Arusha, 09 avril 2014 (FH)\u00a0 - La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a rendu mardi une ordonnance fixant aux 5 et 6 mai prochains les audiences sur la d\u00e9termination de la peine dans le dossier du chef milicien congolais Germain Katanga.<\/p>\n
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Durant ces deux jours, la chambre entendra un t\u00e9moin du procureur et deux t\u00e9moins de la d\u00e9fense avant de donner la parole aux parties pour leurs conclusions au sujet de la peine.La d\u00e9fense s\u2019efforcera de pr\u00e9senter des circonstances att\u00e9nuantes. Aux termes de ces audiences, la chambre se retirera et la peine sera prononc\u00e9e le moment venu.Le 7 mars dernier, Katanga a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de complicit\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis le 24 f\u00e9vrier 2003, au village de Bogoro, dans le district de l\u2019Ituri, dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).L\u2019ancien commandant des Forces de r\u00e9sistance patriotiques en Ituri (FRPI) a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans l\u2019attaque de Bogoro m\u00eame si sa participation directe \u00e0 l\u2019assaut n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e.Il a jou\u00e9 un \u00ab r\u00f4le significatif \u00bb en fournissant des armes, selon le jugement. \u00abSans cet important apport d'armes \u00e0 l'\u00e9chelle de la communaut\u00e9 Ngiti, les commandants et combattants de la collectivit\u00e9 n'auraient pas dispos\u00e9 des m\u00eames atouts ni n'auraient pu commettre avec autant d'efficacit\u00e9 les crimes commis \u00e0 Bogoro \u00bb, a assur\u00e9 le juge Bruno Cotte, pr\u00e9sident de la chambre.Le proc\u00e8s, dans lequel il \u00e9tait jug\u00e9 au d\u00e9part avec Mathieu Ngudjolo \u2013un autre ancien chef de milice-avait commenc\u00e9 le 24 novembre 2009. Au terme de ses r\u00e9quisitions, le 15 mai 2012, le procureur Luis Moreno Ocampo avait demand\u00e9 aux juges de d\u00e9clarer les deux hommes coupables de tous les crimes port\u00e9s contre eux.Mais, en novembre 2012, une disjonction d\u2019instance avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, apr\u00e8s laquelle Ngudjolo avait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 le mois suivant, laissant son compatriote au quartier p\u00e9nitentiaire de la Cour, \u00e0 La Haye.Le premier jugement de la CPI concernait un autre ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prison pour avoir enr\u00f4l\u00e9 des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes, en 2002 et 2003, toujours dans l\u2019Ituri. Il compara\u00eetra en appel les lundi et mardi prochains.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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