Arusha, 08 avril 2014 (FH) \u2013 \u00abD\u00e9cisions scandaleuses, acquittements alarmants, fautes professionnelles,\u2026. \u00bb. C\u2019est dans ce registre que puise Kigali pour juger l\u2019action de la chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) accus\u00e9e, 20 ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsis, de \u00ab remuer le couteau dans la plaie \u00bb.<\/p>\n
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Les critiques rwandaises visent, en particulier, l\u2019actuel pr\u00e9sident de la chambre, le juge am\u00e9ricain Theodor Meron ouvertement accus\u00e9 d\u2019avoir un agenda cach\u00e9. Dans une p\u00e9tition adress\u00e9e le mois dernier au pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, 15 organisations regroup\u00e9es au sein de la Plateforme de la soci\u00e9t\u00e9 civile rwandaise d\u00e9noncent \u00ab des d\u00e9cisions scandaleuses \u00bb de la chambre d\u2019appel du TPIR.Les signataires s\u2019insurgent notamment contre l\u2019acquittement, le 11 f\u00e9vrier dernier, de deux officiers sup\u00e9rieurs des anciennes Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) qui avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance.L'ex-chef d'\u00e9tat-major de la gendarmerie rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en mai 2011 \u00e0 11 ans de prison - peine couvrant sa d\u00e9tention pr\u00e9ventive - pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. Pour sa part, le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye, qui commandait\u00a0 une unit\u00e9 d'\u00e9lite de l'arm\u00e9e, s\u2019\u00e9tait vu infliger 20 ans de r\u00e9clusion.L\u2019acquittement en appel de ces officiers est intervenu deux ans apr\u00e8s celui de deux anciens ministres qui avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s au premier degr\u00e9. \u00ab Nous demandons qu\u2019une enqu\u00eate s\u00e9rieuse soit conduite sur les fautes professionnelles et motivations r\u00e9elles du juge Theodor Meron \u00bb, \u00e9crivent les 15 organisations, qui affirment que \u00ab le travail pr\u00e9c\u00e9demment fait par le TPIR, si peu louable soit-il, risque d\u2019\u00eatre an\u00e9anti par l\u2019obsession d\u2019une juge qui poursuivrait des objectifs non avou\u00e9s \u00bb.Les p\u00e9titionnaires\u00a0 reprochent par ailleurs au TPIR son \u00e9chec \u00e0 \u00e9crire la trame du g\u00e9nocide. \u00ab Faut-il rappeler que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le TPIR n\u2019a pas encore d\u00e9termin\u00e9 qui, parmi ses accus\u00e9s, sont responsables de la planification du g\u00e9nocide des Tutsis ? Un g\u00e9nocide peut-il avoir lieu sans \u00eatre planifi\u00e9 ? \u00bb.<\/p>\n
Frustration et d\u00e9solation<\/p>\n
L\u2019acquittement du g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana et du major Nzuwonemeye avait \u00e9galement indign\u00e9 le porte-parole du paquet g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Kigali, Alain Mukuralinda. Selon le quotidien rwandais priv\u00e9 le New Times, le magistrat avait clairement dit qu\u2019il soup\u00e7onnait le juge Meron d\u2019\u00eatre responsable de \u00ab ces acquittements alarmants \u00bb.Ibuka, la principale organisation de survivants du g\u00e9nocide, avait \u00e9galement cri\u00e9 son \u00e9coeurement. \u00ab Cela en rajoute \u00e0 la frustration et \u00e0 la d\u00e9solation chez les rescap\u00e9s. De tels acquittements, surtout \u00e0 la veille de la 20eme comm\u00e9moration du g\u00e9nocide, c\u2019est comme remuer le couteau dans la plaie des victimes\u00bb, avait comment\u00e9 Naphtal Ahishakiye, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif d\u2019organisation.La d\u00e9ception d\u2019Ibuka est d\u2019autant plus profonde que l\u2019association avait m\u00eame d\u00e9nonc\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance, expliquant que les peines \u00e9taient trop cl\u00e9mentes. Ibuka et l\u2019ONG britannique Survivors Fund (SURF) avaient ainsi demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre entendues, au niveau de la proc\u00e9dure d\u2019appel, pour faire valoir leurs vues concernant ces peines \u00ab inad\u00e9quates, ravalant la dignit\u00e9 des victimes et des survivants \u00bb.La demande avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la chambre d\u2019appel. Dans cette requ\u00eate rejet\u00e9e, Ibuka et SURF attiraient \u00e9galement l\u2019attention sur un autre proc\u00e8s d\u2019officiers, dans lequel les juges d\u2019appel avaient \u00ab drastiquement r\u00e9duit les peines impos\u00e9es par la chambre de premi\u00e8re instance \u00bb. Au terme de ce proc\u00e8s dit \u00ab Militaires I \u00bb, l\u2019ex-directeur de cabinet au minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora qui avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, avait vu sa peine r\u00e9duite en appel \u00e0 35 ans de r\u00e9clusion alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019accusation comme \u00ab le cerveau \u00bb du g\u00e9nocide. Le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva \u00e0 qui les premiers juges avaient \u00e9galement\u00a0 inflig\u00e9 la prison \u00e0 vie, s\u2019en \u00e9tait tir\u00e9 avec 15 ans d\u2019emprisonnement, soit un peu moins que la dur\u00e9e de sa d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Il avait, en cons\u00e9quence, \u00e9t\u00e9 aussit\u00f4t remis en libert\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Inefficacit\u00e9 et incomp\u00e9tence \u00bb<\/p>\n
Les critiques viennent \u00e9galement du Parlement. Dans un rapport publi\u00e9 d\u00e9but mars, le S\u00e9nat rwandais juge le TPIR globalement \u00ab inefficace \u00bb et \u00ab incomp\u00e9tent \u00bb, m\u00eame s\u2019il reconna\u00eet \u00ab une contribution tangible du TPIR \u00e0 la lutte contre l'impunit\u00e9 \u00bb et \u00ab un r\u00f4le pionnier dans la mise en place de la justice p\u00e9nale internationale \u00bb.\u00ab Le TPIR a acquis une triste r\u00e9putation d'inefficacit\u00e9 et d'incomp\u00e9tence et a connu de s\u00e9rieux probl\u00e8mes par rapport aux normes internationales pr\u00f4n\u00e9es par l'ONU \u00bb. Le S\u00e9nat d\u00e9nonce\u00a0 \u00ab des erreurs de droit li\u00e9es aux d\u00e9faillances des enqu\u00eates \u00bb, \u00ab la lenteur des proc\u00e8s et l\u2019incapacit\u00e9 de certains juges \u00e0 prendre en compte la planification et le d\u00e9roulement du g\u00e9nocide \u00bb.Le rapport fustige des\u00a0 \u00ab dysfonctionnements (qui) ont conduit aux acquittements de personnes lourdement impliqu\u00e9es dans la pr\u00e9paration et dans l'ex\u00e9cution du g\u00e9nocide des Tutsis \u00bb.Au TPIR, on pr\u00e9f\u00e8re commenter les critiques rwandaises en priv\u00e9.\u00a0 \u00ab Notre mission, c\u2019est de dire le droit, pas autre chose. Le juge Meron et tous les autres juges du Tribunal sont des magistrats professionnels, exp\u00e9riment\u00e9s et ind\u00e9pendants qui ne re\u00e7oivent d\u2019injonction d\u2019aucun gouvernement, d\u2019aucune institution, ni m\u00eame du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle, un membre du greffe qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder l\u2019anonymat.L\u2019histoire des relations entre le TPIR et le Rwanda a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e de moments difficiles. La plus grande crise s\u2019\u00e9tait produite en novembre 2009 lorsque le gouvernement rwandais avait suspendu sa coop\u00e9ration, en guise de protestation contre un arr\u00eat de la chambre d\u2019appel remettant en libert\u00e9 un ancien responsable au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza. L\u2019activit\u00e9 du TPIR avait \u00e9t\u00e9 paralys\u00e9e pendant plusieurs mois, faute de t\u00e9moins venant du Rwanda. Carla Del Ponte, alors procureure du Tribunal, avait\u00a0 fait valoir des faits nouveaux et la remise en libert\u00e9 de Jean-Bosco Barayagwiza avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e en mars 2000.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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