{"id":151399,"date":"2025-10-27T10:36:18","date_gmt":"2025-10-27T09:36:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=151399"},"modified":"2025-10-27T10:36:20","modified_gmt":"2025-10-27T09:36:20","slug":"gaza-a-quand-un-proces-penal-des-lords-of-war","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/151399-gaza-a-quand-un-proces-penal-des-lords-of-war.html","title":{"rendered":"Gaza\u00a0: \u00e0 quand un proc\u00e8s p\u00e9nal des \u2018lords of war\u2019\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

La perspective fragile d\u2019une paix \u00e0 Gaza peut-elle effacer l\u2019ardoise des crimes et des complicit\u00e9s des fournisseurs d\u2019armes ? Les auteurs expliquent ici comment leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale peut les mener sur le banc des accus\u00e9s, pass\u00e9s les \u00e9crans dont b\u00e9n\u00e9ficient ces lords of war <\/em>[en r\u00e9f\u00e9rence au film c\u00e9l\u00e8bre sur un vendeur d\u2019armes]. Il est aujourd\u2019hui possible et n\u00e9cessaire, plaident-il, de les juger pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le mois d\u2019octobre 2025 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par un d\u00e9but de paix au Proche-Orient, venant ponctuer deux ann\u00e9es de guerre \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 in\u00e9gal\u00e9e dans l\u2019histoire contemporaine de la Palestine, entam\u00e9 au lendemain des attaques men\u00e9es par le Hamas le 7 octobre 2023 sur le territoire isra\u00e9lien. Deux ann\u00e9es de guerre au cours desquelles le mot \u00ab g\u00e9nocide \u00bb, d\u2019abord combattu, a pris chaque jour un peu plus de sens alors que se multipliaient rapports<\/a> et analyses<\/a> de preuves d\u2019exactions commises par les forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes dans la bande  de Gaza : meurtres, en grande partie de civils, emp\u00eachement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide humanitaire et affamement des Gazaouis, d\u00e9placements forc\u00e9s, destructions d\u2019infrastructures essentielles, d\u2019\u00e9coles, d\u2019h\u00f4pitaux et autres \u00e9difices prot\u00e9g\u00e9s par le droit international humanitaire.<\/p>\n\n\n\n

La paix peut-elle effacer l\u2019ardoise des fournisseurs d\u2019armes ?<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s janvier 2024<\/a>, la Cour internationale de Justice (CIJ)<\/a>, saisie par l\u2019Afrique du Sud, ordonne<\/a> \u00e0 Isra\u00ebl une s\u00e9rie de \u2018mesures conservatoires\u2019 pour pr\u00e9venir la commission d\u2019actes relevant de la Convention de 1948 sur le g\u00e9nocide, ayant constat\u00e9 \u00ab qu\u2019il y a urgence, en ce sens qu\u2019il existe un risque r\u00e9el et imminent qu\u2019un pr\u00e9judice irr\u00e9parable soit caus\u00e9 aux droits qu\u2019elle a jug\u00e9s plausibles \u00bb. La Cour r\u00e9affirmera par la suite ces mesures en les \u00e9tayant \u00e0 l\u2019occasion de deux ordonnances compl\u00e9mentaires en mars<\/a> et mai<\/a> 2024. Si la CIJ ne s\u2019est pas encore prononc\u00e9e sur le fond, une commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante mandat\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies, a publi\u00e9 un rapport<\/a> le 16 septembre 2025, dans lequel elle qualifie de \u00ab g\u00e9nocide \u00bb les actes commis par Isra\u00ebl \u00e0 Gaza.<\/p>\n\n\n\n

Ces conclusions font \u00e9cho \u00e0 plusieurs autres rapports de la rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies sur la situation dans les territoires palestiniens occup\u00e9s depuis 1967, Francesca Albanese, sur ce qu\u2019elle qualifie d\u2019\u00ab anatomie d\u2019un g\u00e9nocide <\/a>\u00bb et d\u2019\u00ab \u00e9conomie de g\u00e9nocide<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La perspective, m\u00eame fragile, de paix n\u2019efface pas les crimes commis par les diff\u00e9rentes parties au conflit. Si le mot \u00ab justice \u00bb peine \u00e0 se faire entendre dans ce contexte \u00e0 haute charge politique, les responsables de ces crimes devront rendre des comptes, qu\u2019ils s\u2019agissent des auteurs directs, ou de ceux qui leur ont fourni une aide, notamment mat\u00e9rielle. Cela vise tout particuli\u00e8rement les entreprises ayant livr\u00e9 du mat\u00e9riel militaire ou pouvant \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 de telles fins et ayant servi \u00e0 la commission d\u2019actes relevant du droit p\u00e9nal international.<\/p>\n\n\n\n

La poursuite p\u00e9nale de tels auteurs indirects, qui plus est de personnes morales, pour de tels crimes n\u2019est pas sans d\u00e9fi. Il ne suffit pas d\u2019\u00e9tablir que ces acteurs ont entretenu des relations commerciales avec le gouvernement ou des partenaires militaires isra\u00e9liens. Encore faut-il pouvoir \u00e9tablir le lien entre le mat\u00e9riel ou les services fournis et les actes criminels. Se posent ensuite des questions li\u00e9es \u00e0 la responsabilit\u00e9 des personnes morales (en tant que telles et pour crime de g\u00e9nocide) et des questions propres aux sp\u00e9cificit\u00e9s du secteur de l\u2019armement.<\/p>\n\n\n\n

Poursuivre des entreprises d\u2019armements pour crimes internationaux ?<\/h2>\n\n\n\n

Cette responsabilit\u00e9 n\u2019est pas nouvelle en droit international p\u00e9nal. Elle s\u2019est pos\u00e9e d\u00e8s les proc\u00e8s de l\u2019apr\u00e8s-Seconde guerre mondiale. Si les statuts de Nuremberg n\u2019envisageaient pas la responsabilit\u00e9 des personnes morales, l\u2019id\u00e9e \u00e9tant que \u00ab ce sont des hommes et non des entit\u00e9s abstraites qui commettent des crimes \u00bb, le r\u00f4le des entreprises ayant fourni une aide mat\u00e9rielle au r\u00e9gime nazi dans la d\u00e9portation et l\u2019extermination de six millions de Juifs a bien \u00e9t\u00e9 abord\u00e9, notamment dans le cadre du proc\u00e8s IG Farben<\/a>. En juillet 1948, le tribunal militaire de Nuremberg a condamn\u00e9 plusieurs dirigeants de l\u2019entreprise ayant fabriqu\u00e9 et fourni le Zyklon B \u2013 indispensable au fonctionnement des chambres \u00e0 gaz \u2013 notamment pour travail forc\u00e9 et mise en esclavage, mais pas pour leur participation \u00e0 l\u2019extermination en tant que telle.<\/p>\n\n\n\n

Si le Statut de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ne pr\u00e9voit pas non plus de poursuites \u00e0 l\u2019encontre de personnes morales, des dirigeants d\u2019entreprises impliqu\u00e9s dans la commission de crimes internationaux rentrant dans la comp\u00e9tence de la Cour pourraient \u00e9galement s\u2019y voir traduits. En octobre, une communication<\/a> a ainsi \u00e9t\u00e9 transmise au procureur de la CPI de la part d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile italienne afin de lui demander d\u2019ouvrir une enqu\u00eate \u00e0 l\u2019encontre de personnalit\u00e9s politiques italiennes, ainsi que du dirigeant d\u2019un groupe italien d\u2019a\u00e9ronautique et de d\u00e9fense, pour complicit\u00e9 de crimes commis \u00e0 Gaza. Leurs sont reproch\u00e9s la fourniture d\u2019armement au gouvernement isra\u00e9lien utilis\u00e9 dans le \u00ab g\u00e9nocide en cours \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Certains syst\u00e8mes nationaux pr\u00e9voient la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de personnes morales, y compris pour les crimes internationaux. C\u2019est le cas de la France<\/a>, o\u00f9 est par exemple poursuivie BNP-Paribas au Soudan pour complicit\u00e9 de crimes de guerre. L\u2019entreprise a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e<\/a> en octobre 2025 par un tribunal new yorkais \u00e0 verser des r\u00e9parations \u00e0 des r\u00e9fugi\u00e9s soudanais pour financement du r\u00e9gime d\u2019Omar al-Bashir. Le cimentier Lafarge y fait \u00e9galement l\u2019objet de mises en examen<\/a> pour financement du terrorisme et complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 s\u2019agissant de son soutien pr\u00e9sum\u00e9 au groupe \u00c9tat Islamique en Syrie.<\/p>\n\n\n\n

La question de l\u2019intention, au c\u0153ur du crime de g\u00e9nocide<\/h2>\n\n\n\n

Le degr\u00e9 d\u2019intentionnalit\u00e9 requis d\u00e9pend du crime international envisag\u00e9. Il est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 s\u2019agissant du crime de g\u00e9nocide, qui pr\u00e9voit une double intention : celle de commettre les actes, et celle de d\u00e9truire un des quatre groupes prot\u00e9g\u00e9s par la Convention. Se pose une premi\u00e8re question : celle de l\u2019articulation de cette intentionnalit\u00e9 avec le mode de responsabilit\u00e9 qui sera retenu dans le cadre de poursuites visant des fournisseurs de mat\u00e9riel militaire \u2013 principalement la \u00ab complicit\u00e9 \u00bb m\u00eame si d\u2019autres modes peuvent \u00eatre envisag\u00e9s, tels que par exemple \u00ab l\u2019entreprise criminelle commune<\/a> \u00bb ou le \u00ab recel de crime international<\/a> \u00bb. Selon la jurisprudence<\/a> du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que le complice partage l\u2019intention de l\u2019auteur du g\u00e9nocide, il suffit qu\u2019il en ait eu connaissance.<\/p>\n\n\n\n

La seconde et principale question est donc bien de savoir \u00e0 partir de quand, dans le contexte d\u2019un g\u00e9nocide pr\u00e9sum\u00e9 dans la bande de Gaza, il n\u2019est plus possible d\u2019argumenter que l\u2019on ne savait pas, que l\u2019on ne pouvait pas savoir. Il semble que la premi\u00e8re ordonnance de la CIJ puisse constituer un marqueur temporel objectif. Si la Cour n\u2019a pas encore rendu de jugement sur le fond, elle a prononc\u00e9 toute une s\u00e9rie de mesures<\/a> fortes destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir la commission d\u2019un g\u00e9nocide, au vu de l\u2019urgence de la situation, et d\u2019un \u00ab risque r\u00e9el et imminent de pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00bb. Dans sa seconde ordonnance<\/a>, la CIJ a n\u00e9anmoins rejet\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019ordonner aux \u00c9tats tiers de s\u2019abstenir de fournir une aide mat\u00e9rielle, notamment militaire, \u00e0 Isra\u00ebl, consid\u00e9rant que son Statut ne le lui permettait pas. D\u00e9faut de comp\u00e9tence ne signifie n\u00e9anmoins pas d\u00e9faut d\u2019obligation.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport de la Commission d\u2019enqu\u00eate<\/a> note ainsi que \u00ab depuis au moins le 26 janvier 2024, date \u00e0 laquelle la Cour internationale de justice a ordonn\u00e9 ses premi\u00e8res mesures provisoires, tous les \u00c9tats parties \u00e0 la Convention sur le g\u00e9nocide, ainsi que tous les autres \u00c9tats, ont \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s du risque s\u00e9rieux qu\u2019un g\u00e9nocide \u00e9tait en cours ou en voie d\u2019\u00eatre commis. \u00c0 ce titre, l\u2019obligation de pr\u00e9venir le g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e du fait de la connaissance r\u00e9elle ou possible de la plausibilit\u00e9 imm\u00e9diate qu\u2019un g\u00e9nocide \u00e9tait en train ou sur le point d\u2019\u00eatre commis. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la plupart des entreprises concern\u00e9es par de potentielles accusations de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide \u00e0 Gaza font l\u2019objet, de par leur nature, d\u2019une participation \u00e9tatique, parfois majoritaire, rendant cette connaissance d\u2019autant plus in\u00e9vitable.<\/p>\n\n\n\t

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L\u2019\u00c9tat qui autorise la livraison d\u2019armes peut-il faire \u00e9cran ?<\/h2>\n\n\n\n

En \u00e9cho, un autre d\u00e9fi r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 pour la responsabilit\u00e9 \u00e9tatique de faire \u00e9cran \u00e0 celle des entreprises. L\u2019exportation de mat\u00e9riel militaire ou pouvant \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 de telles fins fait l\u2019objet de r\u00e9glementations, qui pr\u00e9voient un syst\u00e8me d\u2019autorisations \u00e9tatiques. Le Trait\u00e9 sur le commerce des armes<\/a> dispose ainsi qu\u2019un \u00ab \u00c9tat partie ne doit autoriser aucun transfert d\u2019armes classiques (\u2026) s\u2019il a connaissance, lors de l\u2019autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir \u00e0 commettre un g\u00e9nocide, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des violations graves des Conventions de Gen\u00e8ve de 1949, des attaques dirig\u00e9es contre des civils ou des biens de caract\u00e8re civil et prot\u00e9g\u00e9s comme tels, ou d\u2019autres crimes de guerre tels que d\u00e9finis par des accords internationaux auxquels il est partie. \u00bb  Une condition similaire est pr\u00e9vue par le droit europ\u00e9en<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Si le principe semble fort, les niveaux supranationaux de r\u00e9gulations laissent une forte marge d\u2019appr\u00e9ciation aux \u00c9tats. Ainsi, en d\u00e9pit d\u2019un appel d\u2019experts onusiens<\/a> \u00e0 cesser toute exportation d\u2019armes vers Isra\u00ebl, le Royaume-Uni<\/a> consid\u00e9rait toujours, en septembre 2025, que la fourniture de pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019assemblage des avions de combat F-35, utilis\u00e9s par l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne pour bombarder la bande de Gaza, ne risquait pas de contribuer \u00e0 la commission d\u2019un g\u00e9nocide ou d\u2019autres violations du droit international humanitaire.<\/p>\n\n\n\n

Les Pays-Bas ont, quant \u00e0 eux, adopt\u00e9 une politique diff\u00e9rente, sous la pression de leurs tribunaux, interdisant l\u2019exportation d\u2019\u00e9quipements des F-35 \u00e0 destination d\u2019Isra\u00ebl. La Cour Supr\u00eame n\u00e9erlandaise<\/a> est toutefois venue rappeler la marge discr\u00e9tionnaire qui revenait au gouvernement dans le cadre d\u2019exportations de mat\u00e9riel militaire. Le juge administratif fran\u00e7ais s\u2019est lui d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent<\/a> pour contr\u00f4ler la l\u00e9galit\u00e9 de licences d\u2019exportation, les consid\u00e9rant comme des actes de gouvernement. Un rejet similaire fait l\u2019objet d\u2019un appel en Allemagne<\/a>, dans le cadre d\u2019un autre conflit, celui opposant le Y\u00e9men \u00e0 l\u2019Arabie Saoudite.<\/p>\n\n\n\n

Si la r\u00e9glementation de l\u2019exportation de mat\u00e9riel militaire rend difficile la cons\u00e9cration d\u2019une complicit\u00e9 \u00e9tatique en mati\u00e8re de crimes internationaux, l\u2019autorisation \u00e9tatique ne fait pas pour autant dispara\u00eetre les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de ces crimes et de leur complicit\u00e9. Les personnes, qu\u2019elles soient physiques ou morales, qui proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019exportation conservent leur libre arbitre, et donc la connaissance des risques que leurs exportations font encourir \u00e0 une population. L\u2019on voit d\u00e8s lors mal comment le voile \u00e9tatique pourrait faire \u00e9cran \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Le second \u00e9cran, contractuel, de la \u00ab diligence raisonnable \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les r\u00e9ponses aux r\u00e9v\u00e9lations de la presse<\/a> ou de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/a> sur l\u2019utilisation de mat\u00e9riel militaire fourni par des entreprises europ\u00e9ennes et utilis\u00e9 \u00e0 Gaza font appara\u00eetre une autre forme d\u2019\u00e9cran, contractuel cette fois-ci. En alignement avec les politiques \u00e9tatiques d\u2019exportation de mat\u00e9riel, il serait stipul\u00e9 dans les contrats<\/a> conclus alors que la guerre men\u00e9e par Isra\u00ebl \u00e0 Gaza \u00e9tait en cours que ce mat\u00e9riel ne devrait en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ladite op\u00e9ration. Dans la m\u00eame veine, les pi\u00e8ces et \u00e9quipements encore fournis seraient selon ces entreprises exclusivement destin\u00e9s \u00e0 de l\u2019\u00e9quipement \u00ab non l\u00e9tal \u00bb<\/a>, par exemple des drones de surveillance \u2013 argument rapidement battu en br\u00e8che par le visionnage de vid\u00e9os<\/a> d\u2019un massacre de civils, y compris d\u2019enfants, par ces m\u00eames drones.<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9fenses font \u00e9cho au principe de la diligence raisonnable, ou devoir de vigilance, en vertu duquel une entreprise doit tout mettre en \u0153uvre pour pr\u00e9venir ou att\u00e9nuer les violations aux droits humains que ses produits ou services pourraient occasionner. De telles obligations sont suppos\u00e9es \u00eatre renforc\u00e9es<\/a> en cas de conflit arm\u00e9, et l\u2019interruption de relations commerciales avec des acteurs susceptibles de commettre de graves violations du droit international humanitaire fait partie de la palette d\u2019actions \u00e0 la port\u00e9e des acteurs commerciaux. Pos\u00e9 au niveau international dans des instruments non contraignants (par l\u2019Onu<\/a>, ou l\u2019OCDE<\/a>) ce principe peine \u00e0 s\u2019imposer dans les syst\u00e8mes nationaux<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il semble en revanche douteux que de tels dispositions contractuelles puissent pr\u00e9valoir sur des normes de droit international. L\u2019on pourrait m\u00eame consid\u00e9rer que de telles clauses attesteraient au contraire de la connaissance d\u2019un risque de contribuer \u00e0 un g\u00e9nocide, et par l\u00e0-m\u00eame de l\u2019avoir ignor\u00e9. Bref, tout comme pour l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00e9cran \u00e9tatique, l\u2019on voit mal un \u00e9cran contractuel venir voiler la possibilit\u00e9 de poursuites p\u00e9nales, si celles-ci ont lieu.<\/p>\n\n\n\n

Encore peu de plaintes d\u00e9pos\u00e9es au p\u00e9nal<\/h2>\n\n\n\n

Pour l\u2019heure, peu de plaintes au p\u00e9nal ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es contre des entreprises suspect\u00e9es d\u2019avoir fourni \u00e0 Isra\u00ebl une aide militaire. En France, la Ligue des droits de l\u2019homme a port\u00e9 plainte<\/a> contre les soci\u00e9t\u00e9s Eurolinks et IMI System pour crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et g\u00e9nocide. Des associations ont \u00e9galement assign\u00e9<\/a> en justice le Salon du Bourget pour \u00ab recel et complicit\u00e9 de crimes internationaux \u00bb, dont le crime de g\u00e9nocide, pour avoir accueilli \u2013 m\u00eame en les dissimulant \u2013 des entreprises isra\u00e9liennes lors de sa derni\u00e8re \u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de la guerre, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne n\u2019a cess\u00e9 d\u2019afficher sa domination technologique et militaire, et par l\u00e0-m\u00eame la complicit\u00e9 de l\u2019industrie militaire au niveau international, via la fourniture d\u2019avions, drones, munitions, formations, composants techniques et autres services qui lui ont permis d\u2019atteindre le niveau de destruction observ\u00e9 dans la bande de Gaza. Que ce mat\u00e9riel ait \u00e9t\u00e9 export\u00e9 \u00e0 des fins civiles, que toutes les dispositions contractuelles aient \u00e9t\u00e9 prises, que les \u00c9tats aient autoris\u00e9 ces exportations, qu\u2019aucun des dirigeants n\u2019aient explicitement embrass\u00e9 l\u2019id\u00e9ologie g\u00e9nocidaire affich\u00e9e par des membres du gouvernement isra\u00e9lien n\u2019y changent rien, ces entreprises ont bien contribu\u00e9 \u00e0 la commission de ces crimes, et la documentation de ces complicit\u00e9s est sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

Il est grand temps pour la justice p\u00e9nale de se saisir de ces preuves, et surtout de se confronter \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie militaire dans les crimes de masse. Juger les lords of war<\/em> serait sans doute la seule option qui permettrait une r\u00e9elle pr\u00e9vention des crimes internationaux.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
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\r\n\t

\"DamienDAMIEN SCALIA<\/strong><\/p>\n

Damien Scalia est professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 libre de Bruxelles (ULB) et professeur invit\u00e9 (en droit international p\u00e9nal) \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne. Il m\u00e8ne depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es des recherches sur l\u2019exp\u00e9rience de justice des personnes jug\u00e9es par les juridictions internationales. Il est co-directeur de la Maison des sciences humaines-ULB.<\/p>\n

\n

\"ElisaELISA NOVIC<\/strong><\/p>\n

Elisa Novic est chercheuse au Centre de recherches en droit p\u00e9nal de l\u2019Universit\u00e9 libre de Bruxelles. Elle a travaill\u00e9 comme juriste pour plusieurs organisations non gouvernementales sur les questions de justice transitionnelle et sur la responsabilit\u00e9 des multinationales pour violations des droits humains et environnementaux. Elle est titulaire d\u2019un doctorat en droit international de l\u2019Institut universitaire europ\u00e9en.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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