Paris, 14 mars 2014 (FH) \u2013 La cour d\u2019assises de Paris a condamn\u00e9 vendredi \u00e0 25 ans de r\u00e9clusion le Rwandais Safari Senyamuhara, alias Pascal Simbikangwa, pour sa participation directe au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994. Suivant la requ\u00eate finale du procureur g\u00e9n\u00e9ral, l'ancien militaire et agent des services de renseignements rwandais est condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide et non pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide.<\/p>\n
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Pascal Simbikangwa, \u00ab a apport\u00e9 un concours actif au fonctionnement des barri\u00e8res meurtri\u00e8res de Kigali en fournissant des armes et en donnant directement des instructions pour que les Tutsis soient syst\u00e9matiquement ex\u00e9cut\u00e9s sur le champ [\u2026] en ex\u00e9cution d'un plan concert\u00e9 tendant \u00e0 la destruction totale du groupe ethnique tutsi \u00bb, ont conclu, apr\u00e8s plus de dix heures de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les trois magistrats et les six jur\u00e9s, dans un document de onze pages m\u00e9ticuleusement r\u00e9dig\u00e9. \u00a0Interrog\u00e9 \u00e0 la sortie du Palais de justice, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Bruno Sturlese a exprim\u00e9 sa satisfaction \u00e0 l'issue des six semaines de ce proc\u00e8s \u00ab co\u00fbteux \u00bb, au cours duquel il a fallu organiser le d\u00e9placement de vingt-trois t\u00e9moins venus du Rwanda : \u00ab C'est s\u00fbr qu'aujourd'hui \u00e0 Paris un autre accus\u00e9 a pris vingt ans pour un assassinat, mais la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s motiv\u00e9e, avec le souci du d\u00e9tail. \u00bb\u00ab C'est une d\u00e9cision qui ne va pas jusqu'au bout \u00bb, estime pour sa part l'avocat de la d\u00e9fense Fabrice Epstein, sans pr\u00e9ciser s\u2019il a l\u2019intention de faire appel. Dans ce proc\u00e8s marqu\u00e9 par des soup\u00e7ons de faux t\u00e9moignages, les parties civiles ont \u00ab eu la trouille jusqu'\u00e0 la fin \u00bb, admet Simon Foreman, avocat du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), qui avait d\u00e9pos\u00e9 la premi\u00e8re plainte contre le capitaine rwandais arr\u00eat\u00e9 en 2008 \u00e0 Mayotte. \u00ab Mais la v\u00e9rit\u00e9, tout le monde la sentait, il n'y a pas vraiment de surprise. Mon seul regret est qu'il n'a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 que sur Kigali, pas sur les accusations portant sur Gisenyi. Je pense qu'il a pass\u00e9 du temps l\u00e0-bas. \u00bb La cour d'assises a estim\u00e9 que la pr\u00e9sence de Pascal Simbikangwa \u00e0 une r\u00e9union \u00e0 Kibihekane (dans la pr\u00e9fecture de Gisenyi), le 7 avril 1994, \u00ab au cours de laquelle des instructions auraient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux Interahamwe de dresser des barri\u00e8res et de pourchasser des Tutsis, est difficilement compatible avec le fait qu'il a \u00e9t\u00e9 vu \u00e0 Kigali ce jour-l\u00e0, compte tenu du temps de trajet entre la capitale et cette pr\u00e9fecture du nord-ouest du pays \u00bb. Elle ajoute que trois t\u00e9moignages \u00ab pr\u00e9sentent des similitudes surprenantes [\u2026] dont il n'avait jamais \u00e9t\u00e9 question avant l'audience, laissant pr\u00e9sumer une certaine concertation entre eux peu compatible avec la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb et l\u2019acquitte \u00ab tant en qualit\u00e9 de complice qu'en qualit\u00e9 d'auteur \u00bb concernant la pr\u00e9fecture de Gisenyi. La fen\u00eatre des accusations retenues in fine contre celui qui a \u00e9t\u00e9 maintes fois d\u00e9crit, avant et pendant le proc\u00e8s, comme un coordinateur d'escadrons de la mort et un tortionnaire des services de renseignement, personnalit\u00e9 engag\u00e9e et influente du Rwanda des ann\u00e9es 1990, avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 l'issue de l'instruction \u00e0 la seule p\u00e9riode du g\u00e9nocide. A l'issue du proc\u00e8s, elle se referme sur des actes perp\u00e9tr\u00e9s seulement \u00e0 Kigali, dans ce quartier de Kiyovu d\u2019o\u00f9 il ne part que quand la guerre est perdue, retenant sur le plan factuel sa participation \u00e0 des distributions d'armes et ses encouragements exprim\u00e9s aux miliciens sur les barri\u00e8res meurtri\u00e8res. \u00a0La cour d'assises cite cinq t\u00e9moins qui ont \u00ab tous confirm\u00e9 que Pascal Simbikangwa proc\u00e9dait \u00e0 des distributions d'armes dans le quartier \u00bb. \u00ab L\u00e0 encore, pr\u00e9cise la motivation \u00e9crite, si leurs d\u00e9positions diff\u00e8rent sur les circonstances de la remise des armes, ce qui n'a rien de surprenant au regard du temps \u00e9coul\u00e9 et du stress dans lequel se trouvaient ces hommes \u00e0 l'\u00e9poque des faits, tous maintiennent qu'elles \u00e9taient destin\u00e9es, sur [ses] instructions, \u00e0 tuer les inyenzis, c'est \u00e0 dire les Tutsis. \u00bb\u00ab C\u2019est un tr\u00e8s bon signal \u00bb\u00a0Soulignant les contradictions de l'accus\u00e9 sur son emploi du temps, qui avait pr\u00e9tendu lors des premiers interrogatoires avoir pass\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 de la p\u00e9riode du g\u00e9nocide dans la pr\u00e9fecture de Gisenyi et non \u00e0 Kigali, notant ses convictions politiques et son admiration pour le pr\u00e9sident Habyarimana \u00ab qui repr\u00e9sentait un p\u00e8re id\u00e9al pour lui \u00bb, la cour estime \u00ab invraisemblable qu'il soit rest\u00e9 inactif \u00e0 l'\u00e9gard des responsables suppos\u00e9s de [son] assassinat \u00bb.Elle juge aussi, insistant sur le fait que les Tutsis r\u00e9fugi\u00e9s au domicile de Pascal Simbikangwa, hormis une famille, \u00ab sont tous issus de couples mixtes, c'est-\u00e0-dire appartenant tout comme lui aux deux ethnies hutue et tutsie \u00bb, que cette mixit\u00e9 ethnique \u00ab n'\u00e9tait nullement incompatible sur le plan psychologique avec une participation au crime de g\u00e9nocide d\u00e8s lors que le m\u00e9tissage pouvait ne pas avoir \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 harmonieusement dans la structuration de [sa] personnalit\u00e9 \u00bb, s'appuyant sur les explications donn\u00e9es lors du proc\u00e8s par l'experte psychologue Fran\u00e7oise Sironi. \u00ab Restez vigilants, avait demand\u00e9 aux jur\u00e9s la procureure Aur\u00e9lia Devos lors de sa plaidoirie finale, ne vous laissez pas entrainer sur le terrain d\u2019une pseudo - objectivit\u00e9 sur un g\u00e9nocide pour lequel les preuves ne pourront jamais aller au-del\u00e0 de ce que vous avez entendu devant cette cour. \u00bbR\u00e9joui du verdict, le co-fondateur du CPCR Alain Gauthier estime cependant que \u00ab 25 ans, ce n'est pas extraordinaire \u00bb. \u00ab Mais le g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 reconnu, la participation de Simbikangwa a \u00e9t\u00e9 reconnue. C'est un tr\u00e8s bon signal donn\u00e9 pour la suite et pour les autres dossiers. La porte est entrouverte. \u00bbDevant les grilles du Palais de justice, il remercie et embrasse Aur\u00e9lia Devos, procureur adjoint durant le proc\u00e8s et chef du parquet au p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans les crimes de droit international. Celui-ci a ouvert 34 informations judiciaires, dont les trois quarts relatives au g\u00e9nocide rwandais.\u00ab Un proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle sur le g\u00e9nocide rwandais en France, c'est possible. La preuve est faite, avec une qualit\u00e9 que l'on ne peut contester. La France \u00e9tait en retard, maintenant elle joue le jeu d'une justice p\u00e9nale internationale qui fonctionne \u00bb, commente Me Simon Foreman, par ailleurs pr\u00e9sident de la Coalition fran\u00e7aise pour la Cour p\u00e9nale internationale. A la suite de ce premier verdict, plusieurs instructions en cours devraient se cl\u00f4turer prochainement. Selon le minist\u00e8re public, un deuxi\u00e8me proc\u00e8s rwandais pourrait se tenir devant la cour d\u2019assises de Paris courant 2015. Priorit\u00e9 devrait \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 deux d\u00e9tenus, les anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo (est du Rwanda) Octavien Ngenzi et Tito Barahira, pour un proc\u00e8s group\u00e9.FP\/ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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