Lausanne, 13 avril 2014 \u2013 Vingt ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide, quel est le bilan des proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), les juridictions rwandaises et celles d\u2019autres pays ? Carina Tertsakian, chercheuse\u00a0 principale sur le Rwanda pour Human Rights Watch (HRW) salue des avanc\u00e9es significatives mais d\u00e9plore aussi des lacunes.<\/p>\n
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Hirondelle: Quel bilan dressez-vous de l\u2019activit\u00e9 du TPIR, 20 ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide?\u00a0Tertsakian: Le TPIR ne devait juger qu\u2019un petit nombre de personnes : principalement celles qui ont jou\u00e9 un r\u00f4le de leader dans le g\u00e9nocide. Dans une certaine mesure, il a r\u00e9ussi \u00e0 le faire. Il a jug\u00e9 75 personnes, dont 49 condamn\u00e9es, parmi lesquelles plusieurs personnalit\u00e9s de haut niveau, comme le Premier ministre Jean Kambanda, l\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat-major (de l\u2019arm\u00e9e) le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu et l\u2019ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora.Le TPIR a rempli sa mission, dans une certaine mesure, en ce qui concerne les principaux responsables pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide au Rwanda.Le TPIR a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 une importante jurisprudence en reconnaissant le viol comme \u00e9l\u00e9ment constitutif du crime de g\u00e9nocide dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien bourgmestre (maire) Jean-Paul Akayesu.\u00a0Hirondelle: Le Tribunal a-t-il contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9conciliation de la soci\u00e9t\u00e9 rwandaise ?\u00a0Tertsakian : Le TPIR ne s\u2019est pas acquitt\u00e9 de la partie de son mandat relative aux crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis par le FPR (Front patriotique rwandais, ancienne r\u00e9bellion aujourd\u2019hui au pouvoir, NDLR). Les troupes du FPR ont tu\u00e9 des dizaines de milliers de civils lorsqu\u2019elles ont pris le pays en 1994. Ces tueries n\u2019\u00e9taient pas \u00e9quivalentes ou comparables au g\u00e9nocide mais nombre d\u2019elles constituaient des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Ces crimes rentraient bien dans le mandat du TPIR, mais le TPIR n\u2019a pas jug\u00e9 une seule affaire concernant le FPR.Le r\u00e9sultat est que cela a cr\u00e9\u00e9\u00a0 chez certains Rwandais et des observateurs internationaux de la justice, un sentiment selon lequel le TPIR a rendu une justice en sens unique ou la justice du vainqueur. Cela peut avoir r\u00e9duit son efficacit\u00e9 dans la contribution \u00e0 la r\u00e9conciliation.Hirondelle: Et qu\u2019en est-il des proc\u00e8s devant les tribunaux rwandais, en particulier les tribunaux gacacas? Ces tribunaux gacacas ont-ils contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9conciliation au Rwanda ?\u00a0Tertsakian : Sur la base de notre recherche sur le terrain et de l\u2019observation des proc\u00e8s, Human Rights Watch a conclu que les gacacas avaient laiss\u00e9 un h\u00e9ritage mitig\u00e9. A l\u2019actif des gacacas, figurent l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures pour juger un nombre impressionnant d\u2019affaires (environ deux millions, selon les chiffres du gouvernement rwandais), la participation des communaut\u00e9s locales et l\u2019opportunit\u00e9 pour certains survivants du g\u00e9nocide de savoir ce qu\u2019il en est advenu des leurs. Les gacacas pourraient aussi avoir aid\u00e9 certains rescap\u00e9s \u00e0 trouver une voie de vivre pacifiquement avec les auteurs (du g\u00e9nocide).Toutefois, beaucoup de proc\u00e9dures gacacas ont donn\u00e9 lieux \u00e0 des proc\u00e8s in\u00e9quitables. Beaucoup d\u2019accus\u00e9s n\u2019ont pas pu se d\u00e9fendre de fa\u00e7on effective ; il y a eu de nombreux cas d\u2019intimidation et de corruption de t\u00e9moins de la d\u00e9fense, de juges et autres parties ; une prise de d\u00e9cision d\u00e9fectueuse \u00e0 cause d\u2019une formation inad\u00e9quate pour les juges.\u00a0Les attentes selon lesquelles les gacacas pouvaient apporter la r\u00e9conciliation nationale en peu d\u2019ann\u00e9es se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es irr\u00e9alistes. La possibilit\u00e9 pour les gacacas de contribuer \u00e0 la r\u00e9conciliation a \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9e par des difficult\u00e9s dans la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, car certains intervenants ont menti ou sont rest\u00e9s silencieux \u00e0 cause de l\u2019intimidation,\u00a0 de la corruption, des liens personnels ou de la peur de repr\u00e9sailles.\u00a0Par ailleurs, les gacacas n\u2019ont pas honor\u00e9 leurs promesses en ce qui concerne la r\u00e9paration pour les rescap\u00e9s : les rescap\u00e9s n\u2019ont re\u00e7u aucune compensation de l\u2019Etat, ils n\u2019ont re\u00e7u qu\u2019une petite restitution ou le plus souvent des excuses trop formalistes de la part de g\u00e9nocidaires pass\u00e9s aux aveux ou condamn\u00e9s..M\u00eame si les gacacas peuvent avoir \u00e9t\u00e9 une premi\u00e8re \u00e9tape pour aider certains Rwandais sur le long sentier de la r\u00e9conciliation, ils n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 dissiper la m\u00e9fiance entre de nombreux auteurs et survivants du g\u00e9nocide.Hirondelle: Que pensez-vous du d\u00e9roulement des affaires transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la justice rwandaise par le TPIR\u00a0 et des pays tiers?\u00a0Tertsakian : En 2011, le TPIR a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer au Rwanda une premi\u00e8re affaire de g\u00e9nocide : Jean Uwinkindi. Uwinkindi a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda en 2012. Les audiences dans cette affaire ont commenc\u00e9 devant la Haute Cour \u00e0 Kigali, mais n\u2019ont pas encore franchi le stade des questions de proc\u00e9dure pour l\u2019instant. Il en est de m\u00eame du cas de Bernard Munyagishari, renvoy\u00e9 au Rwanda par le TPIR en 2013. Il est donc pr\u00e9matur\u00e9 de faire des commentaires sur les standards de leurs proc\u00e8s au Rwanda.\u00a0Hirondelle: Certains pays occidentaux refusent encore d\u2019extrader des suspects de g\u00e9nocide vers le Rwanda et ne les d\u00e9f\u00e8rent pas devant leurs propres tribunaux. N\u2019est-ce pas l\u00e0 encourager l\u2019impunit\u00e9 ?\u00a0Tertsakian: La situation a chang\u00e9. Jusqu\u2019aux environs de 2011, la plupart des pays ne voulaient pas extrader des suspects de g\u00e9nocide vers le Rwanda, d\u2019abord \u00e0 cause de la peine de mort ; et puis, \u00e0 cause du risque d\u2019un proc\u00e8s in\u00e9quitable apr\u00e8s que le Rwanda eut aboli la peine de mort en 2007. Toutefois, au cours des deux ou trois derni\u00e8res ann\u00e9es, un nombre croissant de pays, comme la Su\u00e8de et la Norv\u00e8ge, ont manifest\u00e9 la volont\u00e9 d\u2019extrader des suspects de g\u00e9nocide vers le Rwanda. Des proc\u00e9dures d\u2019extradition sont actuellement en cours dans plusieurs pays, notamment au Royaume-Uni.Le tournant est intervenu lorsque le TPIR a d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer la premi\u00e8re affaire vers le Rwanda en 2011 (Uwinkindi). Les tribunaux de plusieurs pays se sont appuy\u00e9s, par la suite, sur la d\u00e9cision du TPIR pour autoriser des extraditions de suspects vers le Rwanda.\u00a0Il y a eu, en plus, un certain nombre de proc\u00e8s de Rwandais soup\u00e7onn\u00e9s de g\u00e9nocide devant des tribunaux nationaux de pays occidentaux- par exemple en Belgique, Suisse, Allemagne, Canada, Finlande, Norv\u00e8ge, Su\u00e8de, Pays-Bas et France.Dans certains cas, aux Etats-Unis par exemple, le Rwandais suspects de g\u00e9nocide ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s et jug\u00e9s, dans des affaires d\u2019immigration, pour avoir cach\u00e9 leur r\u00f4le dans le g\u00e9nocide.L\u2019une des plus importantes affaires r\u00e9centes est le premier proc\u00e8s d\u2019un suspect de g\u00e9nocide en France \u2013 un pays qui a apport\u00e9 son appui \u00e0 l\u2019ancien gouvernement du Rwanda et a soutenu et entra\u00een\u00e9 certaines des forces qui sont all\u00e9es commettre le g\u00e9nocide.Le 14 mars 2014, un tribunal de Paris a reconnu Pascal Simbikangwa, chef du renseignement sous le gouvernement Habyarimana, coupable de g\u00e9nocide et de complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison.Juste un mois auparavant, le 18 f\u00e9vrier 2014, un tribunal allemand avait condamn\u00e9 l\u2019ancien maire Onesphore Rwabukombe \u00e0 14 ans d\u2019emprisonnement pour aide et encouragement \u00e0 commettre le g\u00e9nocide.\u00a0Ces poursuites devant des juridictions nationales sous le r\u00e9gime de la comp\u00e9tence universelle sont d\u2019importants rep\u00e8res t\u00e9moignant de l\u2019engagement international \u00e0 faire en sorte que les auteurs du g\u00e9nocide rendent compte de leurs actes, o\u00f9 qu\u2019ils soient.AH<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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