Arusha, 21 f\u00e9vrier 2014 (FH) \u2013 Malgr\u00e9 leur acquittement par la justice internationale, aucun pays ne veut d\u2019eux sur son sol. Depuis une dizaine de jours, ce sont neuf anciennes personnalit\u00e9s rwandaises que le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) est oblig\u00e9 de nourrir, loger et prot\u00e9ger, faute de pouvoir les relocaliser.<\/p>\n
<\/p>\n
En effet, dans un jugement accueilli comme \u00ab un outrage \u00bb \u00e0 Kigali, la chambre d\u2019appel du Tribunal a annul\u00e9 le 11 f\u00e9vrier toutes les condamnations \u00e0 l\u2019encontre du g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana et du major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye.Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, seulement cinq acquitt\u00e9s ont pu \u00eatre r\u00e9install\u00e9s, alors que \u00ab l\u2019accord de si\u00e8ge \u00bb entre les Nations unies et la Tanzanie stipule clairement que les personnes jug\u00e9es d\u00e9finitivement doivent quitter le territoire de ce pays h\u00f4te du Tribunal.Pour certains parmi ces acquitt\u00e9s, la qu\u00eate d\u2019un pays d\u2019accueil est vieille de plusieurs ann\u00e9es. Le plus ancien dans cette situation est l\u2019ancien ministre des Transports Andr\u00e9 Ntagerura qui comm\u00e9more, ce mois-ci, le dixi\u00e8me anniversaire de sa r\u00e9sidence dans sa \u00ab maison s\u00e9curis\u00e9e \u00bb, au si\u00e8ge du TPIR, \u00e0 Arusha, en Tanzanie.\u00a0Alors que les acquitt\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) rentrent triomphalement chez eux apr\u00e8s le jugement, ceux du TPIR ne veulent surtout pas entendre de regagner le Rwanda. Selon les responsables du Tribunal, ils disent avoir des raisons de craindre pour leur s\u00e9curit\u00e9 dans leurs pays et insistent sur leur souhait de rejoindre les membres de leurs familles vivant actuellement en Europe ou en Am\u00e9rique avec des statuts divers.\u00a0\u00ab Un d\u00e9fi grave \u00bb\u00a0\u00ab Permettre aux personnes acquitt\u00e9es par un tribunal p\u00e9nal international de reprendre leur vie est une expression de l\u2019Etat de droit \u00bb, estime le TPIR, dans un document interne consult\u00e9 par l\u2019Agence Hirondelle. Depuis plusieurs ann\u00e9es, les concern\u00e9s, leurs avocats et l\u2019administration du Tribunal ont beau faire valoir le droit \u00e0 la r\u00e9unification familiale reconnu dans les pays occidentaux approch\u00e9s. \u00ab Un d\u00e9fi grave \u00bb, selon ce document.L\u2019administration du TPIR, qui croit que l\u2019union fait la force,\u00a0 envisage d\u2019engager des discussions avec la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour d\u00e9finir ensemble \u00ab une strat\u00e9gie coordonn\u00e9e \u00e0 long-terme \u00bb, selon la m\u00eame source.\u00a0 Bas\u00e9e \u00e0 La Haye, aux Bas-Pays, la CPI, qui, contrairement au TPIR, n\u2019est pas une institution des Nations unies, a jusqu\u2019ici acquitt\u00e9 une seule personne qui attend de compara\u00eetre en appel suite \u00e0 un recours du procureur.Premiers concern\u00e9s, les acquitt\u00e9s ne croisent pas les bras non plus. Dans un m\u00e9morandum diffus\u00e9 en f\u00e9vrier 2013, alors qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient encore que sept dans les \u00ab maisons de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, ils avaient eux-m\u00eames interpell\u00e9 les Nations unies.A cette \u00e9poque, quatre d\u2019entre eux avaient des membres de famille ayant obtenu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou vivant dans le pays en situation r\u00e9guli\u00e8re. Il s\u2019agissait, en plus de Ntagerura, de l\u2019ancien ministre du Travail Prosper Mugiraneza, du g\u00e9n\u00e9ral Gratien Kabiligi et de Protais Zigiranyirazo, beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. Pour leur part, Casimir Bizimungu et J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, anciens ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 des \u00e9poques diff\u00e9rentes, avaient de la famille au Canada. Pour sa part, l\u2019ancien ministre de l\u2019Industrie et du Commerce, Justin Mugenzi voulait rejoindre les siens en Belgique.Dans leur texte de 42 pages, ils r\u00e9futaient l\u2019argument de certains pays occidentaux selon lequel leur pr\u00e9sence pourrait menacer la s\u00e9curit\u00e9 publique. \u00ab Au cours des onze derni\u00e8res ann\u00e9es, aucun des cinq acquitt\u00e9s r\u00e9install\u00e9s n\u2019aura \u00e9t\u00e9 source de troubles sur le territoire de son pays d\u2019accueil. Ils y vivent paisiblement dans le respect des lois du pays d\u2019accueil et ils se sont d\u2019ailleurs progressivement int\u00e9gr\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, argumentaient les auteurs du m\u00e9morandum.\u00a0Un vide juridiqueEn t\u00eate de liste, la France a accueilli les anciens maires Ignace Bagilishema et Jean Mpambara. La Belgique h\u00e9berge l\u2019ancien pr\u00e9fet Emmanuel Bagambiki, l\u2019Italie a accueilli l\u2019abb\u00e9 Hormisdas Nsengimana\u00a0 et l\u2019ex-ministre de l\u2019Enseignement Andr\u00e9 Rwamakuba a pu rejoindre sa famille en Suisse.D\u00e9plorant la tendance de certains gouvernements \u00e0 \u00ab mettre en doute la validit\u00e9 des jugements rendus par le TPIR \u00bb, les signataires du m\u00e9morandum demandaient au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019adopter \u00ab une disposition sp\u00e9cifique r\u00e9gissant les droits des personnes acquitt\u00e9es \u00bb par le TPIR.Les difficult\u00e9s du TPIR \u00e0 relocaliser les personnes acquitt\u00e9es r\u00e9sultent notamment d\u2019un vide juridique dans le statut du Tribunal. Ce texte fondamental est clair sur l\u2019obligation pour les Etats de coop\u00e9rer en vue de l\u2019arrestation des accus\u00e9s. Il pr\u00e9voit \u00e9galement un m\u00e9canisme de d\u00e9signation des pays o\u00f9 les condamn\u00e9s doivent purger leurs peines. Mais rien sur le devenir des acquitt\u00e9s.A l\u2019appel des diff\u00e9rents magistrats qui se sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du TPIR, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a souvent appel\u00e9 les Etats membres \u00e0 ouvrir leurs portes. Mais il ne s\u2019agit que de r\u00e9solutions non-contraignantes. Rien que des v\u0153ux pieux comme le d\u00e9plorait l\u2019actuel pr\u00e9sident du TPIR, le juge Vagn Joensen lorsqu\u2019il pr\u00e9sentait un rapport semestriel \u00e0 l\u2019ONU en d\u00e9cembre dernier.\u00a0 \u00ab Sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, tous les efforts du TPIR pour mener \u00e0 bien la r\u00e9installation de ces personnes ont \u00e9chou\u00e9 \u00bb.A c\u00f4t\u00e9 des neuf acquitt\u00e9s, il y a aussi des condamn\u00e9s ayant purg\u00e9 leurs peines. Si certains de ces derniers ont choisi de se fondre dans la nature, il y en a aussi qui restent encore sous la protection du TPIR. Comme le Tribunal doit d\u00e9poser son bilan au plus tard le 31 d\u00e9cembre, ce d\u00e9fi sera l\u00e9gu\u00e9 au M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), une structure de moindre taille d\u00e9j\u00e0 en fonction, avec une branche \u00e0 Arusha et une autre \u00e0 La Haye.FH\/YL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 21 f\u00e9vrier 2014 (FH) \u2013 Malgr\u00e9 leur acquittement par la justice internationale, aucun pays ne veut d\u2019eux sur son sol. Depuis une dizaine de jours, ce sont neuf anciennes personnalit\u00e9s rwandaises que le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) est oblig\u00e9 de nourrir, loger et prot\u00e9ger, faute de pouvoir les relocaliser.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15073","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n