Arusha, 29 avril 2014 (FH) \u2013 Le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), le juge Theodor Meron, a accord\u00e9 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e au docteur G\u00e9rard Ntakirutimana condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison pour g\u00e9nocide et extermination, apprend-on mardi.<\/p>\n
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Arr\u00eat\u00e9 en C\u00f4te d'Ivoire en octobre 1996 et transf\u00e9r\u00e9 le mois suivant au centre de d\u00e9tention du TPIR, le m\u00e9decin, qui \u00e9tait d\u00e9tenu au B\u00e9nin depuis juin 2009, aurait d\u00fb terminer sa peine en 2021.Selon le service de s\u00e9curit\u00e9 du TPIR, G\u00e9rard Ntakirutimana, qui travaillait, pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Mugonero, dans la province de Kibuye (ouest), est effectivement sorti de prison mais se trouve toujours sur le territoire du B\u00e9nin.Le juge Meron a \u00e9t\u00e9 guid\u00e9, comme dans d\u2019autres r\u00e9centes d\u00e9cisions, par le souci d\u2019harmonisation avec la pratique au Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) o\u00f9 les condamn\u00e9s sont \u00e9ligibles \u00e0 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e lorsqu\u2019ils ont fini de purger les deux-tiers de leur peine.\u00ab Je rappelle que les condamn\u00e9s du TPIR, tel Ntakirutimana, sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant dans une situation similaire \u00e0 celle de tous les autres condamn\u00e9s supervis\u00e9s par le M\u00e9canisme \u00bb, indique le juge Meron. Le pr\u00e9sident du MTPI souligne cependant que cette seule condition ne suffit pas pour accorder la lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00e0 tout condamn\u00e9 qui en fait la demande.Cr\u00e9\u00e9 par l\u2019ONU, le MTPI assure d\u00e9j\u00e0 certaines fonctions qui relevaient de la responsabilit\u00e9 du TPIY et du TPIR. Il h\u00e9ritera au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine de toutes les fonctions r\u00e9siduelles des deux tribunaux.Dans sa d\u00e9cision, le juge Meron invoque par ailleurs un rapport des autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires b\u00e9ninoises soulignant le comportement exemplaire du condamn\u00e9.Pour sa part, le procureur avait appel\u00e9 le pr\u00e9sident du MTPI \u00e0 rejeter la demande du m\u00e9decin, arguant notamment de la gravit\u00e9 des crimes dont il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable.Le docteur Ntakirutimana s\u2019\u00e9tait vu confier la responsabilit\u00e9 de l\u2019h\u00f4pital de Mugonero apr\u00e8s l'\u00e9vacuation de son directeur expatri\u00e9 au lendemain de l'attentat contre l'avion de l'ancien pr\u00e9sident rwandais, Juv\u00e9nal Habyarimana, le 6 avril 1994.Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 avec son p\u00e8re, le pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana, mort\u00a0 au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2007, quelques semaines apr\u00e8s avoir termin\u00e9 sa peine de 10 ans de prison.Selon le jugement, le m\u00e9decin a particip\u00e9 \u00e0 des attaques contre les Tutsis \u00e0 Mogonero et tu\u00e9, en personne, plusieurs Tutsis.En plus du docteur Ntakirutimana, six autres condamn\u00e9s du TPIR ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la lib\u00e9ration anticip\u00e9e :un lieutenant-colonel, un ancien chef de milice, un ing\u00e9nieur agronome proche de l\u2019ex-pr\u00e9sident Habyarimana, deux anciens maires et l\u2019Italo-Belge Georges Ruggiu, le seul non-Rwandais \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 mis en accusation par ce tribunal.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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