{"id":15119,"date":"2014-04-09T04:17:37","date_gmt":"2014-04-09T02:17:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/15119-090414-tpirbilan-vingt-ans-apres-le-genocide-le-tpir-se-felicite-davoir-juge-la-plupart-des-membres-du-gouvernement-interimaire.html"},"modified":"2014-04-09T04:17:37","modified_gmt":"2014-04-09T02:17:37","slug":"090414-tpirbilan-vingt-ans-apres-le-genocide-le-tpir-se-felicite-davoir-juge-la-plupart-des-membres-du-gouvernement-interimaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/15119-090414-tpirbilan-vingt-ans-apres-le-genocide-le-tpir-se-felicite-davoir-juge-la-plupart-des-membres-du-gouvernement-interimaire.html","title":{"rendered":"09.04.14 - TPIR\/BILAN - VINGT ANS APRES LE GENOCIDE, LE TPIR SE FELICITE D\u2019AVOIR  JUGE LA PLUPART DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT INTERIMAIRE"},"content":{"rendered":"<p>Arusha, 09 avril 2014 (FH) \u2013 M\u00eame si son bilan ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) est cr\u00e9dite d\u2019avoir, 20 ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsis, jug\u00e9 la plupart des membres du gouvernement int\u00e9rimaire hutu mis en place en avril 1994, dont le Premier ministre Jean Kambanda.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Selon le juriste canado-togolais, Roland Amoussouga, ancien porte-parole du TPIR, le fait d\u2019avoir traduit en justice \u00ab des accus\u00e9s de ce calibre \u00bb prouve que \u00ab nul n\u2019est au-dessus de la loi \u00bb.S\u2019adressant \u00e0 l\u2019ensemble du personnel en f\u00e9vrier dernier, le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, \u00e9galement procureur du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) se f\u00e9licitait lui aussi d\u2019un \u00ab processus qui a vu les principaux auteurs du g\u00e9nocide rendre compte \u00bb de leurs actes.M\u00eame avis de la part du sociologue fran\u00e7ais Andr\u00e9 Guichaoua qui a \u00e9t\u00e9 entendu comme expert dans plusieurs affaires au TPIR. \u00ab Le bureau du procureur, les juges et le personnels ont jug\u00e9 les principaux auteurs du g\u00e9nocide, cr\u00e9\u00e9 une jurisprudence et fix\u00e9 des niveaux d'exigence en mati\u00e8re de justice et de v\u00e9rit\u00e9 \u00bb, d\u00e9clarait l\u2019universitaire dans un entretien avec l\u2019Agence Hirondelle, en d\u00e9cembre 2013. \u00ab Depuis lors, d'autres pays, d'autres massacres sur le continent africain ou ailleurs ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des poursuites internationales. L\u00e0 r\u00e9side l'essentiel \u00bb, ajoutait Guichaoua, admettant cependant qu\u2019 \u00ab au terme de pr\u00e8s de vingt ann\u00e9es d'activit\u00e9, le bilan quantitatif et qualitatif du TPIR peut susciter bien des r\u00e9serves \u00bb.Entr\u00e9 en fonction le 9 avril 1994, le gouvernement int\u00e9rimaire comprenait le pr\u00e9sident Th\u00e9odore Sindikubwabo, le Premier ministre Jean-Kambanda et 19 ministres, dont plusieurs \u00e9taient reconduits pour la premi\u00e8re ou la deuxi\u00e8me fois.Consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans son exil dans l\u2019ex-Za\u00efre, le pr\u00e9sident int\u00e9rimaire ne fait l\u2019objet d\u2019aucun acte d\u2019accusation connu au TPIR, mais tout porte \u00e0 croire qu\u2019il serait en bonne place sur la liste des accus\u00e9s en fuite, s\u2019il \u00e9tait encore en vie.En effet, son nom revient dans presque tous les actes d\u2019accusation avec le c\u00e9l\u00e8bre discours qu\u2019il pronon\u00e7a le 19 avril 1994 lors de l\u2019investiture du nouveau pr\u00e9fet de Butare (sud), Sylvain Nsabimana.<\/p>\n<p>Gukora (travailler en langue rwandaise)<\/p>\n<p>Selon plusieurs experts, dont le professeur Guichaoua, le discours de Sindikubwabo, prononc\u00e9 en langue rwandaise, en pr\u00e9sence de la presque - totalit\u00e9 des membres du gouvernement, a embras\u00e9 la pr\u00e9fecture de Butare qui \u00e9tait alors relativement \u00e9pargn\u00e9e par les massacres.Dans ce discours pass\u00e9 dans l\u2019Histoire, revient tr\u00e8s souvent, le verbe \u00ab gukora \u00bb (travailler en langue rwandaise), signifiant, alors, selon de nombreux experts, \u00ab tuer les Tutsis \u00bb.Jean Kambanda, pour sa part, est actuellement d\u00e9tenu \u00e0 la Maison d\u2019arr\u00eat de Koulikoro au Mali. Arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Nairobi, au Kenya, le 18 juillet 1997, l\u2019ancien Premier ministre plaidera coupable, le 01 mai 1998, de tous les six chefs d\u2019accusation port\u00e9s contre lui, dont entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide.En d\u00e9pit de ses aveux, cet \u00e9conomiste sera condamn\u00e9\u00a0 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 le 4 septembre 1998. Selon le jugement, \u00ab Jean Kambanda reconna\u00eet avoir, en sa qualit\u00e9 de Premier Ministre, suite aux nombreuses r\u00e9unions du conseil des ministres qui ont eu lieu entre le 8 avril et le 17 juillet 1994, incit\u00e9, aid\u00e9 et encourag\u00e9 des pr\u00e9fets, des bourgmestres (\u00e9quivalent de maires en France :ndlr) et des membres de la population \u00e0 commettre des massacres et des assassinats de civils, en particulier de Tutsis et de Hutus mod\u00e9r\u00e9s \u00bb. \u00ab En outre, poursuit le texte, entre le 24 avril et le 17 juillet 1994, Jean Kambanda et des ministres de son gouvernement se sont rendus dans plusieurs pr\u00e9fectures telles que Butare, Gitarama, Gikongoro, Gisenyi et Kibuye pour inciter et encourager la population \u00e0 commettre ces massacres, notamment en f\u00e9licitant les personnes ayant commis ces tueries \u00bb.D\u00e9\u00e7u de se voir infliger la perp\u00e9tuit\u00e9 alors qu\u2019il s\u2019attendait \u00e0 une peine r\u00e9duite, l\u2019ancien patron des banques coop\u00e9ratives du Rwanda fera appel, main en vain : le jugement et la peine seront confirm\u00e9s.Qualifi\u00e9 de tra\u00eetre par ses anciens ministres, il affirme aujourd\u2019hui avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une supercherie mont\u00e9e par son avocat Oliver Michael Inglis et le procureur adjoint de l\u2019\u00e9poque, le Camerounais Bernard Muna.<\/p>\n<p>La seule femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 mise en accusation par le TPIR<\/p>\n<p>Dans son livre \u00ab Rwanda face \u00e0 l\u2019apocalypse \u00bb, publi\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, Kambanda revient sur ses aveux de 1998 et reconna\u00eet seulement l\u2019\u00e9chec de son gouvernement \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous les Rwandais. \u00abL\u2019homme que je suis n\u2019a commis aucun crime contre aucun individu. Je plaide coupable d\u2019avoir dirig\u00e9 un gouvernement qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 capable de prot\u00e9ger son peuple, l\u2019ensemble de son peuple, et non pour un quelconque acte criminel que j\u2019aurais personnellement commis ou commandit\u00e9 \u00bb, \u00e9crit-il. En plus de l\u2019ancien Premier ministre, 13 autres membres du gouvernement int\u00e9rimaire ont comparu devant le TPIR, dont trois ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 d\u00e9finitivement comme lui, six acquitt\u00e9s tandis que quatre sont en instance d\u2019appel.Ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s d\u00e9finitivement les anciens ministres de l\u2019Information Eli\u00e9zer Niyitegeka, et l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur Jean de Dieu Kamuhanda et des Finances Emmanuel Ndindabahizi.Parmi les six acquitt\u00e9s, figure l\u2019ancien ministre du Commerce Justin Mugenzi pour qui ces\u00a0 d\u00e9clarations de non-culpabilit\u00e9 prouvent \u00ab le gouvernement int\u00e9rimaire n\u2019 a ni pr\u00e9par\u00e9, ni supervis\u00e9 le g\u00e9nocide \u00bb.L\u2019ancienne ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, seule femme mise en accusation par le Tribunal et premi\u00e8re femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 poursuivie pour g\u00e9nocide devant la justice p\u00e9nale\u00a0 internationale, fait partie des quatre en instance d\u2019appel.Le TPIR, qui doit fermer ses portes le 31 d\u00e9cembre prochain,\u00a0 n\u2019a cependant pas encore r\u00e9ussi \u00e0 mettre la main sur l\u2019ancien ministre de la D\u00e9fense Augustin Bizimana, seul de son rang sur la liste des neuf accus\u00e9s en fuite. Selon certaines sources, il serait mort au Congo-Brazzaville, ce que conteste le bureau du procureur au TPIR.Pour leur part, les tribunaux rwandais ont jug\u00e9 l\u2019ancienne ministre de la Justice, Agn\u00e8s Ntamabyariro, condamn\u00e9e \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9. Lors d\u2019un t\u00e9moignage au TPIR en 2006 pour la d\u00e9fense de Mugenzi, elle avait affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 kidnapp\u00e9e par l\u2019arm\u00e9e rwandaise en 1997 en Zambie.Les quatre ex-ministres restants, encore libres notamment en Europe, ne sont pas recherch\u00e9s par le TPIR, mais selon des sources \u00e0 Kigali, le Rwanda aurait lanc\u00e9 des mandats d\u2019arr\u00eat contre eux.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, 09 avril 2014 (FH) \u2013 M\u00eame si son bilan ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) est cr\u00e9dite d\u2019avoir, 20 ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsis, jug\u00e9 la plupart des membres du gouvernement int\u00e9rimaire hutu mis en place en avril 1994, dont le Premier ministre Jean Kambanda.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15119","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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