\n Un jury populaire new-yorkais a reconnu vendredi la banque fran\u00e7aise BNP Paribas complice d'exactions au Soudan, en ayant organis\u00e9 des transactions commerciales dont les recettes ont financ\u00e9 l'arm\u00e9e et les milices du r\u00e9gime d'Omar el-B\u00e9chir.\n<\/p>\n
\n Les jur\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 que l'\u00e9tablissement \u00e9tait responsable pour les pertes et souffrances de chacun des trois plaignants de ce proc\u00e8s civil et leur ont attribu\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats de 20,75 millions de dollars au total.\n<\/p>\n
\n Il s'agit de trois ressortissants soudanais, deux hommes et une femme sans relation familiale, d\u00e9sormais citoyens am\u00e9ricains.\n<\/p>\n
\n Ils ont racont\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s, tortur\u00e9s, battus, br\u00fbl\u00e9s avec des cigarettes, lac\u00e9r\u00e9s au couteau par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid - d\u00e9ploy\u00e9s et \u00e9quip\u00e9s par Khartoum - tandis que leurs biens ont \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s ou d\u00e9truits.\n<\/p>\n
\n Le jury compos\u00e9 de huit personnes a octroy\u00e9 7,3 millions de dollars \u00e0 Entesar Osman Kasher, 41 ans, incarc\u00e9r\u00e9e, viol\u00e9e \u00e0 de multiples reprises et dont des proches ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s sous ses yeux, selon son t\u00e9moignage.\n<\/p>\n
\n Abulgasim Suleman Adballa, n\u00e9 en 1976, agriculteur et \u00e9leveur avant de fuir son pays d'origine, et Turjuman Ramadan Turjuman, n\u00e9 en 1959, juge puis avocat des droits humains, doivent recevoir respectivement 6,7 et 6,75 millions.\n<\/p>\n
\n La banque fran\u00e7aise, active au Soudan de la fin des ann\u00e9es 1990 \u00e0 2009, a notamment fourni des lettres de cr\u00e9dit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export).\n<\/p>\n
\n Lors du proc\u00e8s, qui a dur\u00e9 plus d'un mois, BNP Paribas a fait valoir que sa responsabilit\u00e9 n'avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e et que le r\u00e9gime d'Omar el-B\u00e9chir aurait commis les m\u00eames exactions sans elle.\n<\/p>\n
\n - Pr\u00e9sage -\n<\/p>\n
\n \"Ce verdict n'est que le d\u00e9but pour BNP Paribas. C'est un pr\u00e9sage de poursuites similaires pour d\u00e9fendre les droits de victimes qui sont maltrait\u00e9es par des terroristes ou par des gouvernements voyous\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP Michael Hausfeld, l'un des principaux avocats des plaignants, juste apr\u00e8s le verdict.\n<\/p>\n
\n Ces trois cas avaient \u00e9t\u00e9 choisis par le juge parmi un dossier regroupant des milliers de plaintes de r\u00e9fugi\u00e9s soudanais aux Etats-Unis. BNP Paribas risque donc encore des dizaines de proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Dans une d\u00e9claration envoy\u00e9e \u00e0 l'AFP, un porte-parole de la banque s'est dit \"fermement convaincu\" que la d\u00e9cision du jury \"ne doit pas trouver \u00e0 s'appliquer au-del\u00e0 des cas pr\u00e9sents\".\n<\/p>\n
\n Selon M. Hausfeld, c'est une d\u00e9cision \"historique\" car elle \"rend responsable au civil le financier d'un gouvernement g\u00e9nocidaire\" et elle pourra servir \"de r\u00e9f\u00e9rence\" pour des cas similaires survenus ailleurs.\n<\/p>\n
\n \"Ce verdict est une victoire pour la justice et pour l'octroi des responsabilit\u00e9s\", a r\u00e9agi Bobby DiCello, avocat principal des plaignants, cit\u00e9 dans un communiqu\u00e9. \"Le jury a reconnu que les institutions financi\u00e8res ne peuvent fermer les yeux sur les cons\u00e9quences de leurs actions\".\n<\/p>\n
\n \"BNP Paribas consid\u00e8re que cette d\u00e9cision est manifestement erron\u00e9e et dispose d'arguments tr\u00e8s solides afin d'interjeter appel\", selon son porte-parole.\n<\/p>\n
\n Ce jugement, a-t-il ajout\u00e9, \"fait abstraction d'\u00e9l\u00e9ments de preuve essentiels qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 permis \u00e0 la banque de pr\u00e9senter lors du proc\u00e8s et repose sur une mauvaise interpr\u00e9tation du droit suisse\".\n<\/p>\n
\n El\u00e9ment atypique du proc\u00e8s: il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en vertu des lois suisses car le Soudan \u00e9tait rattach\u00e9 \u00e0 une filiale situ\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve.\n<\/p>\n
\n Les membres du jury semblent avoir accord\u00e9 un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 l'accord conclu en 2014 avec la justice p\u00e9nale am\u00e9ricaine pour \u00e9viter un proc\u00e8s, interrompant leurs d\u00e9lib\u00e9rations vendredi matin pour demander une relecture des quatorze pages de la \"reconnaissance des faits\" par BNP Paribas.\n<\/p>\n
\n La banque a admis avoir r\u00e9alis\u00e9 des op\u00e9rations en dollars avec le Soudan, l'Iran et Cuba - trois pays sous embargo am\u00e9ricain - entre 2002 et 2012, mais aussi avoir notamment dissimul\u00e9 que certaines transactions \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es en fait pour le Soudan.\n<\/p>\n
\n Elle a d\u00fb payer 8,9 milliards de dollars, soit bien davantage que d'autres banques europ\u00e9ennes ayant reconnu n'avoir pas respect\u00e9 l'embargo am\u00e9ricain.\n<\/p>\n
\n D'apr\u00e8s des t\u00e9moignages et documents pr\u00e9sent\u00e9s au proc\u00e8s, l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 la \"seule banque\" du Soudan pendant plusieurs ann\u00e9es et a contribu\u00e9 \u00e0 des transactions de plus de 80 milliards de dollars entre 2002 et 2009.\n<\/p>\n
\n Selon les Nations unies, entre 2002 \u00e0 2008, la guerre a fait 300.000 morts au Darfour (ouest du Soudan) et pr\u00e8s de 2,5 millions de d\u00e9plac\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Omar el-B\u00e9chir, qui a dirig\u00e9 le Soudan d'une main de fer pendant trois d\u00e9cennies, a \u00e9t\u00e9 destitu\u00e9 en 2019 et est recherch\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale pour g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n elm\/tmc\/pno\n<\/p>\n
\n BNP PARIBAS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un jury populaire new-yorkais a reconnu vendredi la banque fran\u00e7aise BNP Paribas complice d'exactions au Soudan, en ayant organis\u00e9 des transactions commerciales dont les recettes ont financ\u00e9 l'arm\u00e9e et les milices du r\u00e9gime d'Omar el-B\u00e9chir. Les jur\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 que l'\u00e9tablissement \u00e9tait responsable pour les pertes et souffrances de chacun des trois plaignants de ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-151098","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n