00e0 la table des n\u00e9gociations, Pluspetrol a refus\u00e9 et aucun dialogue n'a eu lieu. La phase suivante a consist\u00e9 en une enqu\u00eate ind\u00e9pendante men\u00e9e par le PCN n\u00e9erlandais. La soci\u00e9t\u00e9 a fourni des documents et des rapports, mais n'a pas accept\u00e9 de les divulguer aux plaignants. Dans sa d\u00e9claration finale, le PCN note \u00ab l'incapacit\u00e9 de Pluspetrol \u00e0 s'engager v\u00e9ritablement dans la proc\u00e9dure en vue de trouver une solution aux probl\u00e8mes soulev\u00e9s \u00bb. Malgr\u00e9 cela, Wilde-Ramsing esp\u00e8re toujours que Pluspetrol \u00ab reconna\u00eetra avoir caus\u00e9 un pr\u00e9judice et pr\u00e9sentera ses excuses et ses promesses de non-r\u00e9p\u00e9tition \u00bb. Mais il ajoute qu'ils pourraient envisager la possibilit\u00e9 d'intenter une action en justice contre l'entreprise aux Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n L'OCDE recense environ 750 affaires port\u00e9es devant les diff\u00e9rents points de contact nationaux. Le point de contact national n\u00e9erlandais indique qu'il est \u00ab courant \u00bb de se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9clarations finales d'autres points de contact, \u00ab afin de garantir une interpr\u00e9tation coh\u00e9rente et approfondie des lignes directrices dans les diff\u00e9rents dossiers \u00bb. Pour Feria-Tinta, une d\u00e9claration finale du PCN comme dans l'affaire contre Pluspetrol peut \u00ab nuire \u00e0 la r\u00e9putation, dans certains contextes \u00bb. Selon elle, \u00ab nous vivons dans un monde o\u00f9 ce qui importe, ce n'est pas seulement ce que fait une entreprise, mais aussi la fa\u00e7on dont elle est per\u00e7ue par les consommateurs. Lorsqu'une affaire obscure est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e au grand jour, je pense qu'il y a un impact \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le champ traitant du rapport entre entreprises et droits de l'homme est relativement r\u00e9cent, explique l'avocate. \u00ab Le droit international ne s'applique pas directement aux entit\u00e9s priv\u00e9es, mais les r\u00e8gles sont con\u00e7ues et formul\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que les entit\u00e9s priv\u00e9es aient des normes claires \u00e0 respecter. Ces m\u00e9canismes visent donc \u00e0 garantir le respect de ces normes internationales dans le cadre des activit\u00e9s commerciales. Les choses \u00e9voluent, et on teste les tribunaux et autres m\u00e9canismes \u00bb, conclut Feria-Tinta.<\/p>\n\n\nLes d\u00e9g\u00e2ts<\/h2>\n\n\n\n
La mauvaise r\u00e9putation<\/h2>\n\n\n\n
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