\n Vis\u00e9 depuis ao\u00fbt par des sanctions am\u00e9ricaines, le juge fran\u00e7ais de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) Nicolas Guillou a t\u00e9moign\u00e9 vendredi des difficult\u00e9s auxquelles il \u00e9tait confront\u00e9 dans sa vie quotidienne et appel\u00e9 les magistrats \u00e0 \"tenir\" face aux atteintes que ces sanctions faisaient peser sur l'Etat de droit.\n<\/p>\n
\n Les Etats-Unis, qui avaient d\u00e9j\u00e0 sanctionn\u00e9 le procureur de la CPI Karim Khan et quatre magistrates, ont annonc\u00e9 le 21 ao\u00fbt de nouvelles sanctions visant cette fois-ci Nicolas Guillou qui est impliqu\u00e9 dans le dossier du mandat d'arr\u00eat visant le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu, ainsi qu'une juge canadienne et deux procureurs adjoints.\n<\/p>\n
\n \"Il y a aujourd'hui \u00e0 peu pr\u00e8s 15.000 personnes physiques et morales qui sont sous sanctions aux \u00c9tats-Unis mais aussi en Europe. Et ce sont principalement des membres d'Al-Qa\u00efda, de Daesh, de groupes mafieux, des dirigeants de r\u00e9gimes dictatoriaux. Et d\u00e9sormais, avec eux, neuf magistrats de la CPI\", a d\u00e9clar\u00e9 en introduction Nicolas Guillou, lors du congr\u00e8s annuel de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), qui se tenait \u00e0 Paris.\n<\/p>\n
\n \"Ces sanctions, et c'est le coeur de leur m\u00e9canisme, elles interdisent \u00e0 toute personne physique ou morale am\u00e9ricaine, y compris leurs filiales \u00e0 l'\u00e9tranger, de fournir des services \u00e0 une personne sous sanctions, que ce soit \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit\", a-t-il expliqu\u00e9, soulignant qu'en pratique, elles touchaient \"l'ensemble de votre vie quotidienne\".\n<\/p>\n
\n Ainsi, les comptes aupr\u00e8s d'\"entreprises am\u00e9ricaines sont ferm\u00e9es\", comme \"Airbnb, Amazon, Paypal\" notamment, et les colis distribu\u00e9s par une enseigne am\u00e9ricaine bloqu\u00e9s. Mais des banques non am\u00e9ricaines ferment aussi des comptes, \"y compris dans la zone euro\".\n<\/p>\n
\n \"Les paiements sont la plupart du temps supprim\u00e9s\", la quasi totalit\u00e9 des cartes d\u00e9livr\u00e9es par les \u00e9tablissements bancaires en Europe \u00e9tant \"soit Visa, soit Mastercard, qui sont des entreprises am\u00e9ricaines\", a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\n Ces sanctions peuvent par ailleurs s'appliquer aux proches des personnes vis\u00e9es. \"Si vous avez une personne de votre famille, que ce soit conjoint ou enfant, qui a la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine, ce qui est mon cas personnel\", celles-ci \"sont passibles de poursuites p\u00e9nales et encourent 20 ans de prison aux \u00c9tats-Unis\" si elles \"fournissent un service \u00e0 une personne sous sanction\", a indiqu\u00e9 M. Guillou.\n<\/p>\n
\n - \"En premi\u00e8re ligne \" -\n<\/p>\n
\n \"En pratique, le pouvoir ex\u00e9cutif am\u00e9ricain peut exclure n'importe quel citoyen europ\u00e9en du syst\u00e8me bancaire et de l'espace num\u00e9rique de son propre pays\", a-t-il dit, estimant que cela \u00e9tait \"r\u00e9v\u00e9lateur du d\u00e9ficit de souverainet\u00e9 de l'Europe\".\n<\/p>\n
\n Or, selon ce dernier, \"les juges de la CPI ne seront probablement pas les seuls magistrats \u00e0 \u00eatre sanctionn\u00e9s\". Il a rappel\u00e9 que le juge br\u00e9silien Alexandre de Moraes, charg\u00e9 du proc\u00e8s de l'ancien pr\u00e9sident br\u00e9silien Jair Bolsonaro, \u00e9tait lui aussi cibl\u00e9 par des sanctions am\u00e9ricaines.\n<\/p>\n
\n \"Il y a une infinit\u00e9 de contentieux pour lesquels des d\u00e9cisions que nous serions amen\u00e9s \u00e0 prendre seraient susceptibles de d\u00e9plaire \u00e0 un pouvoir en place\", a-t-il observ\u00e9, appelant les magistrats, souvent \"dernier rempart de l'\u00c9tat de droit\", \u00e0 \"tenir\" en s'\"appuyant\" sur leurs \"principes\": \"ind\u00e9pendance\", \"impartialit\u00e9\", \"coll\u00e9gialit\u00e9\", \"rigueur juridique\".\n<\/p>\n
\n \"Dans un monde r\u00e9gi par la force, ce sont aux militaires de r\u00e9sister. Dans un monde r\u00e9gi par le droit, ce sont les magistrats qui sont en premi\u00e8re ligne et c'est bien pour cela que nous sommes attaqu\u00e9s\", a-t-il estim\u00e9, appelant \u00e0 se \"rapprocher\" des magistrats et des avocats \"en Europe et dans le monde, car ils sont confront\u00e9s ou ils seront confront\u00e9s aux m\u00eames d\u00e9fis\".\n<\/p>\n
\n Le juge a aussi appel\u00e9 \"\u00e0 faire \u00e9voluer le droit pour emp\u00eacher les acteurs \u00e9conomiques d'amplifier les menaces de certains pays contre la justice\", en d\u00e9veloppant \"des outils pour limiter l'extraterritorialit\u00e9 des sanctions \u00e9trang\u00e8res\".\n<\/p>\n
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\n AIRBNB\n<\/p>\n
\n AMAZON.COM\n<\/p>\n
\n PayPal\n<\/p>\n
\n VISA\n<\/p>\n
\n MASTERCARD<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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