Son proc\u00e8s a pris fin \u00e0 trois reprises : une premi\u00e8re fois en mars 2023<\/a>, lorsqu'une \u00e9quipe de trois experts m\u00e9dicaux a jug\u00e9 qu'il \u00e9tait inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 en raison de sa d\u00e9mence ; une deuxi\u00e8me fois en juin 2023<\/a>, lorsqu'une \u00e9quipe de trois juges a d\u00e9cid\u00e9 que son proc\u00e8s proprement dit prenait fin, mais se poursuivrait sous la forme d'un \u00ab examen des faits \u00bb ; troisi\u00e8mement en ao\u00fbt 2023<\/a>, lorsqu'une \u00e9quipe de cinq autres juges a rejet\u00e9 cette impossible suggestion et impos\u00e9 une \u00ab suspension ind\u00e9finie \u00bb du proc\u00e8s de l'un des cerveaux pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide au Rwanda en 1994.<\/p>\n\n\n Et pourtant, Kabuga est toujours l\u00e0<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Je ne sais pas pourquoi j'ai choisi d'assister en personne \u00e0 cette conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat en particulier. Les 780 jours qui se sont \u00e9coul\u00e9s depuis que la Chambre d'appel a d\u00e9clar\u00e9 la suspension ind\u00e9finie du proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9es de telles conf\u00e9rences. Au cours de ces sessions, chacun dans la salle d'audience y exprime invariablement sa frustration que Kabuga soit toujours l\u00e0 o\u00f9 il est. Une pause s\u2019ensuit (du moins du point de vue du public), jusqu'\u00e0 ce que nous nous r\u00e9unissions \u00e0 nouveau pour entendre cette m\u00eame frustration, et Kabuga est toujours assis \u00e0 sa m\u00eame place. Peut-\u00eatre qu'apr\u00e8s avoir assist\u00e9 \u00e0 l'audience in absentia<\/em> du chef de la LRA, Joseph Kony, \u00e0 la CPI<\/a> deux semaines plus t\u00f4t, je n'avais pas encore eu ma dose de proc\u00e9dures juridiques internationales originales. Ou c'\u00e9tait peut-\u00eatre la fin imminente de ma th\u00e8se, born\u00e9e par l'odyss\u00e9e judiciaire de Kabuga, qui me rendait nostalgique. Quoi qu'il en soit, j'ai une fois de plus franchi le scanner de s\u00e9curit\u00e9 et on m'a remis mon ticket \u00ab Visiteur \u00bb imprim\u00e9 individuellement : ici, pas de laissez-passer \u00e9lectronique plastifi\u00e9 comme \u00e0 la CPI, la s\u0153ur plus glamour et plus m\u00e9diatis\u00e9e du MTPI, un peu plus loin dans la m\u00eame rue.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9ambuler dans le hall du M\u00e9canisme en 2025 donne l'impression de faire un voyage dans le temps. On y trouve des affiches avec des QR codes (alors que les t\u00e9l\u00e9phones soient interdits) annon\u00e7ant des expositions en ligne des archives du TPIY et du TPIR, ou sur les enfants dans les conflits. On y trouve aussi des dessins d'enfants encadr\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s lors d'un atelier de sensibilisation du TPIY au Festival des enfants de Sarajevo en 2014. Dans le coin le plus \u00e9loign\u00e9 est accroch\u00e9e une affiche spectaculaire : \u00ab Porter en justice les criminels de guerre et rendre justice aux... \u00bb. Le mot \u00ab victimes \u00bb est cach\u00e9 derri\u00e8re un \u00e9cran d'ordinateur hors service. Dans le grand atrium, o\u00f9 les observateurs du proc\u00e8s passent par un autre scanner de s\u00e9curit\u00e9, au-del\u00e0 de photos des juges du MTPI et du TPIY et en montant quelques marches en marbre poli jusqu'\u00e0 la salle d'audience 1, une autre banni\u00e8re est suspendue. En haut \u00ab Nuremberg 1945 \u00bb, en bas \u00ab La Haye 1993 \u00bb. Avec une photo des deux pr\u00e9toires. Et en rouge, \u00e0 travers : \u00ab Le premier tribunal international pour crimes de guerre depuis Nuremberg et Tokyo \u00bb. Mais il est assez difficile de distinguer les d\u00e9tails sur les photos, car les lumi\u00e8res du grand atrium sont \u00e9teintes. Dans un autre coin, une table de mixage cass\u00e9e est recouverte de plusieurs autocollants portant la mention \u00ab hors sevice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Si les locaux du M\u00e9canisme, et en particulier la salle d'audience n\u00b0 1, semblent blanchis sous le harnais par rapport au showroom IKEA rutilant de la CPI, c'est parce qu'ils le sont. Ils ont litt\u00e9ralement senti le poids de la justice et de la violence dans une mesure bien plus importante que le tribunal permanent. Le si\u00e8ge du MTPI est peut-\u00eatre un b\u00e2timent qui semble poussi\u00e9reux ou vieilli. Mais il a une histoire. Depuis 1993, il a vu d\u00e9filer certains des noms les plus tristement c\u00e9l\u00e8bres de la violence et du g\u00e9nocide en ex-Yougoslavie, notamment l'ancien pr\u00e9sident serbe Slobodan Milo\u0161evi\u0107 et les g\u00e9nocidaires condamn\u00e9s de Srebrenica, dont Ratko Mladi\u0107 et Radislav Krsti\u0107. Cette salle a \u00e9galement vu d\u00e9filer une pl\u00e9iade de juristes, dont beaucoup ont continu\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 l'avant-garde de la justice p\u00e9nale internationale. Et parmi eux figure l'homme qui, ce 25 septembre, se tient seul v\u00eatu d'une robe rouge, derri\u00e8re le banc : le juge Iain Bonomy.<\/p>\n\n\n\n On est rappel\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 lorsque la voix douce et chantante de Bonomy nous fait savoir que ses coll\u00e8gues Mustapha El Baaj et Margaret deGuzman se joigneront \u00e0 nous par liaison vid\u00e9o, tout comme Kabuga lui-m\u00eame. Dans la galerie, on ne peut pas le voir car les \u00e9crans qui nous montrent normalement la salle d'audience, y compris ses participants virtuels, sont \u00e9teints. Alors que la voix du procureur Rupert Elderkin, lui aussi pr\u00e9sent virtuellement, parvient \u00e0 mes oreilles pendant les pr\u00e9sentations des parties, mon casque s'\u00e9teint tout seul. Je me rends vite compte que je dois appuyer sur un bouton toutes les 30 \u00e0 45 secondes pour \u00e9viter le probl\u00e8me et, apr\u00e8s quelques minutes de confusion \u00e0 passer du canal anglais \u00e0 celui en fran\u00e7ais, j'opte pour appuyer sur le bouton volume. Le reste de la conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat me parvient donc comme si j'\u00e9tais assis sur une balan\u00e7oire : les voix se font progressivement plus fortes, puis plus faibles. Au cours d'une pause \u00e0 huis clos, j'apprends dans un murmure que le probl\u00e8me touche toute la galerie du public et que notre salle est remplie de casques en panne.<\/p>\n\n\n\n La conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat est \u00e0 la fois \u00e9tonnamment publique et \u00e9tonnamment informative. Le juge Bonomy semble avoir une aversion personnelle mal dissimul\u00e9e pour l'inefficacit\u00e9 de la justice et les huis clos, ce qui le rend instantan\u00e9ment populaire parmi ceux d'entre nous qui se trouvent dans la galerie. Il commence par nous donner, \u00e0 nous, \u00ab le public \u00bb, un r\u00e9sum\u00e9 des derni\u00e8res nouvelles sur le travail qui se d\u00e9roule \u00ab sans rel\u00e2che \u00bb dans les coulisses. Dans des rapports d\u00e9pos\u00e9s en avril et juin de cette ann\u00e9e, un \u00ab expert en m\u00e9decine de soins intensifs \u00bb a jug\u00e9 que F\u00e9licien Kabuga n'\u00e9tait \u00ab globalement pas apte \u00e0 prendre l'avion \u00bb. \u00c9tant donn\u00e9 que, en 2022, il n'\u00e9tait pas apte \u00e0 \u00eatre transport\u00e9 par avion \u00e0 Arusha (Tanzanie) pour un proc\u00e8s plus proche du lieu de ses crimes pr\u00e9sum\u00e9s, ce n'est gu\u00e8re surprenant. Mais ces mises \u00e0 jour nous permettent de mieux conna\u00eetre l'\u00e9tat de sant\u00e9 d\u00e9clinant de cet homme aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 90 ou 92 ans. L'expert en soins intensifs a not\u00e9 que la \u00ab fragilit\u00e9 physique, les maladies concomitantes \u00bb et les \u00ab m\u00e9dicaments \u00bb de Kabuga rendraient tr\u00e8s risqu\u00e9 un vol vers un lieu aussi \u00e9loign\u00e9 que le Rwanda. Le procureur, dans un \u00e9lan de d\u00e9sespoir ou d'optimisme, semble penser que ce risque peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9. Bien que les juges n'aient pas encore pris de d\u00e9cision sur le rapport de juin 2025, l'\u00e9quipe d'Elderkin a d\u00e9pos\u00e9 un dossier, le 9 septembre, r\u00e9affirmant que la meilleure (et seule) option pour Kabuga \u00e9tait le Rwanda. Bonomy, avec un ton ironique caract\u00e9ristique, tient \u00e0 pr\u00e9ciser que ce dossier est \u00ab sans utilit\u00e9 \u00bb et que, \u00ab s\u2019il s\u2019agit d\u2019une requ\u00eate, elle est rejet\u00e9e \u00bb. Nous devons tous, y compris Elderkin, d\u2019abord attendre la d\u00e9cision des juges sur ce rapport.<\/p>\n\n\n\n Deux mises \u00e0 jour inattendues et plus inhabituelles s\u2019ensuivent. Tout d'abord, le greffe a inform\u00e9 la Cour qu'il est en train de r\u00e9cup\u00e9rer les avoirs gel\u00e9s de Kabuga afin de payer les frais de justice. Malheureusement, deux r\u00e9unions pr\u00e9vues d\u00e9but septembre, l'une \u00ab de haut niveau \u00bb et l'autre \u00ab technique \u00bb, avec l'\u00c9tat non nomm\u00e9 dans lequel se trouvent les avoirs de Kabuga, ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es \u00e0 la derni\u00e8re minute en raison de la \u00ab situation politique actuelle \u00bb de cet \u00c9tat. Le myst\u00e8re entourant cette annonce est quelque peu dissip\u00e9 par les murmures qu\u2019on entend \u2013 \u00ab \u00e7a doit \u00eatre la France<\/a> \u00bb - et qui parcourent la salle.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, nous entendons Emmanuel Altit, l'avocat de Kabuga, parler de deux \u00c9tats europ\u00e9ens ayant initialement rejet\u00e9 la demande de Kabuga d'\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 sur leur territoire, mais avec lesquels des discussions sont actuellement en cours. L'un de ces \u00c9tats n'est pas nomm\u00e9, mais le second \u2013 la France \u2013 est \u00e9voqu\u00e9 publiquement pour la premi\u00e8re fois. Altit d\u00e9clare que la France a r\u00e9cemment rejet\u00e9 la demande de Kabuga par voie judiciaire, affirmant que Kabuga, en tant qu'individu, n'\u00e9tait pas habilit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une telle demande et que celle-ci devait \u00eatre faite par l'interm\u00e9diaire du M\u00e9canisme, en tant qu'\u00ab entit\u00e9 diplomatique \u00bb. Altit s'attend \u00e0 ce que cette d\u00e9cision soit infirm\u00e9e en appel, mais cette proc\u00e9dure pourrait prendre encore 8 \u00e0 10 mois.<\/p>\n\n\n\n Fait peu coutumier dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale internationale contradictoire, le procureur semble dans une large mesure n\u2019avoir aucun poids dans la t\u00e2che actuelle de la Cour : mettre enfin un terme \u00e0 la situation incertaine de Kabuga. La voix d\u00e9sincarn\u00e9e d'Elderkin n'intervient que deux fois, pour souligner chaque fois qu'il peut \u00ab \u00eatre bref \u00bb et pour ne rien dire de particulier finalement, tandis que ses coll\u00e8gues bas\u00e9s \u00e0 La Haye restent assis dans un silence sto\u00efque. L'un d'eux tape sur son t\u00e9l\u00e9phone. Bonomy r\u00e9it\u00e8re que tous les acteurs de la Cour travaillent \u00ab sans rel\u00e2che \u00bb pour obtenir la lib\u00e9ration de Kabuga, et fustige \u00ab la r\u00e9ticence de certains \u00c9tats europ\u00e9ens \u00e0 l'accueillir sur leur territoire \u00bb. Quand un accus\u00e9 cesse-t-il d'\u00eatre un accus\u00e9 ? Pour les \u00c9tats qui se pr\u00e9tendent champions de la justice internationale et de l'\u00c9tat de droit, il semble que l'absence de condamnation ne soit pas suffisante. Kabuga, comme les autres accus\u00e9s du TPIR ayant \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s ou ayant purg\u00e9 leur peine et qui sont d\u00e9sormais pi\u00e9g\u00e9s au Niger<\/a>, se voit constamment rappeler que la justice l\u00e9gale n'est, pour certains \u00c9tats, toujours pas suffisante, et que la justice politique suit son propre rythme. Si la fin approche peut-\u00eatre pour Kabuga, il semble peu probable que ce soit notre derni\u00e8re conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\t Ce sera toutefois la derni\u00e8re dans la salle d'audience n\u00b0 1. Alors que la proc\u00e9dure touche \u00e0 sa fin, Bonomy annonce de mani\u00e8re inattendue que cette session est la derni\u00e8re fois qu'une chambre de premi\u00e8re instance si\u00e9gera dans \u00ab cette salle d'audience l\u00e9gendaire et historique \u00bb. Les futures audiences concernant Kabuga se tiendront dans une \u00ab salle de conf\u00e9rence am\u00e9nag\u00e9e \u00bb, d\u00e9clare-t-il, avec un l\u00e9ger sourire que l\u2019on pourrait facilement prendre pour une grimace. Sans dire ce qu'il adviendra de la salle d'audience n\u00b0 1, il conclut en \u00e9voquant les centaines de personnes qui ont travaill\u00e9 dans ses murs depuis 1993 \u2013 agents de s\u00e9curit\u00e9, interpr\u00e8tes, greffiers, juges, t\u00e9moins, victimes, procureurs, avocats de la d\u00e9fense, accus\u00e9s \u2013 \u00ab tous \u00e0 la recherche de l'\u00e9quit\u00e9, de la justice et de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb. Pour Bonomy, un tribunal est plus qu'une simple ar\u00e8ne : il s'agit, \u00ab au fond, d'un forum o\u00f9 des arguments sont pr\u00e9sent\u00e9s, des preuves sont entendues et des d\u00e9cisions sont prises \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Lorsque Bonomy se l\u00e8ve et que le rideau tombe, le public reste bri\u00e8vement et inhabituellement silencieux. Puis, une vague de nostalgie d\u00e9ferle. Mon voisin s'exclame qu'il a pass\u00e9 des centaines d'heures dans cette salle \u00e0 couvrir des proc\u00e8s. Plus loin, d'autres journalistes \u00e9voquent les personnalit\u00e9s qu'ils ont vues assises sur ces fauteuils qui ne seront plus jamais utilis\u00e9s. \u00ab J'ai travers\u00e9 ma vingtaine dans ce tribunal \u00bb, dit l'un d'eux. Cette salle a d\u00e9cid\u00e9 non seulement du droit et de la justice, mais aussi des carri\u00e8res, des vies et des histoires. Apr\u00e8s l\u2019audience, lorsque j'ai post\u00e9 un message en ligne sur l'annonce de Bonomy, j'ai re\u00e7u des r\u00e9actions \u00e9tonnamment \u00e9mouvantes de la part d'amis, de coll\u00e8gues et de personnes que je n'avais jamais rencontr\u00e9es. Pour tous, cet espace a repr\u00e9sent\u00e9 quelque chose de plus grand, et peut-\u00eatre quelque chose qu'ils craignent d\u00e9sormais de ne plus jamais revoir : un effort concert\u00e9 et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pour accomplir la \u00ab justice \u00bb, quelle que soit la signification que l'on donne \u00e0 ce mot.<\/p>\n\n\n\n Qu'est-ce qui fait qu'un tribunal est un tribunal ? Sans aucun doute les personnes qui le composent. Mais ces lieux o\u00f9 l\u2019on d\u00e9bat, prouve et d\u00e9cide doivent tout de m\u00eame \u00eatre des espaces d\u00e9sign\u00e9s, souvent impr\u00e9gn\u00e9s du faste et du c\u00e9r\u00e9monial des lois, des trait\u00e9s et des r\u00e8gles, o\u00f9 les individus se r\u00e9unissent dans un but pr\u00e9cis. Les pr\u00e9toires sont des espaces facilitant les interactions qui, question apr\u00e8s question, r\u00e9plique apr\u00e8s r\u00e9plique, argument apr\u00e8s argument, requ\u00eate apr\u00e8s requ\u00eate, forgent la justice p\u00e9nale internationale. Ils rec\u00e8lent toutes les \u00e9motions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces interactions, ainsi que la difficult\u00e9 de raconter, de poursuivre et de juger les violences de masse. La fermeture de la salle d'audience N\u00b0 1 du TPIY et du MTPI marque la disparition d'un tel espace, qui a port\u00e9 son lot d'espoirs, d'\u00e9motions et de justice. Sera-t-elle autoris\u00e9e \u00e0 rester \u2013 \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre un moteur de la justice \u2013 comme un souvenir ou un t\u00e9moignage du pass\u00e9, \u00e0 l'instar de la salle d'audience 600, \u00e0 Nuremberg ? Ou dispara\u00eetra-t-elle compl\u00e8tement ? Son destin pourrait \u00eatre le reflet de notre \u00e9poque, priv\u00e9e \u00e0 la fois de l'aspiration \u00e0 la justice de 1945 et de l'id\u00e9alisme judiciaire de 1993. Bonomy n'a pas \u00e9voqu\u00e9 l'avenir de cette salle d'audience. Peut-\u00eatre ne le conna\u00eet-il pas.<\/p>\n\n\nQuand un accus\u00e9 n'est-il plus un accus\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
Quand un tribunal n'est-il plus un tribunal ?<\/h2>\n\n\n\n
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<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Lucy](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Lucy-Gaynor-1.jpg\")
LUCY GAYNOR<\/strong><\/p>\n