Arusha, 13 mai 2014 (FH) \u2013\u00a0 Le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (TPIR), le juge Theodor Meron, a accord\u00e9 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00e0 un ancien capitaine rwandais qui avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans d\u2019emprisonnement, apprend-on mardi de source officielle.Arr\u00eat\u00e9 en f\u00e9vrier 2000 au Danemark, le capitaine Innocent Sagahutu, qui commandait un escadron du Bataillon de reconnaissance \u2013une unit\u00e9 d\u2019\u00e9lite- devait terminer sa peine au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00ab Le capitaine Sagahutu a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 hier (lundi) suite \u00e0 une d\u00e9cision du pr\u00e9sident du MTPI\u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle une source au greffe, pr\u00e9cisant que l\u2019ancien officier se trouvait encore au si\u00e8ge du TPIR, \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie.Le juge Meron a \u00e9t\u00e9 guid\u00e9, comme dans d\u2019autres r\u00e9centes d\u00e9cisions, par le souci d\u2019harmonisation avec la pratique au Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) o\u00f9 les condamn\u00e9s sont \u00e9ligibles \u00e0 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e lorsqu\u2019ils ont fini de purger les deux-tiers de leur peine.De nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine, le juge Meron est \u00e9galement pr\u00e9sident de la chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui doit d\u00e9poser son bilan \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.Alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison en premi\u00e8re instance, Sagahutu a vu sa peine r\u00e9duite \u00e0 15 ans de r\u00e9clusion le 11 f\u00e9vrier dernier. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour avoir \u00ab aid\u00e9 et encourag\u00e9 \u00bb le meurtre d\u2019au moins deux Casques bleus belges de la force des Nations unies au Rwanda, le 7 avril 1994.Aussit\u00f4t, apr\u00e8s ce jugement d\u2019appel, il avait demand\u00e9 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e.Jug\u00e9s dans le m\u00eame proc\u00e8s connu sous le nom \u00ab Militaires II \u00bb l\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de la gendarmerie, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana, et le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye, qui avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s au premier degr\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par la chambre d\u2019appel.Les juges ont par ailleurs ordonn\u00e9, \u00e0 la veille de cet arr\u00eat, une disjonction d\u2019affaires pour l\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu, et ont demand\u00e9 au procureur de d\u00e9poser des arguments suppl\u00e9mentaires \u00e0 son m\u00e9moire d\u2019appel.La chambre d\u2019appel rendra prochainement son arr\u00eat dans le dossier du g\u00e9n\u00e9ral Bizimungu condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison par les premiers juges.Ces jugements dans l\u2019affaire \u00ab Militaires II \u00bb ainsi que d\u2019autres d\u00e9cisions d\u2019acquittement r\u00e9cemment rendues par la chambre d\u2019appel ont \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9s au Rwanda o\u00f9 le juge pr\u00e9sident de cette chambre, le juge Theodor Meron, est accus\u00e9 d\u2019avoir un agenda cach\u00e9.Le magistrat am\u00e9ricain est aussi vis\u00e9 pour ses d\u00e9cisions de lib\u00e9ration anticip\u00e9e.Au d\u00e9but du mois, la Commission nationale rwandaise de lutte contre le g\u00e9nocide (CNLG) s\u2019est insurg\u00e9e contre la lib\u00e9ration anticip\u00e9e, fin avril, de G\u00e9rard Ntakirutimana, un m\u00e9decin qui s\u2019\u00e9tait vu infliger 25 ans de prison.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 13 mai 2014 (FH) \u2013\u00a0 Le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (TPIR), le juge Theodor Meron, a accord\u00e9 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00e0 un ancien capitaine rwandais qui avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans d\u2019emprisonnement, apprend-on mardi de source officielle.Arr\u00eat\u00e9 en f\u00e9vrier 2000 au Danemark, le capitaine Innocent Sagahutu, qui commandait un […]<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15149","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n