Arusha,10 avril 2014 (FH) \u2013 Le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis au Rwanda en 1994 est \u00ab un fait de notori\u00e9t\u00e9 publique \u00bb qui n\u2019est plus \u00e0\u00a0 d\u00e9montrer. C\u2019est une d\u00e9cision historique qui a \u00e9t\u00e9 rendue le 16 juin 2006, par la chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) dans le proc\u00e8s de trois dirigeants du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), le parti de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana.<\/p>\n
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Cet arr\u00eat a mis un terme \u00e0 des ann\u00e9es d'incidents de proc\u00e9dure entre avocats de la d\u00e9fense et procureur. Dans cette d\u00e9cision, la chambre d\u2019appel pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Mohamed Shahabuddeen a jug\u00e9, en statuant sur un recours du procureur, que le g\u00e9nocide des Tutsis du Rwanda est \u00ab un fait de notori\u00e9t\u00e9 publique \u00bb, qui \u00ab fait partie de l'histoire mondiale \u00bb.\u00ab Il n'y a aucune base raisonnable pour qui que ce soit de nier qu'en 1994, il y avait une campagne de massacres de masse visant \u00e0 d\u00e9truire, en tout ou tout au moins en grande partie, la population tutsie du Rwanda \u00bb, ont unanimement tranch\u00e9 les cinq juges de la chambre d'appel.\u00ab M\u00eame si le nombre exact ne peut \u00eatre connu, la grande majorit\u00e9 des Tutsis (du Rwanda) ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s, et beaucoup d'autres ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s ou autrement violent\u00e9s \u00bb, poursuit le texte, ajoutant: \u00ab ces faits \u00e9taient largement connus m\u00eame au moment de la cr\u00e9ation du tribunal (en novembre 1994), comme cela est refl\u00e9t\u00e9 dans la r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 (de l'ONU) \u00e9tablissant le tribunal \u00bb.A l\u2019\u00e9poque de cet arr\u00eat, de nombreux accus\u00e9s au TPIR niaient qu'il y ait eu un g\u00e9nocide au Rwanda en 1994, contraignant l'accusation \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 chaque fois la r\u00e9alit\u00e9 de ce g\u00e9nocide, ce qui ralentissait les d\u00e9bats.Parmi ceux qui r\u00e9cusaient le terme \u00ab g\u00e9nocide \u00bb, figurait l\u2019ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, que le procureur pr\u00e9sentait comme \u00ab le cerveau \u00bb du g\u00e9nocide. \u00ab Moi, je ne crois pas au g\u00e9nocide. La plupart des gens raisonnables pensent qu'il y a eu des massacres excessifs \u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9 au d\u00e9but de son t\u00e9moignage pour sa propre d\u00e9fense le 24 octobre 2005.\u00ab De l\u2019avis du bureau du procureur, cette d\u00e9cision devrait faire taire le camp n\u00e9gationniste qui nie la r\u00e9alit\u00e9 du g\u00e9nocide. En d\u00e9chargeant le bureau du procureur d\u2019un substantiel fardeau de la preuve, l\u2019arr\u00eat aura pour cons\u00e9quence de r\u00e9duire la dur\u00e9e des affaires, qui vont d\u00e9sormais se concentrer sur l\u2019implication personnelle de l\u2019accus\u00e9 dans le g\u00e9nocide \u00bb, s\u2019\u00e9tait r\u00e9joui le porte-parole du procureur Hassan Bubacar Jallow.Les avocats des trois dirigeants du MRND avaient, dans un ultime recours, demand\u00e9 \u00e0 la chambre d\u2019appel de revoir sa d\u00e9cision. Les demandes furent rejet\u00e9es le 1er d\u00e9cembre 2006.Les faits de notori\u00e9t\u00e9 publique ne doivent pas faire l\u2019objet de discussion. Selon le r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR, il est tout simplement dress\u00e9 \u00ab constat judiciaire \u00bb de ces faits.Un autre fait de notori\u00e9t\u00e9 publique, selon la chambre d\u2019appel du TPIR,\u00a0 est le caract\u00e8re interne et non international du conflit arm\u00e9 de 1990 \u00e0 1994 au Rwanda. Certains accus\u00e9s et leurs avocats soutenaient qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une guerre d\u2019invasion du Rwanda par son voisin ougandais. L\u2019avocat canadien Christopher Black allait m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 parler, chaque fois qu\u2019il en avait l\u2019occasion, de l\u2019implication des Etats-Unis dans le conflit, aux c\u00f4t\u00e9s des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir \u00e0 Kigali.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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