![\"Proc\u00e8s](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Lukashivka-church-war-crimes_@Natalia-Naidiuk.jpg\")
Cinq affaires renvoy\u00e9es devant les tribunaux<\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 ce jour, cinq affaires li\u00e9es \u00e0 des crimes de guerre \u00e0 Lukashivka ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es devant le tribunal du district de Tchernihiv. Des verdicts ont \u00e9t\u00e9 rendus dans trois d\u2019entre elles. Les trois accus\u00e9s sont tous des soldats de la 74e brigade s\u00e9par\u00e9e de gardes Zvenigorod-Berlin, qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par contumace.<\/p>\n\n\n\n
Le premier proc\u00e8s concernait Nikita Belozerov, originaire de la r\u00e9gion d\u2019Irkoutsk, en Russie. Il a terroris\u00e9 une famille avec trois enfants. Le verdict indique que lui et d\u2019autres soldats russes non identifi\u00e9s se sont rendus \u00e0 trois reprises au domicile de la famille. Belozerov a frapp\u00e9 le p\u00e8re \u00e0 la t\u00eate et dans le dos, a menac\u00e9 de lui tirer dessus et de lui couper les doigts, en pla\u00e7ant sa main sur un banc et en donnant un coup de hache juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9. Il a \u00e9galement menac\u00e9 de lancer une grenade dans la cave o\u00f9 la femme se cachait avec les enfants. Il a ensuite pill\u00e9 leur maison. Selon l\u2019enqu\u00eate, outre de l\u2019argent liquide, un t\u00e9l\u00e9phone et un couteau de collection, le soldat russe a \u00e9galement pris les effets personnels des enfants.<\/p>\n\n\n\n
Les victimes et les t\u00e9moins ont identifi\u00e9 Belozerov \u00e0 partir de photographies fournies par les enqu\u00eateurs. De plus, son nom figure sur une liste de militaires russes qui a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e par la suite \u00e0 Lukashivka. Les occupants russes ont utilis\u00e9 le bout de papier contenant cette liste pour laisser un mot, en partant, aux propri\u00e9taires de la maison : \u00ab Nous sommes d\u00e9sol\u00e9s d\u2019avoir d\u00fb utiliser votre maison ! Ne faites pas de mal au chat ! \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 Belozerov coupable d\u2019avoir viol\u00e9 les lois et coutumes de la guerre, commises par un groupe d\u2019individus : coups, menaces et tortures inflig\u00e9s \u00e0 des civils, ainsi que pillage. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison. La sentence est formellement entr\u00e9e en vigueur le 1er septembre 2023, un mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e. Cela signifie que l\u2019avocat de Belozerov n\u2019a pas fait appel.<\/p>\n\n\n\n
Deux autres affaires ont fait l\u2019objet d\u2019un appel. Le 28 ao\u00fbt 2023, le tribunal de premi\u00e8re instance a rendu un verdict contre Alexander Dudarev, originaire de la r\u00e9gion russe de l\u2019Alta\u00ef. Il est accus\u00e9 d\u2019\u00eatre venu chez un habitant de la r\u00e9gion avec un autre soldat russe, le 14 mars 2022. Les occupants voulaient obtenir de lui des informations sur la localisation des forces arm\u00e9es ukrainiennes. Pendant l\u2019interrogatoire, ils ont frapp\u00e9 l\u2019homme \u00e0 coups de pied, ont tir\u00e9 des coups de feu pr\u00e8s de ses pieds et ont menac\u00e9 de le tuer. La victime a subi des fractures. Puis le camarade de Dudarev a tir\u00e9 sur le villageois \u00e0 la jambe droite. Il se trouve qu\u2019il s\u2019est bless\u00e9 lui-m\u00eame avec le m\u00eame tir.<\/p>\n\n\n\n
La victime a identifi\u00e9 Dudarev sur une photo fournie par les forces de l\u2019ordre. Le tribunal du district de Tchernihiv l\u2019a reconnu coupable d\u2019avoir viol\u00e9 les lois et coutumes de la guerre : d\u00e9tention ill\u00e9gale, menaces de meurtre et coups port\u00e9s \u00e0 un civil. Le soldat russe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison. En d\u00e9cembre 2023, la cour d\u2019appel de Tchernihiv a confirm\u00e9 cette peine.<\/p>\n\n\n\n
Ihnatenko, le chef du village, a signal\u00e9 que la victime \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en 2025 pour des raisons de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Perp\u00e9tuit\u00e9 pour \u00ab Magnet \u00bb \u2013 qui aurait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me verdict rendu \u00e0 Lukashivka concernait \u00ab Magnet \u00bb, le commandant de la m\u00eame 74e brigade, originaire de la r\u00e9gion russe de Kemerovo.<\/p>\n\n\n\n
Les t\u00e9moins et les victimes ont d\u00e9crit l\u2019apparence de Koblik en des termes similaires : une veste en cuir sur un uniforme militaire, et certains d\u2019entre eux ont mentionn\u00e9 son visage \u00e0 moiti\u00e9 br\u00fbl\u00e9. Les gens ont reconnu Koblik gr\u00e2ce \u00e0 une photo pr\u00e9sent\u00e9e par les forces de l\u2019ordre.<\/p>\n\n\n\n
Au moment de l\u2019enqu\u00eate, Koblik se trouvait en Russie, dans la ville de Yurga, dans la r\u00e9gion de Kemerovo.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal de district de Tchernihiv l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie. Son avocate a fait appel, sans contester la culpabilit\u00e9 du commandant russe ni la qualification de ses actes devant le tribunal, mais en contestant le fait que la peine la plus s\u00e9v\u00e8re ait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e pour chacune des infractions p\u00e9nales dont il \u00e9tait accus\u00e9. Selon l\u2019avocate, l\u2019absence physique de l\u2019accus\u00e9 ne devrait pas conduire \u00e0 l\u2019application de peines maximales. Cependant, la cour d\u2019appel de Tchernihiv a confirm\u00e9 la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Les proches des victimes ont d\u00e9clar\u00e9 avoir re\u00e7u des informations de la part des forces de l\u2019ordre ukrainiennes concernant le fait que \u00ab Magnet \u00bb aurait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 pendant des combats en Ukraine, en 2023.<\/p>\n\n\n\t
Des ONGs aident \u00e0 identifier les militaires russes<\/h2>\n\n\n\n
16 des 21 proc\u00e9dures font toujours l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n
Puhachov explique la principale difficult\u00e9 : \u00ab Nous connaissons les faits. Je ne pense pas qu\u2019il se soit pass\u00e9 autre chose dont nous ne soyons pas au courant. \u00c0 l\u2019exception, peut-\u00eatre, de violences sexuelles qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es. Nous savons quelles unit\u00e9s se trouvaient dans la r\u00e9gion de Lukashivka et qui en avait le commandement. Mais nous n\u2019avons pas encore \u00e9tabli qui a commis quel crime dans tous les dossiers. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le procureur souligne qu\u2019au fil des ans, une coop\u00e9ration fructueuse s\u2019est \u00e9tablie avec des organisations qui documentent les \u00e9v\u00e9nements. L\u2019ONG Educational Human Rights House \u2013 Chernihiv est l\u2019une de ces organisations.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 une m\u00e9thodologie de documentation afin de garantir que ses r\u00e9sultats soient recevables par les forces de l\u2019ordre ukrainiennes et la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. Il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 clair \u00e0 l\u2019\u00e9poque que, compte tenu de l\u2019ampleur des crimes de guerre, ils n\u2019auraient pas suffisamment de ressources pour recueillir toutes les preuves \u00bb, explique Serhii Burov, directeur de l\u2019Educational House.<\/p>\n\n\n\n Victoria Glamazda, qui documente les crimes de guerre pour la m\u00eame ONG, indique avoir r\u00e9alis\u00e9 deux missions \u00e0 Lukashivka, en ao\u00fbt 2022 et en juin 2025.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous avons interrog\u00e9 dix personnes et recens\u00e9 douze cas de crimes de guerre dans le village. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 personnellement tr\u00e8s affect\u00e9e par la mort d\u2019une famille. Deux enfants et leurs grands-parents sont morts \u00e0 cause d\u2019un bombardement aveugle. C\u2019est aussi un crime de guerre \u00bb, ajoute Glamazda.<\/p>\n\n\n\n Les documents et rapports recueillis par l\u2019organisation sont stock\u00e9s dans une base de donn\u00e9es ferm\u00e9e d\u2019initiatives de la soci\u00e9t\u00e9 civile baptis\u00e9es \u00ab Coalition 5 \u00bb, ou \u00ab Tribunal pour Poutine \u00bb, ou \u00ab Archives de guerre \u00bb. Les avocats et les analystes pourront utiliser ces archives non seulement aujourd\u2019hui, mais aussi \u00e0 l\u2019avenir. Les informations sont transmises \u00e0 des organisations juridiques internationales travaillant dans le domaine de la comp\u00e9tence universelle<\/a>, un m\u00e9canisme qui pourrait permettre de juger des militaires russes dans diff\u00e9rents pays du monde pour des crimes commis en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n Un analyste Osint (Open-source intelligence) de l\u2019Educational House a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e0 la demande des forces de l\u2019ordre ukrainiennes, il avait notamment travaill\u00e9 sur l\u2019affaire Koblik.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous avons rassembl\u00e9 les informations n\u00e9cessaires. Au cours de notre enqu\u00eate Osint, nous avons pu identifier plus de 10 militaires russes qui pourraient avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans des crimes de guerre \u00e0 Lukashivka. Nous avons partag\u00e9 ces informations avec les forces de l\u2019ordre. Mais le nombre total de criminels de guerre est plus \u00e9lev\u00e9. Nous avons men\u00e9 une enqu\u00eate sp\u00e9cifique sur les soldats de la 74e brigade qui ont occup\u00e9 Lukashivka \u00bb, ajoute l\u2019analyste. <\/p>\n\n\n\n Il affirme qu\u2019il est possible d\u2019identifier par leur nom les soldats qui se trouvaient dans une localit\u00e9 particuli\u00e8re pendant l\u2019occupation. Bien s\u00fbr, cela n\u00e9cessite beaucoup de temps et de ressources financi\u00e8res. Cela pourrait \u00eatre fait si un programme national \u00e9tait mis en place au niveau de l\u2019\u00c9tat, dit-il. Cependant, la question reste de savoir s\u2019il existe suffisamment de preuves pour prouver la culpabilit\u00e9 de militaires sp\u00e9cifiques dans des crimes sp\u00e9cifiques et les traduire en justice.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enqu\u00eate est en cours et d\u2019autres suspects impliqu\u00e9s dans des crimes de guerre \u00e0 Lukashivka doivent \u00eatre identifi\u00e9s. Mais \u00e0 ce stade, il est difficile de dire si tous les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s seront identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans de tels cas, selon les enqu\u00eateurs, une solution pourrait consister \u00e0 appliquer le principe de la responsabilit\u00e9 du commandement. Cependant, aucun commandant n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour cela en Ukraine. Avant 2025, la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 ce principe, compte tenu des dispositions du droit international humanitaire, \u00e9tait un sujet controvers\u00e9. Selon Puhachov, le code p\u00e9nal ne pr\u00e9voit pas la responsabilit\u00e9 des commandants pour les actes de leurs subordonn\u00e9s. En vertu du code Ukrainien, seuls l\u2019auteur du crime et le commandant qui ordonne directement de tuer, de tirer, de piller, etc. peuvent \u00eatre poursuivis. <\/p>\n\n\n\n En janvier 2025, le Statut de Rome de la CPI est entr\u00e9 en vigueur en Ukraine, ce qui autorise d\u00e9sormais explicitement \u00e0 l\u2019appliquer aux commandants. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous n\u2019y avons pas encore eu recours. Et des questions subsistent. En particulier, quel niveau de commandants devrait \u00eatre poursuivi pour les crimes de guerre commis dans le cadre de leurs responsabilit\u00e9s ? Que faire lorsqu\u2019il y a plusieurs unit\u00e9s sur le territoire et, par cons\u00e9quent, plusieurs commandants ? Au bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, nous consultons des experts internationaux qui ont travaill\u00e9 en Yougoslavie, au Rwanda et dans d\u2019autres endroits o\u00f9 des commandants ont \u00e9t\u00e9 tenus responsables de leur inaction. Ces experts nous aident \u00e0 monter des dossiers cl\u00e9s sur lesquels nous nous appuierons pour engager d\u2019autres proc\u00e9dures similaires. C\u2019est un travail minutieux et complexe, mais il est en cours. Nous sommes d\u00e9j\u00e0 \u00e0 mi-parcours du processus \u00bb, explique Puhachov.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Lorsque le m\u00e9canisme de responsabilit\u00e9 du commandement entrera en vigueur, nous pourrons inculper les commandants pour les crimes de guerre commis par leurs subordonn\u00e9s. Par exemple, nous savons que Koblik \u00e9tait le commandant du bataillon \u00e0 Lukashivka. Pendant cette p\u00e9riode, des crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 commis dans le village. Il ne les a pas tous commis personnellement. Mais en tant que commandant, il doit \u00e9galement en \u00eatre tenu responsable \u00bb, d\u00e9clare le procureur.<\/p>\n\n\n\n Alors que les enqu\u00eates et les proc\u00e8s des militaires russes se poursuivent, les villageois de Lukashivka tentent de reprendre le cours de leur vie. Sur un total de 280 maisons, 30 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites et 200 autres endommag\u00e9es pendant l\u2019occupation. De nombreuses maisons ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 reconstruites ; certaines personnes ont fait installer des maisons modulaires dans leur cour et les toits et les cl\u00f4tures d\u00e9truits ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9s. Une nouvelle \u00e9glise a \u00e9t\u00e9 construite \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de celle qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite.<\/p>\n\n\n\n Cependant, certaines pertes sont irr\u00e9parables : neuf personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et le bien-\u00eatre de nombreux habitants a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9. \u00ab Je ne peux plus vivre sans m\u00e9dicaments. Bien s\u00fbr, nous voulons que justice soit faite : nous voulons que ces criminels de guerre soient emprisonn\u00e9s. Mais cela arrivera-t-il un jour ? Pour l\u2019instant, notre seul souhait est que la paix revienne rapidement et que les tueries cessent \u00bb, explique Nadia Denysenko.<\/p>\n\n\n\n Ce reportage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une bourse de la Fondation Hirondelle\/Justice Info. La version compl\u00e8te de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 4 octobre 2025 dans \u00ab Pechera<\/a> \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\nLa responsabilit\u00e9 hi\u00e9rachique, une nouvelle voie ?<\/h2>\n\n\n\n
Reconstruction des maisons <\/h2>\n\n\n\n
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![\"Proc\u00e8s](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine-Finland_Voislav-Torden-trial_@Heikki-Saukkomaa-Lehtikuva-AFP-540x360.jpg\")
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