Huit habitants de Bonaire devant un tribunal de La Haye<\/h2>\n\n\n\n
Les 7 et 8 octobre, le tribunal de district de La Haye a tenu des audiences dans le cadre de cette affaire initi\u00e9e par l\u2019ONG Greenpeace, repr\u00e9sentant huit habitants de Bonaire, dont Emerenciana et Vrolijk, contre l\u2019\u00c9tat pour ses violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits humains de la population de Bonaire en raison de son inaction face au changement climatique. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re affaire intent\u00e9e en Europe en mati\u00e8re d\u2019adaptation \u2013 terme qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux mesures prises pour r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux effets du changement climatique. C\u2019est aussi l\u2019une des premi\u00e8res affaires climat apr\u00e8s l\u2019avis consultatif rendu en juillet 2025<\/a> par la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>, et une d\u00e9cision similaire de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme. Les avocats attendent avec impatience de voir comment ils seront interpr\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La salle d\u2019audience est pleine : une centaine de personnes sont l\u00e0, parmi lesquelles des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat, des journalistes, des militants pour le climat et des habitants de Bonaire, v\u00eatus de costumes traditionnels, les femmes portant des robes traditionnelles pour la f\u00eate des r\u00e9coltes et des foulards color\u00e9s. Pendant deux jours, ils vont \u00e9couter les avocats de Greenpeace et ceux de l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais d\u00e9battre de la question de savoir si les Pays-Bas en font assez pour r\u00e9duire leurs \u00e9missions et pour prot\u00e9ger les habitants de Bonaire des effets du changement climatique. Les plaignants ont exig\u00e9 que le gouvernement r\u00e9duise les \u00e9missions de CO2 \u00e0 z\u00e9ro d\u2019ici 2040 et \u00e9labore des plans d\u2019adaptation concrets. L\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 ces demandes et a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il prenait d\u00e9j\u00e0 des mesures.<\/p>\n\n\n\n Depuis le 10 octobre 2010, les \u00eeles de Bonaire, Saint-Eustache et Saba sont devenues des municipalit\u00e9s sp\u00e9ciales du royaume des Pays-Bas, faisant partie d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique du pays situ\u00e9e en dehors de l\u2019Europe, les Pays-Bas carib\u00e9ens. En janvier 2024, apr\u00e8s plusieurs mois de dialogue avec le gouvernement, Greenpeace Pays-Bas a intent\u00e9 un proc\u00e8s contre l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais : l\u2019organisation a fait valoir que l\u2019absence de politique climatique efficace pour l\u2019\u00eele violait le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la vie familiale et \u00e0 l\u2019interdiction de la discrimination, inscrits dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, ainsi que le droit \u00e0 la culture, inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019audience a lieu dix ans apr\u00e8s l\u2019affaire Urgenda<\/a>, qui avait abouti \u00e0 une d\u00e9cision de justice imposant au gouvernement n\u00e9erlandais de r\u00e9duire ses \u00e9missions. Depuis lors, plus de 3 000 affaires li\u00e9es au climat ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es devant 55 juridictions nationales, selon les donn\u00e9es du programme des Nations unies pour l\u2019environnement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n \u00ab M\u00eame si nous sommes d\u00e9j\u00e0 en retard, nous pouvons encore changer les choses. Mais nous devons agir maintenant \u00bb, d\u00e9clare Vrolijk \u00e0 Justice Info. Il s\u2019est joint \u00e0 l\u2019affaire en 2023 \u00ab pour lutter contre l\u2019injustice et l\u2019in\u00e9galit\u00e9 auxquelles nous sommes confront\u00e9s \u00bb. L\u2019activiste syndical raconte avoir \u00e9t\u00e9 approch\u00e9 par les militants pour le climat apr\u00e8s une manifestation visant \u00e0 obtenir un meilleur salaire minimum pour les habitants de Bonaire, dont beaucoup vivent dans la pauvret\u00e9 et sont victimes de discrimination.<\/p>\n\n\n\n Originaire d\u2019Aruba, une \u00eele n\u00e9erlandaise voisine, Vrolijk s\u2019est install\u00e9 \u00e0 Bonaire il y a plus de dix ans. Dans l\u2019assignation en justice<\/a> d\u00e9pos\u00e9e par le cabinet d\u2019avocats repr\u00e9sentant Greenpeace, il explique qu\u2019aujourd\u2019hui, \u00ab lorsqu\u2019il y a une temp\u00eate, les routes qui longent la mer, par exemple, sont souvent compl\u00e8tement inond\u00e9es. Je suis particuli\u00e8rement inquiet pour le sud de l\u2019\u00eele : j\u2019ai peur qu\u2019il soit submerg\u00e9 \u00bb. Il ressent aussi personnellement les effets du r\u00e9chauffement climatique\u00a0: \u00ab Je me sens essouffl\u00e9. Il est plus difficile de me concentrer, cela affecte mon travail. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Selon un rapport<\/a> publi\u00e9 en 2022 par l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes environnementales de l\u2019Universit\u00e9 libre d\u2019Amsterdam, \u00ab des effets significatifs du changement climatique sont attendus \u00e0 Bonaire \u00bb et \u00ab certains effets, tels que le stress thermique et le blanchiment des coraux, se sont d\u00e9j\u00e0 produits \u00bb. Tout en soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les recherches, le rapport explique comment les inondations c\u00f4ti\u00e8res \u00ab pourraient endommager le b\u00e2ti, les infrastructures et le patrimoine culturel mat\u00e9riel, et pourraient entra\u00eener des probl\u00e8mes de sant\u00e9 physique et mentale \u00bb. Le rapport conclut que \u00ab le changement climatique n\u2019est pas un probl\u00e8me lointain, mais bien une r\u00e9alit\u00e9 actuelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n De nombreux habitants de Bonaire sont des descendants d\u2019esclaves et d\u2019autochtones. \u00ab C\u2019est comme si l\u2019histoire se r\u00e9p\u00e9tait \u00bb, d\u00e9clare Vrolijk. \u00ab D\u2019une certaine mani\u00e8re, on a l\u2019impression d\u2019\u00eatre des citoyens de seconde zone. En th\u00e9orie, il s\u2019agit des Pays-Bas europ\u00e9ens et des Pays-Bas carib\u00e9ens. Alors pourquoi sommes-nous trait\u00e9s diff\u00e9remment ? Nous avons les m\u00eames droits. Nous sommes venus devant ce tribunal pour \u00eatre entendus et pour que les gens sachent que nous avons les m\u00eames droits que les citoyens n\u00e9erlandais d\u2019Europe continentale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s les t\u00e9moignages des habitants de Bonaire, leurs avocats Michael Bacon et Emiel Jurjens prennent la parole pour exiger que, afin d\u2019assumer sa \u00ab juste part \u00bb, les Pays-Bas r\u00e9duisent leurs \u00e9missions \u00e0 z\u00e9ro, dix ans avant la date butoir pr\u00e9vue de 2050. Ils font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre rapport, montrant que le pays peut atteindre cet objectif sans \u00ab nuire \u00e0 l\u2019\u00e9conomie ni n\u00e9cessiter d\u2019ajustements du niveau de vie de la population \u00bb. Ils exigent enfin que les Pays-Bas r\u00e9duisent leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre afin de maintenir le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5 degr\u00e9, un seuil confirm\u00e9 par l\u2019avis consultatif de la CIJ.<\/p>\n\n\n\n Selon les avocats, adaptation et att\u00e9nuation sont li\u00e9es. Les mesures d\u2019adaptation doivent s\u2019adapter \u00e0 la hausse pr\u00e9vue des temp\u00e9ratures, tandis que des mesures d\u2019att\u00e9nuation [des effets du changement climatique] suffisantes peuvent en assurer l\u2019efficacit\u00e9. Ils \u00e9crivent dans leur m\u00e9moire<\/a> que, alors que \u00ab la gravit\u00e9 de la crise climatique ne fait qu\u2019augmenter et que des solutions sont d\u00e9sormais n\u00e9cessaires de toute urgence \u00bb, la politique climatique n\u00e9erlandaise \u00ab ne refl\u00e8te pas cette urgence. C\u2019est inacceptable \u00bb. Les avocats ont fait valoir qu\u2019\u00ab une politique climatique ad\u00e9quate n\u2019est pas un choix politique, mais une obligation et un droit \u00bb et que \u00ab l\u2019\u00c9tat ne peut se retrancher derri\u00e8re la politique climatique de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb, car celle-ci \u00ab ne peut se substituer aux obligations nationales qui incombent aux Pays-Bas \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9ponse, les avocats de l\u2019\u00c9tat, Edward Brans et Katrien Winterink, expliquent aux juges de la cour qu\u2019ils n\u2019ont pas le pouvoir d\u2019imposer un cadre l\u00e9gal sur les politiques climatiques du pays. Selon eux, les obligations des Pays-Bas en mati\u00e8re de changement climatique d\u00e9pendent en effet des politiques de l\u2019Union europ\u00e9enne, telles que celle d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050 et la mise en \u0153uvre de l\u2019\u00ab objectif 55<\/a> \u00bb d\u2019ici 2030. \u00ab C\u2019est cela qui est contraignant, un point c\u2019est tout \u00bb, soulignent-ils dans leur plaidoirie \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me jour, la cour entend les arguments des parties sur les politiques d\u2019adaptation au changement climatique. Selon les avocats des plaignants, l\u2019\u00c9tat \u00ab n\u2019a pas pris en temps utile des mesures d\u2019adaptation pour Bonaire qui r\u00e9pondent aux normes l\u00e9gales applicables. En effet, il n\u2019existe toujours pas de plan d\u2019adaptation. Et les mesures prises par l\u2019\u00c9tat sont encore loin d\u2019\u00eatre suffisantes. Le niveau de protection des habitants de Bonaire reste bien inf\u00e9rieur \u00e0 celui des habitants des Pays-Bas europ\u00e9ens \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les avocats des plaignants ont d\u00e9mand\u00e9, dans leur plaidoirie, qu\u2019\u00ab un plan d\u2019adaptation ad\u00e9quat soit adopt\u00e9 au plus tard le 1er avril 2027, ou dans un d\u00e9lai \u00e0 d\u00e9terminer par votre Cour \u00bb. Selon eux, ce plan doit \u00eatre fond\u00e9 sur la recherche scientifique, les connaissances et les id\u00e9es des citoyens de Bonaire, et doit tenir compte des d\u00e9fis structurels de l\u2019\u00eele, tels que la pauvret\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9ponse aux accusations de discrimination, les avocats de l\u2019\u00c9tat font valoir qu\u2019il existe effectivement des diff\u00e9rences entre Bonaire et les municipalit\u00e9s europ\u00e9ennes, tant sur le plan g\u00e9ographique que climatique et administratif. Les comparer est \u00ab inappropri\u00e9 \u00bb, selon Winterink. De plus, les Pays-Bas prennent d\u00e9j\u00e0 des mesures pour prot\u00e9ger l\u2019\u00eele, avec un plan national d\u2019adaptation r\u00e9vis\u00e9 incluant les Cara\u00efbes, pr\u00e9vu pour l\u2019ann\u00e9e prochaine. Winterink ajoute qu\u2019un plan d\u2019adaptation rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du gouvernement local.<\/p>\n\n\n\t Pour les avocats de Greenpeace, l\u2019\u00c9tat est tenu de veiller \u00e0 ce que les droits humains de tous ses habitants soient prot\u00e9g\u00e9s de mani\u00e8re pratique et efficace, et si le syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 en place ne le permet pas, alors \u00ab l\u2019\u00c9tat doit agir au lieu de se cacher derri\u00e8re le syst\u00e8me \u00bb. L\u2019adaptation est une \u00ab entreprise majeure \u00bb qui n\u00e9cessite, entre autres, \u00ab des investissements financiers importants \u00bb, dont le gouvernement local ne dispose pas.<\/p>\n\n\n\n Selon les avocats des Pays-Bas, en 2050, seule la partie sud de l\u2019\u00eele, situ\u00e9e \u00e0 basse altitude, sera inond\u00e9e. Celle-ci pr\u00e9cisent-ils est inhabit\u00e9e. Les effets du changement climatique sur Bonaire doivent faire l\u2019objet de recherches suppl\u00e9mentaires afin de garantir que \u00ab les mesures d\u2019adaptation puissent \u00eatre prises conform\u00e9ment aux meilleures donn\u00e9es disponibles \u00bb, d\u00e9clarent-ils dans leur m\u00e9moire. \u00ab Il ne fait aucun doute que le changement climatique a des implications pour la sant\u00e9 publique. \u00c0 ce jour, on dispose de peu d\u2019informations sp\u00e9cifiques sur l\u2019\u00e9volution possible des risques sanitaires et des maladies li\u00e9s au climat \u00e0 Bonaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Greenpeace n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9, et encore moins prouv\u00e9, qu\u2019il existe un \u00ab risque r\u00e9el et imminent pour la vie \u00bb, concluent-ils. En vertu de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, l\u2019\u00c9tat doit prendre des mesures en cas de menace imminente pour la vie et le bien-\u00eatre de ses citoyens.<\/p>\n\n\n\n Cette affaire, une premi\u00e8re en Europe, \u00ab alimentera le d\u00e9bat juridique mondial sur la substance des obligations l\u00e9gales qui incombent \u00e0 l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re d\u2019adaptation \u00bb, d\u00e9clare Jurjens \u00e0 Justice Info. Alors que l\u2019accent \u00e9tait davantage mis sur l\u2019att\u00e9nuation dans le pass\u00e9, il souligne que le d\u00e9bat sur l\u2019adaptation prend de l\u2019ampleur, \u00ab car il devient \u00e9vident que le changement climatique ne s\u2019arr\u00eatera pas de sit\u00f4t \u00bb. \u00c0 Bonaire, \u00ab la chaleur est tellement insupportable qu\u2019il faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019adaptation, et pas dans 10 ou 20 ans, mais maintenant \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Selon la base de donn\u00e9es de la Colombia Climate School, deux affaires concernant l\u2019adaptation ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant les tribunaux : l\u2019une devant le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations unies \u2013 par un groupe de huit habitants des \u00eeles du d\u00e9troit de Torres<\/a> en Australie \u2013 ; et l\u2019autre devant la Haute Cour de Lahore \u2013 par un agriculteur pakistanais<\/a> contestant la d\u00e9cision de son gouvernement.<\/p>\n\n\n\nStress thermique et blanchiment des coraux<\/h2>\n\n\n\n
![\"Angelo](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Netherlands_Bonaire-Angelo-Vrolijk_@Margherita-Capacci.jpg\")
L\u2019att\u00e9nuation des effets, \u00ab une obligation et un droit \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Toujours pas de plan d\u2019adaptation pour Bonaire \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019adaptation est une \u00ab entreprise majeure \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
La nouveaut\u00e9 de l\u2019affaire<\/h2>\n\n\n\n
![\"La](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Panama_child-islands-climate-change_@Martin-Bernetti-AFP-540x360.jpg\")
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