Arusha, 22 mai 2014 (FH) - La\u00a0 chambre d\u2019appel de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a confirm\u00e9, dans une d\u00e9cision rendue mercredi, que Seif al-Islam, fils de feu le colonel Mouammar Kadhafi, doit \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 La Haye et non en Libye.<\/p>\n
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Seif al-Islam Kadhafi, 41 ans, est recherch\u00e9 par la CPI pour des crimes contre l'humanit\u00e9 commis dans son pays lors de la sanglante r\u00e9pression de la r\u00e9bellion de 2011.Mais Tripoli avait fait valoir son droit de le juger devant ses propres tribunaux, expliquant qu\u2019une enqu\u00eate pour les m\u00eames faits \u00e9tait ouverte devant la justice libyenne.La chambre pr\u00e9liminaire de la CPI avait jug\u00e9 en mai 2013 que la Libye ne pouvait pas garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l'accus\u00e9. La chambre avait d\u00e8s lors ordonn\u00e9 que Seif al-Islam soit imm\u00e9diatement transf\u00e9r\u00e9 au si\u00e8ge de la Cour la Haye. La Libye avait fait appel le 17 juin 2013.\u00ab Dans la pr\u00e9sente affaire, la chambre d'appel confirme la d\u00e9cision et rejette l'appel \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 mercredi le juge-pr\u00e9sident Erkki Kourula lors d'une audience publique.\u00ab La chambre d'appel conclut que la chambre pr\u00e9liminaire n'a pas commis d'erreur (\u2026) Les preuves dont dispose la chambre d'appel ne lui permettent pas de discerner les contours d'un dossier en Libye \u00bb, a ajout\u00e9 le juge, pr\u00e9sentant la d\u00e9cision de la majorit\u00e9 des cinq juges de la chambre.Le juge Sang-Hyun Song a joint une opinion individuelle \u00e0 l'arr\u00eat, estimant que la Libye enqu\u00eatait sur la m\u00eame affaire. Il a n\u00e9anmoins ajout\u00e9 que l'affaire \u00e9tait recevable devant la CPI puisque la Libye n'a pas pu obtenir le transfert de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 Tripoli pour les fins du proc\u00e8s.En d\u00e9pit des demandes des autorit\u00e9s centrales libyennes, le fils de l\u2019ancien autocrate est toujours d\u00e9tenu \u00e0 Zenten dans le sud du pays, par d\u2019anciens rebelles qui refusent de le transf\u00e9rer dans la capitale. Pour sa part, la juge Anita U\u0161acka a joint une opinion dissidente, consid\u00e9rant que le test utilis\u00e9 par la chambre pr\u00e9liminaire pour d\u00e9terminer si la Libye menait une enqu\u00eate \u00e0 l\u2019encontre de Kadhafi \u00e9tait erron\u00e9 et trop exigeant dans son application.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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