Ambassadeur itin\u00e9rant des Etats-Unis pour les crimes de guerre depuis ao\u00fbt 2009, Stephen Rapp quitte ces fonctions le 7 ao\u00fbt. Avant d'\u00eatre nomm\u00e9 \u00e0 ce poste, M. Rapp avait \u00e9t\u00e9 Chef des poursuites au Bureau du procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), puis Procureur du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL).<\/p>\n
Dans une interview exclusive avec JusticeInfo.Net, le juriste am\u00e9ricain revient sur la contribution de son pays \u00e0 la justice p\u00e9nale internationale. Un domaine dans lequel il affirme que l'administration Obama a pris le contrepied de son pr\u00e9d\u00e9cesseur George W.Bush, notamment en ce qui concerne les relations avec la CPI.<\/p>\n
Stephen Rapp a \u00e9t\u00e9 joint le 20 juillet dernier \u00e0 Dakar alors qu'il assistait \u00e0 l'ouverture du proc\u00e8s de l'ancien pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 poursuivi pour crimes contre l'humanit\u00e9, crimes de guerre et torture.<\/p>\n
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JusticeInfo.Net: Selon le site foreignpolicy.com, vous avez \u00e9t\u00e9 frustr\u00e9 dans votre lutte pour la concr\u00e9tisation des id\u00e9aux de l'administration Obama?<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Stephen Rapp\u00a0<\/strong>: Je pense que j'ai eu une grande r\u00e9ussite, de m\u00eame que le pr\u00e9sident Obama, en mati\u00e8re des droits de l'homme et de responsabilit\u00e9 (accountability), particuli\u00e8rement en changeant notre strat\u00e9gie d'hostilit\u00e9 \u00e0 la CPI et en soutenant \u00a0la CPI, et en soutenant la justice au niveau national, parfois avec une participation internationale comme ici et maintenant au S\u00e9n\u00e9gal, dans l'affaire Habr\u00e9. C'est un processus qui b\u00e9n\u00e9ficie du soutien des Etats-Unis avec une contribution annonc\u00e9e par le pr\u00e9sident Obama lors de sa visite ici il y a deux ans. Ainsi donc, j'ai pu compter sur un soutien de ce niveau. (\u2026) Nous sommes dans un environnement de d\u00e9fis dans le monde\u00a0 avec les conflits en cours, particuli\u00e8rement les r\u00e9sultats du Printemps Arabe et la guerre en Syrie qui a fait 230.000 morts sans qu'il soit possible de traduire en justice les auteurs de ces crimes. Nous n'avons aucun m\u00e9canisme international ou hybride pour rendre justice dans ce dossier et nos efforts en vue de d\u00e9f\u00e9rer le dossier au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s par le veto de la Russie et de la Chine, donc des difficult\u00e9s persistent, comme pour les arrestations (des pr\u00e9sum\u00e9s auteurs) des crimes commis au Darfour, au Soudan, en d\u00e9pit d'une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de 2005 renvoyant cette affaire devant la CPI.<\/p>\n Mais il y a des r\u00e9gions o\u00f9 nous avons r\u00e9ussi, particuli\u00e8rement en traduisant en justice (le seigneur de guerre congolais) Bosco Ntaganda apr\u00e8s sa reddition \u00e0 Kigali en 2013. Nous avons travaill\u00e9 avec le Rwanda et d'autres parties pour son transf\u00e8rement \u00e0 La Haye dans un d\u00e9lai de 4 jours et demi et \u00e7a a \u00e9t\u00e9 la m\u00eame chose avec Dominic Ongwen (un leader du groupe rebelle ougandais de la LRA) dont la reddition a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat de notre soutien actif dans la r\u00e9gion.<\/p>\n Par ailleurs, on a vu les Etats-Unis \u00e0 l'avant-garde de nombre de commissions internationales d'enqu\u00eate, comme pour le Sri-Lanka o\u00f9 nos efforts ont contribu\u00e9, je crois, \u00e0 l'av\u00e8nement d'un gouvernement qui est moins enclin \u00e0 refuser de rendre justice pour le pass\u00e9.<\/p>\n La Cor\u00e9e du Nord reste une situation tr\u00e8s frustrante mais dans laquelle la communaut\u00e9 internationale est unie pour soulever des questions de respect des droits humains ainsi que des questions relatives \u00e0 la prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire. M\u00eame dans le cas de la Syrie, \u00e0 d\u00e9faut d'un tribunal, nous avons activement soutenu la commission du Conseil des droits de l'Homme, et, en plus de \u00e7a, nous soutenons l'id\u00e9e de centres de documentation avec la participation de groupes nationaux (\u2026) Comme nous l'avons vu dans l'affaire Habr\u00e9, lorsque vous avez des \u00e9l\u00e9ments de preuve, la pression et le soutien peuvent suivre pour mener \u00e0 la justice. Et c'est le signal que nous envoyons partout dans le monde.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n JusticeInfo.Net\u00a0: Que signifie pour vous le proc\u00e8s d'Hiss\u00e8ne Habr\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n SR<\/strong>: C'est un exemple de comment on peut mettre en place un tribunal mixte dans une r\u00e9gion, avec succ\u00e8s. Ici, vous avez le S\u00e9n\u00e9gal qui est parvenu \u00e0 un accord avec l'Union africaine et qui a ratifi\u00e9 un trait\u00e9 \u00e9tablissant une cour internationalis\u00e9e comme celle que nous avons eue en Sierra Leone, mais avec une part plus importante de syst\u00e8me juridique national que dans le cas sierra l\u00e9onais. Mais avec toujours les m\u00eames b\u00e9n\u00e9fices d'une juridiction internationale, la possibilit\u00e9 de poursuivre des Chefs d'Etats ou d'anciens Chefs d'Etat, la possibilit\u00e9 d'appliquer le droit international tel qu'il \u00e9tait en vigueur \u00e0 l'\u00e9poque (\u2026) Vous avez l\u00e0 ces avantages que vous ne retrouvez pas dans une affaire purement nationale.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n JusticeInfo.net: Pensez-vous donc que le proc\u00e8s d'Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 puisse servir d'exemple pour d'autres pays?<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n SR<\/strong>: Nous pensons, par exemple, au Soudan du Sud, o\u00f9 d'horribles crimes ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s, en particulier depuis d\u00e9cembre 2013 dans la guerre civile l\u00e0-bas. Nous avons lu, par exemple, des rapports r\u00e9cents sur des viols massifs et d'horribles crimes contre les enfants lors de combats dans la r\u00e9gion de Unity State, o\u00f9 des enfants ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s en raison de leur appartenance ethnique, des filles viol\u00e9es et br\u00fbl\u00e9es vives. Ces crimes doivent \u00eatre jug\u00e9s. Le Soudan du Sud n'est pas un Etat partie \u00e0 la CPI, il se trouve dans une r\u00e9gion o\u00f9 la CPI a rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s - avec le dossier soudanais, mais aussi le Kenya. Trouver un tribunal pour juger ces crimes, mener des enqu\u00eates et des poursuites ind\u00e9pendantes sur ce qui s'est pass\u00e9 des deux c\u00f4t\u00e9 dans le conflit au Soudan du Sud, en termes d'atrocit\u00e9s, peut ainsi \u00eatre fait dans le cadre d'un tribunal mixte, avec le Soudan du Sud, l'Union africaine et les Nations unies comme partenaires potentiels.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n JusticeInfo.net: Quelle est le succ\u00e8s dont vous avez \u00e9t\u00e9 le plus fier durant vos six ans \u00e0 ce poste?<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0SR<\/strong>\u00a0: Je pense d'abord \u00e0 notre engagement, d'une mani\u00e8re positive, aux c\u00f4t\u00e9s de la Cour p\u00e9nale internationale, o\u00f9 nous avons ferm\u00e9 la page de la p\u00e9riode de l'administration Bush, ou du moins le premier mandat de Goerge W. Bush, \u00e0 l'\u00e9poque o\u00f9 l'on voulait tuer la Cour dans le berceau. Sous l'administration Obama, nous nous sommes positionn\u00e9s en observateurs et nous avons examin\u00e9 notre l\u00e9gislation qui nous limitait jusqu'\u00e0 un certain niveau (une loi vot\u00e9e en 2002), mais nous permettait d'aider la Cour au cas par cas.<\/p>\n Je me suis rendu \u00e0 La Haye, peut-\u00eatre 40 ou 50 fois pour des r\u00e9unions, nous nous sommes ainsi employ\u00e9s \u00e9troitement \u00e0 aider la Cour \u00e0 r\u00e9ussir dans sa mission. Et l'une des voies qui nous ont permis de faire cela c'est notre Programme \u00ab\u00a0Rewards for Justice\u00a0\u00bb en vigueur depuis 1998, qui pr\u00e9voit des r\u00e9compenses pouvant atteindre 5 millions de dollars pour une information conduisant \u00e0 l'arrestation de personnes recherch\u00e9es par les Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Nous avons persuad\u00e9 notre Congr\u00e8s en 2012 d'\u00e9tendre ce programme pour y inclure les fugitifs de la CPI (\u2026) Et, gr\u00e2ce aussi \u00e0 une intense diplomatie, cela a contribu\u00e9 \u00e0 la reddition de Bosco Ntaganda et Dominic Ongwen.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ambassadeur itin\u00e9rant des Etats-Unis pour les crimes de guerre depuis ao\u00fbt 2009, Stephen Rapp quitte ces fonctions le 7 ao\u00fbt. Avant d'\u00eatre nomm\u00e9 \u00e0 ce poste, M. Rapp avait \u00e9t\u00e9 Chef des poursuites au Bureau du procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), puis Procureur du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL). 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