{"id":151522,"date":"2025-10-30T10:48:39","date_gmt":"2025-10-30T09:48:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=151522"},"modified":"2025-10-30T13:08:02","modified_gmt":"2025-10-30T12:08:02","slug":"un-palestinien-de-syrie-juge-pour-crimes-de-guerre-en-suede","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/151522-un-palestinien-de-syrie-juge-pour-crimes-de-guerre-en-suede.html","title":{"rendered":"Un Palestinien de Syrie jug\u00e9 pour crimes de guerre en Su\u00e8de"},"content":{"rendered":"\n

Les proc\u00e8s syriens se suivent en Su\u00e8de, o\u00f9 un tribunal de Stockholm a commenc\u00e9 de juger la semaine derni\u00e8re un homme venant du camp de Yarmouk, pr\u00e8s de Damas, accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression du r\u00e9gime du pr\u00e9sident d\u00e9chu Bachar el-Assad.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

R\u00e9fugi\u00e9 politique accueilli par la Su\u00e8de il y a douze ans, Mahmoud Sweidan, soup\u00e7onn\u00e9 de crimes de guerre commis \u00e0 Yarmouk, dans la banlieue sud de Damas, en 2012 et 2013, est actuellement jug\u00e9 \u00e0 Stockholm. Sera-t-il le prochain sur la liste d\u00e9j\u00e0 longue des Syriens condamn\u00e9s par un tribunal su\u00e9dois ? Ou bien, comme entend le prouver son avocat, est-il la victime innocente d\u2019une cabale men\u00e9e par des activistes de l\u2019opposition syrienne ?<\/p>\n\n\n\n

Sur 21 jugements prononc\u00e9s depuis 2006 par des tribunaux su\u00e9dois dans des cas de crimes de guerre, g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, 11 l\u2019ont \u00e9t\u00e9 pour des actes commis en Syrie \u2013 dont 7 durant ces seules trois derni\u00e8res ann\u00e9es qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 trois acquittements et quatre condamnations. La derni\u00e8re en date, le 31 juillet, concernait un ancien membre du groupe \u00c9tat islamique, ressortissant su\u00e9dois d\u2019origine syrienne, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour avoir particip\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un pilote jordanien br\u00fbl\u00e9 vif en 2014. Un autre proc\u00e8s vient de se terminer devant la cour d\u2019appel de Svea, \u00e0 Stockholm, contre une femme de 52 ans condamn\u00e9e en premi\u00e8re instance pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s contre des Y\u00e9zidis en 2015 \u00e0 Raqqa, en Syrie. Le jugement sera rendu le 11 novembre. <\/p>\n\n\n\n

Pour les besoins de ce nouveau proc\u00e8s qui a d\u00e9marr\u00e9 fin octobre et va durer jusqu\u2019en mars 2026, le tribunal de Solna, dans la banlieue nord-ouest de la capitale su\u00e9doise, s\u2019est transport\u00e9 dans la salle de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9ro 2 du tribunal de Stockholm. La nature du suspect, de l\u2019accusation, des t\u00e9moins, des parties civiles, a incit\u00e9 le tribunal \u00e0 un regain de prudence.<\/p>\n\n\n\n

Dans le sous-sol du tribunal, la salle est divis\u00e9e en deux. Le tiers sup\u00e9rieur, sur trois rang\u00e9es, est r\u00e9serv\u00e9 au public. Et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 d\u2019une vitre renforc\u00e9e qui coupe la salle en deux, le pr\u00e9sident et la cour font face au public. Juste devant eux est assis l\u2019accus\u00e9, sweatshirt \u00e0 capuche gris clair, chauve, mais arborant une longue barbe gris-blanc qui lui tombe sur la poitrine. A sa gauche, ses deux avocats. Un peu plus \u00e0 gauche encore, sur le m\u00eame rang, l\u2019avocate qui repr\u00e9sente la plupart des 13 parties civiles. Sur le c\u00f4t\u00e9, \u00e0 droite du pr\u00e9sident, les deux procureurs, et parfois, derri\u00e8re eux, les policiers qui ont men\u00e9 l\u2019enqu\u00eate. Un ou deux interpr\u00e8tes se relaient. Pas de fen\u00eatres, un mobilier tout scandinave de bois clair.<\/p>\n\n\n\n

Et les crimes du r\u00e9gime el-Assad qui d\u00e9filent dans cette atmosph\u00e8re aseptis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression <\/h2>\n\n\n\n

N\u00e9 en 1970 \u00e0 Yarmouk, un camp cr\u00e9\u00e9 en 1957 au sud de Damas pour accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens apr\u00e8s la guerre arabo-isra\u00e9lienne de 1948, Sweidan est accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9, en tant que membre ou proche d\u2019une milice palestinienne fid\u00e8le au r\u00e9gime Assad, \u00e0 une fusillade meurtri\u00e8re survenue le 13 juillet 2012. Lors de cette fusillade, une dizaine de personnes ont trouv\u00e9 la mort, et plusieurs autres ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es par balle.<\/p>\n\n\n\n

Sweidan est \u00e9galement accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 pendant plusieurs mois \u00e0 tenir le barrage nord sur la place Al Battikha, \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 du camp, o\u00f9, comme l\u2019indique la procureure principale Ulrika Bentelius Egelrud, \u00ab gr\u00e2ce \u00e0 sa bonne connaissance de Yarmouk et de ses habitants, il a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019identification et au contr\u00f4le de civils et a ainsi d\u00e9nonc\u00e9 des civils aux services de s\u00e9curit\u00e9 afin qu\u2019ils soient arr\u00eat\u00e9s pour d\u00e9loyaut\u00e9 envers le r\u00e9gime syrien, ce qui a conduit \u00e0 leur privation de libert\u00e9 \u00bb. A ce barrage, de nombreux Syriens ont \u00e9t\u00e9 victimes de disparition.<\/p>\n\n\n\n

Pendant les premiers jours du proc\u00e8s, les procureurs se relaient pour exposer l\u2019appareil s\u00e9curitaire syrien \u00e0 l\u2019\u00e9poque de l\u2019ancien pr\u00e9sident Bachar el-Assad, les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour faire r\u00e9gner la terreur sur les opposants ou suppos\u00e9s tels, les conditions d\u2019arrestation, d\u2019incarc\u00e9ration, l\u2019usage banalis\u00e9 de la violence extr\u00eame comme moyen d\u2019obtenir le silence des proches, et l\u2019arsenal de tortures d\u00e9ploy\u00e9es syst\u00e9matiquement sur les d\u00e9tenus. Un cort\u00e8ge d\u2019humiliations, de viols, de sadisme d\u2019o\u00f9 transparait l\u2019insupportable destin de milliers de prisonniers entass\u00e9s sans pouvoir s\u2019asseoir, d\u00e9vor\u00e9s par la maladie, par les insectes, laiss\u00e9s dans leurs excr\u00e9ments, dans une d\u00e9tresse absolue, sans espoir de salut.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab 2012 a \u00e9t\u00e9 la pire ann\u00e9e \u00bb en Syrie<\/h2>\n\n\n\n

Les procureurs citent \u00e0 l\u2019audience des rapports d\u2019organisations internationales et d\u2019ONG. Parlent des photos rapport\u00e9es par le photographe syrien connu sous le pseudonyme de C\u00e9sar<\/a>, qui apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 pour le compte des services de s\u00e9curit\u00e9 syriens des milliers de photos de cadavres de Syriens tortur\u00e9s, est parvenu \u00e0 les faire passer en France o\u00f9 il vit d\u00e9sormais.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accusation d\u00e9taille \u00e9galement les agissements de la branche 235 des renseignements militaires syriens, encore appel\u00e9e la Branche palestinienne. Selon Amnesty International, la \u00ab Branche Palestine 235 \u00bb \u00e9tait responsable entre autres d\u2019arrestations de Palestiniens en Syrie et d\u2019enl\u00e8vements et de transferts de Palestiniens du Liban en Syrie.<\/p>\n\n\n\n

Les procureurs se relaient pour d\u00e9crire l\u2019extr\u00eame violence utilis\u00e9es par les services syriens contre les prisonniers. 155.604 personnes emprisonn\u00e9es depuis le d\u00e9but \u00e9v\u00e9nements, dont plus de 17.000 auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et encore au moins 98.279 seraient encore port\u00e9es disparues<\/a>. \u00ab 2012 a \u00e9t\u00e9 la pire ann\u00e9e \u00bb, pr\u00e9cise la procureure Egelrud.<\/p>\n\n\n\n

Elle d\u00e9crit enfin le massacre de Tadamon<\/a>, quartier voisin du camp palestinien, le 16 avril 2013, photos et vid\u00e9os \u00e0 l\u2019appui, la fosse commune o\u00f9 les prisonniers sont amen\u00e9s les yeux band\u00e9s, menott\u00e9s, jet\u00e9s sur des pneus et ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la Kalachnikov avant que les hommes de la branche 235 les recouvrent d\u2019autres pneus et de meubles avant d\u2019y mettre le feu. Avec, dit-elle, toujours cette obsession des bourreaux de documenter, de filmer.<\/p>\n\n\n\t

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\u00ab Aucun des cas cit\u00e9s n\u2019est li\u00e9 \u00e0 mon client \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Au milieu de la matin\u00e9e, au troisi\u00e8me et dernier jour de pr\u00e9sentation des faits par l\u2019accusation, maitre Sargon de Basso, l\u2019avocat de Mahmoud Sweidan, interrompt la procureure. \u00ab Aucun des cas cit\u00e9s dans ces rapports ne peut \u00eatre li\u00e9 \u00e0 mon client. Ces rapports citent-ils certaines des parties civiles de ce proc\u00e8s ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Formellement, non, admet la procureure. C\u2019est la m\u00e9thode que nous regardons. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat reprend : \u00ab Vous passez en revue tous les accusations port\u00e9es contre le r\u00e9gime, et vous les faites reposer sur les \u00e9paules de mon client. Ce serait bien de faire la distinction, afin que le jury ne soit pas influenc\u00e9 par les actes du r\u00e9gime quand il devra juger mon client. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sans vouloir minimiser les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019enqu\u00eate, commente apr\u00e8s l\u2019audience la procureure \u00e0 Justice Info, il convient de noter que, dans ce type d\u2019affaire, le lieu pr\u00e9sum\u00e9 du crime ne peut \u00eatre inspect\u00e9 ni visit\u00e9, certaines personnes \u00e0 interroger ne peuvent \u00eatre jointes et les faits reproch\u00e9s remontent \u00e0 relativement longtemps. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ingrid Elovsson, l\u2019avocate qui repr\u00e9sente les treize parties civiles, ne s\u2019est lors de ces premi\u00e8res audiences exprim\u00e9e que pour expliquer le contexte juridique d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9parations. \u00ab Sachant qu\u2019il est impossible de savoir comment un juge syrien aurait jug\u00e9 et estim\u00e9 les r\u00e9parations, surtout quand on connait l\u2019absence de s\u00e9curit\u00e9 juridique en Syrie, je me suis donc tourn\u00e9e vers la pratique su\u00e9doise \u00bb, d\u2019o\u00f9 il ressort, pr\u00e9cise-t-elle, qu\u2019il reviendra au juge su\u00e9dois de d\u00e9finir le montant \u00e9ventuel des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Mon client ne se trouvait pas en Syrie \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Deux jours plus tard, lorsque c\u2019est son tour de pr\u00e9senter sa version des faits, Me De Basso d\u00e9monte le dossier point par point.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s su\u00e9doises ont demand\u00e9 des informations \u00e0 des organisations s\u00e9rieuses, telles que [l\u2019ONG Commission for International Justice & Accountability] CIJA<\/a> et l\u2019organe des Nations unies IIMP<\/a>. Or elles ont r\u00e9pondu qu\u2019il n\u2019y avait rien qui confirmait les soup\u00e7ons pesant sur mon client\u00a0\u00bb, affirme-t-il.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ceux qui font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Mahmoud Sweidan, avance l\u2019avocat, sont des m\u00e9dias militants. Une multitude d\u2019accusations ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es contre mon client dans les milieux pro-opposition, mais elles peuvent \u00eatre rejet\u00e9es, car mon client ne se trouvait pas en Syrie au moment o\u00f9 il aurait commis des crimes graves dans ce pays. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ce n\u2019est pas l\u2019enqu\u00eate en soi que nous critiquons, souligne Me de Basso \u00e0 Justice Info, mais la d\u00e9cision de poursuivre mon client. Toutes les suspicions auraient d\u00fb \u00eatre abandonn\u00e9es lorsqu\u2019il est apparu clairement que les sources \u00e9taient motiv\u00e9es par le militantisme plut\u00f4t que par la s\u00e9curit\u00e9 juridique. \u00bb \u00ab Il n\u2019existe aucune preuve objective \u00e0 l\u2019appui des all\u00e9gations selon lesquelles mon client aurait commis un crime \u00bb, mart\u00e8le l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019audition des parties civiles d\u00e9marre le 5 novembre.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"A<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa recherche des disparus en Syrie : \u00ab C\u2019est titanesque, mais on avance \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les proc\u00e8s syriens se suivent en Su\u00e8de, o\u00f9 un tribunal de Stockholm a commenc\u00e9 de juger la semaine derni\u00e8re un homme venant du camp de Yarmouk, pr\u00e8s de Damas, accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression du r\u00e9gime du pr\u00e9sident d\u00e9chu Bachar el-Assad.<\/p>\n","protected":false},"author":103,"featured_media":151527,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2800],"tags":[2674],"ji_location":[2494,2498],"class_list":["post-151522","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-competence-universelle","tag-crime-de-guerre","ji_location-suede","ji_location-syrie"],"acf":[],"yoast_head":"\nUn Palestinien de Syrie jug\u00e9 pour crimes de guerre en Su\u00e8de<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les proc\u00e8s syriens se suivent en Su\u00e8de, o\u00f9 un 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