Arusha, 13 mars 2014 (FH) \u2013 La constitution de partie civile annonc\u00e9e le mois dernier par l\u2019Etat tchadien dans le dossier de l\u2019ancien pr\u00e9sident Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, n\u2019a pas de base juridique, selon un expert de l\u2019organisation Human Rights Watch (HRW).<\/p>\n
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La plainte de l\u2019Etat tchadien a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 25 f\u00e9vrier par le ministre de la Justice, B\u00e9chir Madet,\u00a0 une d\u00e9marche aussit\u00f4t critiqu\u00e9e par les avocats des victimes qui ont demand\u00e9 aux chambres africaines extraordinaires de d\u00e9clarer la plainte irrecevable.<\/p>\n
Ces chambres sp\u00e9ciales ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es au sein de la justice s\u00e9n\u00e9galaise pour juger Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, en exil \u00e0 Dakar depuis d\u00e9cembre 1990.\u00ab Cette initiative, qui n\u2019a pas de pr\u00e9c\u00e9dent en droit international, n\u2019a aucune base juridique \u00bb, \u00e9crit, dans une tribune libre, Reed Brody, conseiller juridique et porte-parole de Human Rights Watch.\u00a0\u00a0L\u2019ancien pr\u00e9sident tchadien a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 30 juin 2013 \u00e0 son domicile \u00e0 Dakar et inculp\u00e9, deux jours plus tard, pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et torture.\u00a0\u00ab La constitution du Tchad comme partie devant les Chambres risquerait d\u2019\u00e9corner l\u2019image positive dont b\u00e9n\u00e9ficient les Chambres au niveau international et dans l\u2019\u00e9volution du droit p\u00e9nal international \u00bb,\u00a0 poursuit M. Brody.\u00a0\u00ab Les Chambres africaines extraordinaires ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour apporter la justice aux victimes et favoriser la r\u00e9conciliation au Tchad. L\u00e0 est la mission des Chambres : poursuivre des individus pour des actes commis sur d\u2019autres individus \u00bb, insiste l\u2019activiste qui milite depuis des ann\u00e9es pour la tenue du proc\u00e8s Habr\u00e9.\u00a0Le ministre tchadien de la Justice avait expliqu\u00e9, apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la plainte, que son pays avait subi un pr\u00e9judice \u00e9conomique \u00e9norme sous Hiss\u00e8ne Habr\u00e9.\u00a0\u00ab Le Tchad ne peut pas devenir partie au proc\u00e8s, mais si ce pays veut continuer \u00e0 coop\u00e9rer avec la justice africaine,\u00a0 il doit, entre autres, remettre \u00e0 la juridiction sp\u00e9ciale les trois personnes recherch\u00e9es vivant encore au Tchad : Mahamat Djibrine \u00ab El Djonto \u00bb, Saleh Younouss et Zakaria Berdei \u00bb, estime M. Brody.\u00a0Le transf\u00e8rement des trois suspects avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par le Collectif des avocats des victimes d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9.\u00a0Les juges d\u2019instruction des Chambres ont effectu\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re deux commissions rogatoires au Tchad o\u00f9 ils ont pu entendre des milliers de victimes et des t\u00e9moins.\u00a0Ils n\u2019ont cependant pas encore pu interroger Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 qui conteste la l\u00e9galit\u00e9 de ces chambres africaines.\u00a0Convoqu\u00e9 en f\u00e9vrier, il a refus\u00e9 d'ouvrir la bouche. Ce que l\u2019un de ses avocats, El Hadji Diouf, a appel\u00e9 \u00ab l\u2019attitude du m\u00e9pris et du silence \u00bb.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 13 mars 2014 (FH) \u2013 La constitution de partie civile annonc\u00e9e le mois dernier par l\u2019Etat tchadien dans le dossier de l\u2019ancien pr\u00e9sident Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, n\u2019a pas de base juridique, selon un expert de l\u2019organisation Human Rights Watch (HRW).<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15094","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n