Arusha, 11 f\u00e9vrier 2014 (FH) \u2013\u00a0 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitt\u00e9 mardi deux officiers sup\u00e9rieurs rwandais qui avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance, et r\u00e9duit la peine inflig\u00e9e \u00e0 un troisi\u00e8me, a constat\u00e9 l\u2019Agence Hirondelle.<\/p>\n
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L\u2019ancien chef de l\u2019\u00e9tat-major de gendarmerie rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0 et crimes de guerre, en mai 2011. Les juges de premi\u00e8re instance l\u2019avaient condamn\u00e9 \u00e0 une peine de prison \u00e9quivalant au temps qu\u2019il venait de passer en d\u00e9tention pr\u00e9ventive.Pour leur part, l\u2019ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu s\u2019\u00e9taient vu imposer 20 ans de prison chacun.Mardi, la chambre d\u2019appel a acquitt\u00e9 le g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana et le major Nzuwonemeye et a r\u00e9duit de 20 \u00e0 15 ans la peine contre le capitaine.L\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu, \u00e9tait jug\u00e9 avec eux, mais la chambre d\u2019appel a annonc\u00e9 mardi avoir d\u00e9cid\u00e9 de se prononcer sur son appel dans une d\u00e9cision s\u00e9par\u00e9e qui sera rendue ult\u00e9rieurement. Le g\u00e9n\u00e9ral Bizimungu avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison.Tout en suivant le raisonnement de la d\u00e9fense selon lequel l\u2019essentiel des gendarmes \u00e9taient pass\u00e9s en 1994 sous le commandement op\u00e9rationnel de l'arm\u00e9e pour faire face aux rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), la chambre de premi\u00e8re instance avait toutefois condamn\u00e9 le g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana pour des crimes commis par des gendarmes dans les environs de sa maison de campagne, dans le Sud du Rwanda, ainsi que dans une \u00e9cole de la capitale, Kigali.Pour les juges d\u2019appel, il n\u2019y a pas de preuve que le g\u00e9n\u00e9ral Ndiindiliyimana exer\u00e7ait encore \u00ab un contr\u00f4le effectif \u00bb sur les gendarmes coupables d'exactions en ces deux endroits.Les juges d\u2019appel ont reproch\u00e9 \u00e0 leurs coll\u00e8gues de premi\u00e8re instance de contredire leurs propres conclusions.Pour sa part, le major Nzuwonemeye avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour le meurtre des dix Casques bleus belges tu\u00e9s au d\u00e9but du g\u00e9nocide ainsi que pour l\u2019assassinat du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana.Les juges d\u2019appel ont conclu que sa responsabilit\u00e9 n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie au-del\u00e0 de tout doute raisonnable.Le capitaine Sagahutu avait \u00e9t\u00e9 lui aussi reconnu coupable du meurtre des Casques bleus belges mais les juges d\u2019appel ont retenu \u00e0 son encontre une forme de responsabilit\u00e9 moins grave -aide et encouragement-, d\u2019o\u00f9 la r\u00e9duction de la peine.La chambre d\u2019appel n\u2019a pas expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019audience pourquoi elle avait d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 un stade aussi avanc\u00e9, de disjoindre de l\u2019affaire l\u2019appel du g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimumungu, ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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