{"id":150861,"date":"2025-10-14T10:16:40","date_gmt":"2025-10-14T08:16:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=150861"},"modified":"2025-10-14T11:39:47","modified_gmt":"2025-10-14T09:39:47","slug":"kabila-proces-intimidation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/150861-kabila-proces-intimidation.html","title":{"rendered":"Kabila\u00a0: un proc\u00e8s d\u2019intimidation"},"content":{"rendered":"\n

Ithiel Batumike, juriste \u00e0 Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, r\u00e9pond aux questions de Justice Info apr\u00e8s la condamnation \u00e0 mort le 30 septembre de Joseph Kabila, ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (2001-2019), devant la Haute Cour militaire de Kinshasa. Jug\u00e9 en son absence et sans d\u00e9fense, pour trahison et crimes de guerre, il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de tous les chefs d\u2019accusation.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

JUSTICE INFO : En exil depuis deux ans, r\u00e9apparu<\/a> en mai 2025 dans Goma occup\u00e9, Joseph Kabila, 54 ans, \u00e9tait jug\u00e9 depuis le 25 juillet par un tribunal militaire qui l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 la peine capitale<\/a>, le qualifiant de \u00ab chef de la coalition arm\u00e9e AFC\/M23 \u00bb \u2013 un groupe arm\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2012 par des officiers rebelles qui occupe une partie de l\u2019Est du Congo<\/a>. Qu\u2019est-ce que cela vous inspire ?<\/h2>\n\n\n\n

ITHIEL BATUMIKE : Le gouvernement congolais, \u00e0 travers cette condamnation<\/a>, adopte une posture ambivalente. D\u2019une part, il semble vouloir montrer son engagement, sa d\u00e9termination, \u00e0 r\u00e9primer les auteurs de violences en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Parce que l\u2019une des causes qui font que cette guerre perdure depuis plus de 30 ans, c\u2019est l\u2019impunit\u00e9, l\u2019injustice, et la prime aux auteurs des crimes les plus graves qui se retrouvent au pouvoir, au sein des institutions ou au sein des services de s\u00e9curit\u00e9. D\u2019autre part, cette condamnation semble aussi constituer une contradiction, dans la mesure o\u00f9 le gouvernement discute avec le M23, discute avec le Rwanda et s\u2019engage dans une logique de n\u00e9gociation. Il est \u00e9vident que le Congo, \u00e0 travers cette condamnation, affiche une volont\u00e9 de tol\u00e9rance z\u00e9ro mais qui reste s\u00e9lective car il y a encore d\u2019autres personnes qui si\u00e8gent dans les institutions en ayant un pass\u00e9 similaire. Tout le combat du Prix Nobel de la paix, le docteur Denis Mukwege<\/a>, c\u2019est de mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 pour des actes pass\u00e9s et pr\u00e9sents afin que ceux-ci ne se reproduisent plus dans le futur.<\/p>\n\n\n\n

Mais le gouvernement ne semble s\u2019attaquer vigoureusement qu\u2019\u00e0 ceux qui le menacent de renversement aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Peut-on parler de man\u0153uvre politique ?<\/h2>\n\n\n\n

Le plus grand probl\u00e8me que soul\u00e8ve cette condamnation, c\u2019est qu\u2019elle peut aussi \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une action visant \u00e0 r\u00e9duire au silence ceux qui essaient de critiquer ou d\u2019avoir des positions divergentes vis-\u00e0-vis du r\u00e9gime en place. Depuis les \u00e9lections [g\u00e9n\u00e9rales] de 2023, l\u2019opposition peine \u00e0 exister, avec une faible repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, et l\u2019on observe des tentatives de la museler ou de contraindre ses leaders \u00e0 l\u2019exil. Ces derniers mois, on a vu que l\u2019ancien pr\u00e9sident Kabila voulait restructurer, remobiliser l\u2019opposition. On peut se demander en effet, \u00e0 juste titre je pense, si la condamnation judiciaire qu\u2019il vient d\u2019\u00e9coper n\u2019est pas une man\u0153uvre politique visant \u00e0 l\u2019affaiblir davantage sur la sc\u00e8ne politique et \u00e0 r\u00e9duire ses capacit\u00e9s d\u2019action, sachant qu\u2019il court maintenant le risque de se faire arr\u00eater et extrader en RDC pour purger sa peine.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est aussi une intimidation. Je ne pense pas que je sois le seul \u00e0 faire une telle analyse. Human Rights Watch parle de \u00ab vendetta politique<\/a> \u00bb. Quelqu\u2019un qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en son absence, sans qu\u2019il ne soit repr\u00e9sent\u00e9, sans possibilit\u00e9 de se d\u00e9fendre, cela ne viole pas la loi mais \u00e7a questionne sur les intentions derri\u00e8re un proc\u00e8s aussi spectaculaire que celui-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Quelles preuves ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au proc\u00e8s ?<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est la plus grande d\u00e9ception de ce proc\u00e8s. Beaucoup de Congolais attendaient des preuves attestant que Kabila \u00e9tait ou est de connivence avec l\u2019AFC-M23. Mais tout au long du proc\u00e8s, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 de preuves d\u00e9montrant son implication en termes de financement, de planification des op\u00e9rations ou de direction du mouvement. Les t\u00e9moins promis par la partie civile et qui ont entrain\u00e9 la r\u00e9ouverture des d\u00e9bats n\u2019ont finalement pas comparu. Il a \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t fait mention de ses affirmations ou de personnes qui lui sont hostiles depuis de longues ann\u00e9es, par la projection de vid\u00e9os. Donc ce proc\u00e8s a manqu\u00e9 d\u2019impartialit\u00e9, et la solidit\u00e9 des preuves pour aboutir \u00e0 une condamnation aussi s\u00e9v\u00e8re a largement fait d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

De nombreuses organisations qui d\u00e9fendent les droits humains au Congo et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont fustig\u00e9 cette condamnation par le fait qu\u2019elle n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur des preuves tangibles qui pouvaient mettre tout le monde d\u2019accord sur son implication. Cela reste comme une t\u00e2che sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de cet arr\u00eat. Cela lui conf\u00e8re un caract\u00e8re politique.<\/p>\n\n\n\t

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Et concernant les crimes de guerre all\u00e9gu\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat a suivi le r\u00e9quisitoire du minist\u00e8re public qui reprochait \u00e0 Kabila notamment d\u2019avoir engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 dans la perp\u00e9tration de crimes contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9. Parmi les faits retenus comme constitutifs des crimes de guerre, la Cour a retenu les viols, les tortures et les homicides commis par les rebelles lors de leurs offensives ou encore des attaques intentionnellement dirig\u00e9es contre les populations civiles.<\/p>\n\n\n\n

Depuis que cette guerre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e en 2021 jusqu\u2019\u00e0 son intensification en 2022, la chute de Goma et Bukavu, de nombreux massacres ont eu lieu, des viols ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s... et il faudrait donc que les responsables en r\u00e9pondent. La grande question au regard de la mani\u00e8re dont le proc\u00e8s s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 va demeurer est-ce que c\u2019est lui le responsable ? Ou juste un bouc \u00e9missaire ? La question de la preuve reste le maillon faible de ce proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Que penser de sa condamnation \u00e0 30 milliards de dollars, \u00ab pour r\u00e9parer les pr\u00e9judices \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Cela rentre dans la logique des enqu\u00eates men\u00e9es sur sa fortune et l\u2019on peut se demander si ce n\u2019\u00e9tait pas par ceci que la justice aurait d\u00fb commencer : enqu\u00eater et faire la lumi\u00e8re sur tous les scandales financiers du r\u00e8gne Kabila en \u00e9tablissant les responsabilit\u00e9s des uns et des autres. Dans le m\u00eame temps, on voit l\u2019ambivalence soulign\u00e9e ici aussi : la Haute cour militaire s\u2019est refus\u00e9e d\u2019ordonner la saisie de ses biens, comme cela avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait dans des affaires pr\u00e9c\u00e9dentes concernant des membres de l\u2019AFC\/M23 condamn\u00e9s \u00e0 mort en 2024<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il y a un grand travail d\u2019identification des victimes et de centralisation des donn\u00e9es qui doit \u00eatre fait de mani\u00e8re professionnelle. Je crains que les initiatives en cours dans le cadre du livre blanc<\/a> ou du Fonarev<\/a> n\u2019y r\u00e9pondent pas correctement \u00e0 ce stade. En outre, du fait que ce soit uniquement l\u2019\u00c9tat et les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu qui se sont constitu\u00e9s parties civiles dans ce proc\u00e8s, on peut se demander aussi si les vraies victimes de tout ce qui se passe actuellement dans l\u2019Est pourraient un jour b\u00e9n\u00e9ficier de ces r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Le<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRwanda-RDC : la paix sans la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n
\r\n\t

\"IthielITHIEL BATUMIKE<\/strong><\/p>\n

Ithiel Batumike m\u00e8ne des recherches sur les questions politiques et \u00e9lectorales \u00e0 Ebuteli<\/a>. Juriste publiciste, il totalise 10 ans d\u2019exp\u00e9rience dans la recherche et l\u2019analyse des questions de gouvernance en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Avant de rejoindre Ebuteli, il a travaill\u00e9 comme membre de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante. Il est titulaire d\u2019un dipl\u00f4me en droit public de l\u2019Universit\u00e9 catholique de Bukavu et d\u2019une ma\u00eetrise en droit international et compar\u00e9 de l\u2019environnement de l\u2019Universit\u00e9 de Limoges en France.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Photo : \u00a9 Joseph Mwisha \/ AFP\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/150861-kabila-proces-intimidation.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Kabila\u00a0: un proc\u00e8s d\u2019intimidation\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre 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