Arusha, 25 avril 2014 (FH) \u2013 Condamn\u00e9 \u00e0 payer une amende pour man\u0153uvres dilatoires, Ma\u00eetre F\u00e9lix Rudakemwa, l\u2019avocat de l\u2019universitaire L\u00e9on Mugesera extrad\u00e9 du Canada d\u00e9but 2012, a d\u00e9cid\u00e9 de saisir la plus haute instance judiciaire du Rwanda.<\/p>\n
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Le linguiste rwandais est jug\u00e9 par la Haute Cour de Kigali, notamment pour incitation publique et directe \u00e0 commettre le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 \u00e0 travers un discours en langue rwandaise prononc\u00e9 en novembre 1992 dans le nord du pays.\u00a0Ouvert en janvier 2013, le proc\u00e8s avance tr\u00e8s lentement suite aux nombreuses demandes de la d\u00e9fense.<\/p>\n
Mardi, la chambre pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Athanase Bakuzakundi, a inflig\u00e9 \u00e0 Me Rudakemwa une amende de 400.000 francs rwandais (environ 600 dollars US), lui reprochant de retarder la proc\u00e9dure sans raison s\u00e9rieuse. Les juges se sont fond\u00e9s, dans leur d\u00e9cision, sur l\u2019article 15 al.2 du code de proc\u00e9dure civile et commerciale relatif aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n
L\u2019avocat, qui \u00e9tait absent \u00e0 l\u2019audience de mardi, avait envoy\u00e9 une lettre lue par le juge-pr\u00e9sident. Me Rudakemwa y expliquait qu\u2019il \u00e9tait retenu au minist\u00e8re de la Justice pour des discussions relatives au paiement de ses honoraires.Mugesera \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme indigent, il appartient au gouvernement rwandais de supporter les co\u00fbts de sa d\u00e9fense.<\/p>\n
L\u2019accusation a aussit\u00f4t pris la parole pour demander des sanctions arguant que le d\u00e9fenseur avait manqu\u00e9 de respect \u00e0 la chambre, d\u00e9cidant lui-m\u00eame de suspendre la proc\u00e9dure, au lieu de venir plaider sa requ\u00eate devant les juges. Le repr\u00e9sentant du procureur a rappel\u00e9 que Me Rudakemwa avait, par le pass\u00e9, claqu\u00e9 la porte en pleine audience.<\/p>\n
La chambre a suivi le raisonnement du procureur et a, ainsi, inflig\u00e9 la sanction, en donnant un mois \u00e0 l\u2019avocat pour payer l\u2019amende.Dans un renversement de r\u00f4les, c\u2019est l\u2019accus\u00e9, Mugesera, qui a pris la d\u00e9fense de son avocat, absent. \u00ab Les gens du bureau du procureur continuent de plaider parce qu\u2019ils sont pay\u00e9s. Ils ne devraient donc pas s\u2019acharner contre celui qui r\u00e9clame son d\u00fb \u00bb, a clam\u00e9 le linguiste.<\/p>\n
Me Rudakemwa \u00e9tait pr\u00e9sent \u00e0 la reprise des d\u00e9bats jeudi mais aucune allusion n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019avant-veille. En marge de l\u2019audience, l\u2019avocat de la d\u00e9fense a confi\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle qu\u2019il avait d\u00e9cid\u00e9 de saisir la Cour Supr\u00eame. \u00ab Je vais demander \u00e0 la Cour supr\u00eame d\u2019annuler cette d\u00e9cision car l'article invoqu\u00e9 ne s'applique pas \u00e0 mon cas \u00bb, a-t-il dit, indiquant qu\u2019il pr\u00e9senterait ses arguments devant les juges de la plus haute instance judiciaire.SRE\/ER\/JC<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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