\n Le jury d'un tribunal civil f\u00e9d\u00e9ral de New York va d\u00e9cider si le groupe bancaire fran\u00e7ais BNP Paribas a contribu\u00e9 \u00e0 des exactions au Soudan, en facilitant des \u00e9changes commerciaux dont les recettes auraient financ\u00e9 l'arm\u00e9e et les milices du r\u00e9gime d'Omar el-B\u00e9chir.\n<\/p>\n
\n Le proc\u00e8s, commenc\u00e9 le 9 septembre devant huit jur\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9 par trois Soudanais - deux hommes et une femme sans relation familiale, d\u00e9sormais citoyens am\u00e9ricains.\n<\/p>\n
\n Ils ont racont\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s, tortur\u00e9s, battus, br\u00fbl\u00e9s avec des cigarettes, lac\u00e9r\u00e9s au couteau, par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid - d\u00e9ploy\u00e9e et \u00e9quip\u00e9e par Khartoum - tandis que leurs biens \u00e9taient vol\u00e9s ou d\u00e9truits.\n<\/p>\n
\n \"Je n'ai plus aucune famille\", a racont\u00e9 Entesar Osman Kasher, 41 ans, narrant la mort sous ses yeux d'une partie de ses proches et comment, incarc\u00e9r\u00e9e, elle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e plusieurs fois par jour par des hommes diff\u00e9rents.\n<\/p>\n
\n Abulgasim Suleman Adballa, n\u00e9 en 1976, \u00e9tait agriculteur et \u00e9leveur et Turjuman Ramadan Turjuman, n\u00e9 en 1959, \u00e9tait juge puis avocat des droits humains avant sa fuite.\n<\/p>\n
\n \"Il n'y a tout simplement aucun rapport entre le comportement de la banque et ce qui est arriv\u00e9 aux trois plaignants\", avait affirm\u00e9 Dani James, une avocate de BNP Paribas, en ouverture du proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Les plaidoiries finales se sont d\u00e9roul\u00e9es jeudi matin en pr\u00e9sence des plaignants, suivies par les instructions du juge Alvin Hellerstein avant le d\u00e9but des d\u00e9lib\u00e9rations du jury.\n<\/p>\n
\n \"Cette affaire tr\u00e8s importante a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le secret qu'une banque internationale, BNP Paribas, a secouru, prot\u00e9g\u00e9, aliment\u00e9 et soutenu ill\u00e9galement l'\u00e9conomie d'un dictateur\", a lanc\u00e9 jeudi David DiCello, un avocat des plaignants.\n<\/p>\n
\n Elle a \"soutenu un nettoyage ethnique et an\u00e9anti l'existence\" des plaignants, a-t-il poursuivi. BNP Paribas n'est pas l'unique cause de cette situation, mais \"c'est l'une des raisons\".\n<\/p>\n
\n La banque fran\u00e7aise, active au Soudan de la fin des ann\u00e9es 1990 \u00e0 2009, a fourni des lettres de cr\u00e9dit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export). En cas de d\u00e9faut de l'acheteur - ce qui n'est jamais arriv\u00e9, d'apr\u00e8s elle -, le vendeur \u00e9tait s\u00fbr d'avoir son argent.\n<\/p>\n
\n - P\u00e9trodollars -\n<\/p>\n
\n Les plaignants consid\u00e8rent qu'en permettant au r\u00e9gime soudanais de commercer et, donc, d'engranger des milliards de dollars de devises \u00e9trang\u00e8res, la banque a contribu\u00e9 \u00e0 la violence du r\u00e9gime contre une partie de sa population.\n<\/p>\n
\n Mais, pour la d\u00e9fense, les plaignants n'ont pas prouv\u00e9 sa responsabilit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Barry Berke, un avocat du groupe fran\u00e7ais, a affirm\u00e9 jeudi que les plaignants auraient subi les m\u00eames souffrances si BNP Paribas n'avait pas \u00e9t\u00e9 au Soudan, qui aurait vendu son p\u00e9trole sans la banque. M\u00eame sans p\u00e9trole ni BNP Paribas, le r\u00e9gime aurait viol\u00e9 les droits humains, a soutenu l'avocat.\n<\/p>\n
\n D\u00e9taillant, chronologies \u00e0 l'appui, les conflits internes depuis l'ind\u00e9pendance du Soudan en 1956 jusqu'\u00e0 aujourd'hui, M. Berke a soulign\u00e9 que les op\u00e9rations incrimin\u00e9es \u00e9taient autoris\u00e9es en Europe et que des instances internationales comme le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) collaboraient avec le pays.\n<\/p>\n
\n Philippe Maillard, actuel directeur des op\u00e9rations du groupe mais responsable mondial des activit\u00e9s dites Energy, Commodities, Export & Project (ECEP) entre 2006 et 2010, a affirm\u00e9 au proc\u00e8s que la banque n'avait jamais pr\u00eat\u00e9 au Soudan.\n<\/p>\n
\n Selon lui, les transactions portaient sur des produits agricoles, des mati\u00e8res premi\u00e8res, du p\u00e9trole, mais pas d'armes, car BNP Paribas avait dans son code \u00e9thique une \"interdiction couvrant la totalit\u00e9 des pays\".\n<\/p>\n
\n Le volume total de marchandises garanties par l'ECEP pour le Soudan repr\u00e9sente six milliards de dollars, sur toute sa p\u00e9riode d'activit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Selon les Nations unies, entre 2002 \u00e0 2008, la guerre a fait 300.000 morts au Darfour (ouest du Soudan) et pr\u00e8s de 2,5 millions de d\u00e9plac\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Omar el-B\u00e9chir, qui a dirig\u00e9 le Soudan d'une main de fer pendant trois d\u00e9cennies, a \u00e9t\u00e9 destitu\u00e9 en 2019 et est recherch\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale pour g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n El\u00e9ment atypique du proc\u00e8s: il est jug\u00e9 en vertu des lois suisses car le Soudan \u00e9tait rattach\u00e9 \u00e0 l'ECEP de Gen\u00e8ve.\n<\/p>\n
\n Mais, a \u00e9crit l'ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis au juge Hellerstein le 2 septembre, les transactions incrimin\u00e9es \"\u00e9taient l\u00e9gales en Suisse\" \u00e0 l'\u00e9poque.\n<\/p>\n
\n Par cons\u00e9quent, ce proc\u00e8s \"remet en question la souverainet\u00e9 de la Suisse\", a-t-il reproch\u00e9, citant d'autres \u00e9l\u00e9ments du dossier \"contraires\" \u00e0 la l\u00e9gislation suisse sur la responsabilit\u00e9 et l'indemnisation des victimes.\n<\/p>\n
\n BNP Paribas a reconnu en 2014 devant la justice am\u00e9ricaine avoir r\u00e9alis\u00e9 des op\u00e9rations en dollars avec le Soudan, l'Iran et Cuba - trois pays sous embargo am\u00e9ricain - entre 2002 et 2012. Elle a d\u00fb payer 6,6 milliards d'euros (8,9 milliards de dollars \u00e0 l'\u00e9qoque).\n<\/p>\n
\n elm\/tu\/yk\n<\/p>\n
\n BNP PARIBAS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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